Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de sauvetage et secourisme et des activités subaquatiques

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne des sports pour sourds.

L'assemblée générale de la fédération algérienne des sports pour sourds est composée comme suit :

a) Membres de droit de l'Assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association nationale agréée, reconnue et régulièrement affiliée à la fédération; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale officiellement agréée ; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya officiellement agréée ; les secrétaires généraux des ligues en exercice et régulièrement nommés;

- le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif affilié ou subordonné à la fédération, figurant dans le classement annuel des clubs tel qu'établi par la fédération à la fin de la saison précédant l'assemblée générale, à raison de cinq (5) premières places dans chacune des quatre (4) disciplines et catégorie sportives (athlétisme - tennis de table - foot-ball et établissements spécialisés des jeunes sourds); le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; trois (3) entraineurs nationaux à raison d'un (1) pour chaque discipline; quatre (4) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes internationaux sourds, à raison d'un (1) par discipline sportive pour les messieurs et d'un (1) pour l'ensemble des disciplines en ce qui concerne les dames; le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens sourds résidents à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales des sports pour sourds; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; dix (10) membres désignés par le ministre chargé des sports.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 27

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du Comité Olympique Algérien. le délégué dûment mandaté du ministère chargé de la protection sociale.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif, est désigné par le bureau fédéral en exercice et choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en matière, préferentiellement, de médecine sportive ou, à défaut, dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne des sports pour sourds est composé de quatorze (14) membres. neuf (9) membres élus dont deux (2) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; cinq (5) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur méthodologique chargé des équipes nationales; * le directeur méthodologique chargé de l'organisation sportive et des compétitions ; * le directeur méthodologique chargé du développement et de la formation; * le directeur méthodologique chargé de la prospection, sélection et prise en charge des jeunes talents; * le secrétaire général de la fédération.

Les cinq (5) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération par l'administration chargée des sports.

Ces cinq (5) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne des sports pour sourds comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le président, les vice-présidents et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les neuf

(9) membres élus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ.