Arrêté du 9 Chaoual 1421 correspondant au 4 janvier 2001 portant approbation du règlement de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 2000-03 du 29 Joumada Ethania 1421 correspondant au 28 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse

Est approuvé le règlement de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 5 Rabie Ethani 1420 correspondant au 18 juillet 1999, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1421 correspondant au 4 janvier 2001.

Abdellatif BENACHENHOU. 6 Dhou El Kaada 1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 08. 31.janvier 2001.........

ANNEXE Règlement n° 2000-03 du 29 Joumada Ethania 1421 correspondant au 28 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.

Le président de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse, Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières, notamment son article 29;

Vu le décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993;

Vu le règlement COSOB n° 99-01 du 11 Safar 1420 correspondant au 27 mai 1999 portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse;

Après adoption par la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse en date du 29 Joumada Ethania 1421 correspondant au 28 septembre 2000;

Edicte le règlement dont la teneur suit :

Le présent règlement a pour objet de définir, conformément à l'article 29 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 susvisé, l'organisation et le fonctionnement des services administratifs et techniques de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse, ci-après dénommée "la commission".

Les services administratifs et techniques de la commission sont composés : du secrétaire général, auquel est rattachée une cellule de communication et des relations publiques ; de conseillers auprès du président de la Commission; des structures suivantes : * la direction du développement et de la surveillance du marché ; * la direction des opérations et de l'information financières; * la direction des affaires juridiques et administratives.

Les missions et les attributions des services administratifs et techniques de la Commission sont fixées par décision du président de la commission.

L'animation et la coordination des services administratifs et techniques sont assurées, sous l'autorité du président de la Commission, par le secrétaire général.

La direction des structures de la Commission est confiée à des directeurs, lesquels sont assistés dans leurs missions, selon le cas, par des sous-directeurs ou des chargés de mission et par des chefs d'études.

Le président de la Commission peut déléguer sa signature selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

La rémunération et la classification du personnel sont fixées par décision du président après avis de la Commission.

Le règlement n° 99-01 du 11 Safar 1420 correspondant au 27 mai 1999, susvisé est abrogé.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1421 correspondant au 28 septembre 2000.

Ali SADMI.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE