Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population à la société « Optimum Télécom Algérie SPA»
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, le présent arrêté a pour objet d'approuver l’attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population à la société « Optimum Télécom Algérie SPA ».
Article 2
فتح المادةSont attribués à la société « Optimum Télécom Algérie SPA », les lots nos 1, 2, 3, 13, 14, 15, 19, 27, 29, 38, 66, 71 et 82 objet de l’adjudication par appel à la concurrence cités à l'annexe II de l'arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.
Article 3
فتح المادةLa fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population pour les lots précités, est assurée par la société « Optimum Télécom Algérie SPA » dans les conditions techniques et réglementaires, telles que définies dans le cahier des charges annexé à l'original du présent arrêté.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024.
Karim BIBI-TRIKI.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 29 MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
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