Arrêté du 8 octobre 1968 du préfet du département de l'Aurès, portant affectation d'un immeuble bâti, bien de l'Etat, au profit du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, pour servir de bureaux aux services agricoles à Khenchela

L'immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue à l'article précédent.

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des domaines à Constantine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Batna, le 8 octobre 1968.

A. BOULKROUN