Arrêté du 13 Moharram 1444 correspondant au 11 août 2022 portant création de l’hôpital militaire régional de Tamenghasset / 6ème région militaire

Il est créé, à compter du 1er août 2022, en 6ème région militaire, l’hôpital militaire régional de Tamenghasset, dénommé par abréviation « HMR- Tamenghasset » et désigné ci-après l’« hôpital ».

L’hôpital est un établissement militaire à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L’hôpital est implanté sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset.

L’hôpital est dirigé par un officier général ou un officier supérieur des services de santé militaire, nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

L’hôpital a une mission sanitaire permanente et spécialisée en matière d'exploration, de diagnostic, de traitement, d'expertise médicale, de formation, de recherche et de toutes activités accessoires liées à ses missions.

Les missions et l'organisation de l’hôpital sont régies par les dispositions réglementaires applicables aux hôpitaux militaires.

La qualité de centre hospitalo-universitaire peut être conférée à 1’hôpital par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1444 correspondant au 11 août 2022.

Pour le ministre de la défense nationale Le secrétaire général Le Général-major Mohamed Salah BENBICHA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 19 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE