Décret présidentiel n° 07-257 du 17 Chaâbane 1428 correspondant au 30 août 2007 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
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Article 1er
فتح المادةEn vue de l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, le corps électoral est convoqué le jeudi 29 novembre 2007.
Article 2
فتح المادةUne révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du lundi 3 septembre 2007, elle est clôturée le mercredi 12 septembre 2007.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1428 correspondant au 30 août 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-07
- Loi organique n° 07-07
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Arrêté
Arrêté du 11 Chaoual 1428 correspondant au 23 octobre 2007 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas pour les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 29 novembre 2007
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Arrêté
Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 13 novembre 2007 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas
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Arrêté
Arrêté du 24 Chaoual 1428 correspondant au 5 novembre 2007 déterminant les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas
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Décret exécutif n° 07-341
Décret exécutif n° 07-341 du 23 Chaoual 1428 correspondant au 4 novembre 2007 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas
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Arrêté
Arrêté du 20 Chaâbane 1428 correspondant au 2 septembre 2007 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
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Arrêté
Arrêté du 20 Chaâbane 1428 correspondant au 2 septembre 2007 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
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Arrêté
Arrêté du 20 Chaâbane 1428 correspondant au 2 septembre 2007 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
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Arrêté
Arrêté du 20 Chaâbane 1428 correspondant au 2 septembre 2007 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
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