Arrêté du 20 Chaâbane 1428 correspondant au 2 septembre 2007 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le retrait des formulaires de souscription de signatures, pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, s’effectue auprès des services compétents de la wilaya dès publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

La remise des formulaires de souscription de signatures intervient sur présentation, par le représentant dûment habilité de la liste, d'une lettre annonçant l'intention de constituer une liste de candidatures à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1428 correspondant au 2 septembre 2007.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. 23 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 septembre 2007