Décision n° 99-01 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 portant agrément d'une banque

En application des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, "Natexis AL - Amana Banque-SPA" est agréée en qualité de banque.

Le siège de la "Natexis AL - Amana Banque-SPA" est sis au 62, chemin Drareni Hydra, Gouvernorat du Grand-Alger.

Ladite banque est dotée d'un capital social de cinq cent millions (500.000.000) de dinars al gériens.

En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, "Natexis AL - Amana Banque-SPA" peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait: à la demande de la banque ou d'office, conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée; pour les motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie. 9.Chanbane 1420:

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999.

Abdelouahab KERAMANE.