Arrêté du 15 Rajab 1419 correspondant au 5 novembre 1998 relatif à l'octroi à la société des ciments de Béni-Saf d'une autorisation d'exploitation du gisement de Pouzzolane au lieu dit "Ghar Ben Brikou" dans la wilaya d'Aïn Témouchent

Il est accordé à la société des ciments de Béni Saf, une autorisation d'exploitation d'un gisement de Pouzzolane au lieu dit "Ghar Ben Brikou", situé sur le territoire de la commune d'Aïn Kihel dans la wilaya d'Aïn Témouchent.

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation est constitué par un polygone d'une superficie de vingt (20) hectares formé par les sommets B1, B2, B3, B4, B5, B6, dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont les suivantes :

X: 146.285 X: 146.494 B1: B4:

Y: 217.606 Y: 217.158 X: 146.584 X: 146.313 B2: B5:

Y: 217.595 Y: 217.214 X: 146.764 X: 146.229 B3: B6:

Y: 217.336 Y: 217.472

L'autorisation d'exploitation est accordée à la société des ciments de Béni Saf pour une durée de dix sept

(17) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1419 correspondant au 5 novembre 1998.

Youcef YOUSFI.

MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE