Arrêté du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994 portant tarification du transport des passagers et autos-passagers par voie maritime

Les tarifs de transport des passagers et autos-passagers par voie maritime sont plafonnés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les tarifs plafonnés à l'article 1er ci-dessus s'entendent hors taxes.

Les tarifs plafonnés à l'article 1er ci-dessus sont soumis à l'application des différentes réductions réglementaires.

Les réductions à caractère promotionnel sont à l'initiative de l'entreprise.

Les tarifs de transport des passagers et autos-passagers tels que plafonnés par le présent arrêté sont applicables à compter du 6 juillet 1994.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994.

Sassi AZIZA.

ANNEXE Tarifs de transport des passagers et autos -passagers par voie maritime en aller simple U: DA CLASSE PASSAGERS CATEGORIES VEHICULES LIGNES Cabine A/ ALGERIE - FRANCE Alger, Béjaïa, Skikda, Annaba : Vers Marseille 2.119 Oran: vers Marseille 2.314 B/ ALGERIE - ESPAGNE Alger: Palma 1.222 Oran: Alicante 1.222 Alger: Alicante 1.456 C/ ALGERIE - ITALIE Annaba: Naples 2.119 Economique Moyens Utilitaires 1.339 3.965 9.347 1.508 3.965 9.347 871 2.483 7.501 871 2.483 7.501 1.066 2.795 7.917 1.339 2.782 6.604 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE