Arrêté du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 complétant l’arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter l'annexe de l'arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023.
Youcef CHERFA. —————————— ANNEXE IMPLANTATION ET COMPETENCE TERRITORIALE DES DIRECTIONS REGIONALES IMPLANTATION COMPETENCE TERRITORIALE Direction régionale d'Alger Aïn Defla, Alger, Blida, Boumerdès, Bouira, Chlef, Djelfa, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, Médéa, Ouargla, Tamenghasset, Tizi Ouzou, Tipaza, El Meniâa, Djanet, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt.
Direction régionale d'Oran Adrar, Aïn Témouchent, Béchar, El Bayadh, Mostaganem, Mascara, Naâma, Oran, Relizane, Sidi Bel Abbès, Saïda, Tiaret, Tindouf, Tlemcen, Tissemsilt, Bordj Badji Mokhtar, Timimoun, Béni Abbès.
Direction régionale de Constantine Annaba, Batna, Béjaïa, Biskra, Bordj Bou Arréridj, Constantine, El Oued, Guelma, Jijel, Khenchela, Mila, Skikda, Ouled Djellal, M'Sila, Oum El Bouaghi, Sétif, Souk Ahras, El Tarf, Tébessa, El Meghaier.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.