Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de Saïda

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 15 km, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Hounet (wilaya de Saïda), à partir d’un piquage sur le gazoduc de 8"

(pouces) de diamètre alimentant la ville de Youb, vers l’entrée Sud de la ville de Hounet ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 12 km destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Doui Thabet (wilaya de Saïda), à partir d’un piquage sur le gazoduc de 8" (pouces) de diamètre alimentant la ville de Youb, vers l’entrée Ouest de la ville Doui Thabet ; 27 Dhou El Kaada 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 29 décembre 2005

— canalisation haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 14 km destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Aïn Soltane (wilaya de Saïda), à partir d’un piquage sur le gazoduc de 8" (pouces) de diamètre alimentant la ville de Saïda, vers l’entrée Ouest de la ville de Aïn Soltane ;

— canalisation haute pression (70 bars) de 10" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 60 km destinée à l’alimentation en gaz naturel des villes de Maamora et Aïn Sekhouna (wilaya de Saïda), à partir d’un piquage sur le gazoduc de 10" (pouces) de diamètre alimentant la cimenterie de Oum Djerane, vers l’entrée Sud de la ville de Maamora par la bretelle de 4" (pouces) de diamètre et vers l’entrée Ouest de la ville de Aïn Sekhouna par la conduite principale.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celle de la société “SONELGAZ SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DU TOURISME