Arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 31 mai 2015 portant gel et/ou saisie des fonds des personnes, groupes et entités inscrites sur la liste récapitulative du Comité de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies

Les fonds et biens des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions décidées par le Conseil de sécurité, au titre du chapitre VII de la charte des Nations Unies et conformément à la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité et à ses résolutions subséquentes, dont la liste est jointe à l’annexe de l’original du présent arrêté, sont gelés et/ou saisis immédiatement.

La publication, sur le site web institutionnel de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), du présent arrêté ainsi que la liste qui y est annexée vaut notification, aux assujettis, de l’ordre de gel et/ou saisie immédiat des fonds et biens des personnes, groupes et entités figurant sur ladite liste.

La cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) est chargée de la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1436 correspondant au 31 mai 2015.

Abderrahmane BENKHALFA.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE