Arrêté du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 portant création d'une commission des œuvres sociales au sein de l'institut national de médecine vétérinaire
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982, susvisé, il est créé, au sein de l'institut national de médecine vétérinaire, une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012.
Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI ————★————
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