Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail

Lorsque les examens médicaux sont effectués au sein du service de médecine du travail autonome de l'organisme employeur, les normes minimales en matière de moyens humains à respecter sont :

— 1 médecin du travail à temps plein pour 1730 travailleurs fortement exposés aux risques professionnels.

— 1 médecin du travail à temps plein pour 2595 travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques professionnels. 27 mars 2002 Pour les organismes employant des travailleurs fortement exposés aux risques professionnels :

— 1 infirmier pour 200 travailleurs et plus,

— 2 infirmiers pour 800 à 2000 travailleurs.

Au dessus de 2000 travailleurs, un infirmier supplémentaire par tranche de 1000 travailleurs.

Pour les organismes employant des travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques professionnels :

— 1 infirmier pour 500 travailleurs et plus,

— 2 infirmiers pour 1000 travailleurs et plus.

— 1 secrétaire médicale lorsqu'il ya plus de 2 médecins.

Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un service de médecine du travail inter-organismes ou relevant du secteur sanitaire ou de la structure compétente, les normes minimales en matière de moyens humains à respecter sont :

— 1 médecin du travail à temps plein,

— 1 infirmer,

— 1 secrétaire médicale.

Lorsque les examens médicaux sont effectués au sein du service de médecine du travail autonome de l'organisme employeur, les normes minimales en matière de locaux doivent être respectées comme suit :

— Un cabinet médical par médecin à temps plein,

— Une salle de soins et d'investigations complémentaires, Le cabinet médical et la salle de soins étant contiguës.

— Un secrétariat médical lorsqu'il y a plus de deux médecins,

— Une salle d'attente,

— Des installations sanitaires à proximité.

Lorsque l'effectif des travailleurs nécessite plus de cinq médecins à temps complet, les locaux médicaux doivent être divisés en plusieurs unités réparties de façon à rapprocher les médecins du lieu de travail, selon les normes indiquées ci-dessus.

Une salle d'observation avec lit, dans laquelle peut être mis en observation un blessé ou un malade allongé, doit être prévue dans les organismes employant 2000 travailleurs et plus.

Cette salle doit être contiguë aux locaux médicaux afin que le personnel médical ou infirmier puisse assurer la surveillance.

Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un service de médecine du travail inter-organismes ou relevant du secteur sanitaire ou de la structure compétente, les normes minimales en matière de locaux doivent être respectées comme suit :

— Un cabinet médical,

— Une salle de soins,

— Une salle d'investigations complémentaires,

— Un secrétariat médical, L'ensemble de ces pièces étant contiguës.

— Une salle d'attente,

— Des installations sanitaires à proximité.

Lorsque le service est suffisamment important pour nécessiter l'emploi de plusieurs médecins à temps complet, le nombre de cabinets médicaux peut être augmenté en conséquence.

Toutefois, s'il n'y a pas un cabinet médical par médecin au service, celui-ci doit comporter un bureau médical mis à la disposition de l'ensemble des médecins.

Lorsque les examens médicaux sont effectués dans un service de médecine du travail autonome ou inter-organismes ou relevant du secteur sanitaire ou de la structure compétente, les normes minimales en matière d'équipement à respecter sont :

— Un matériel nécessaire à un examen clinique complet par cabinet,

— Une toise et un pèse personne pour les examens biométriques,

— Une échelle optométrique pour l'examen de la vision,

— Un négatoscope par cabinet médical pour la visualisation des clichés radiologiques,

— Un fichier pour la conservation des dossiers médicaux dans les conditions assurant le secret médical,

— Un matériel nécessaire aux examens de laboratoire courants.

Des appareillages propres à des explorations fonctionnelles et des mesures sur le milieu du travail en fonction des situations spécifiques.

Les caractéristiques générales, ainsi que les conditions d'aménagement et d'équipement des locaux font l'objet d'une annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001.

Abdelhamid ABERKANE.

ANNEXE CARACTERISTIQUES GENERALES, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES LOCAUX MEDICAUX Le cabinet médical est une pièce de 16 m2, dans laquelle le médecin doit pouvoir pratiquer un examen clinique complet. Il convient donc qu'il dispose au moins de :

— un bureau,

— une possibilité d'isolement pour le déshabillage par cabine ou paravent ou à défaut, par un aménagement tel que la partie de la pièce réservée à l'examen clinique puisse être isolée de l'ensemble,

— Une table d'examen.

Dans la salle d'investigations complémentaires doivent pouvoir être pratiqués :

— des examens biométriques (taille et poids),

— le contrôle de la vision,

— des prélèvements et examens de laboratoire courants,

— des épreuves fonctionnelles éventuellement respiratoire, visuelle, cardiaque et auditive.

La salle de soins doit permettre que des soins médicaux y soient prodigués, qu'un malade ou un blessé y soit surveillé en l'absence de salle d'observation.

Le bureau mis à la disposition de l'ensemble des médecins des services de médecine du travail du travail inter-organismes ou relevant des secteurs sanitaires ou des structures compétentes doit permettre aux médecins d'y faire du travail sur dossiers et éventuellement de s'y réunir.

Les locaux médicaux doivent être aisément accessibles même pour un blessé transporté en brancard ou un handicapé en fauteuil roulant.

Le cabinet médical doit être équipé d'un poste téléphonique autonome permettant d'assurer le respect du secret professionnel relié au secrétariat médical.

L'alimentation en eau courante doit être assurée de telle façon qu'un lavabo puisse être installé dans le cabinet médical et que le compartiment des examens biométriques soit équipé d'un évier avec paillasse et de dimensions suffisantes pour pouvoir pratiquer les examens biométriques, de laboratoire et épreuves fonctionnelles éventuellement.

Ils doivent avoir également une bonne isolation phonique, afin qu'aucun bruit ne gêne les examens, un éclairage, un chauffage et une aération suffisante.