Arrêté du 28 juillet 1981 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs des impôts stagiaires

L'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts, aura lieu trois (3) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus :

1) les contrôleurs des impôts stagiaires, issus du concours externe organisé en vertu de l'arrêté interministériel du 15 janvier 1979 susvisé ;

2) les contrôleurs des Impôts stagiaires, issus des concours internes et externes, n'ayant pu, pour des raisons indépendantes de leur volonté, participer aux différents examens d'aptitude organisés à leur intention, antérieurement à la date visée au 1) ci-dessus.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation à l'épreuve écrite.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l'une des cinq options suivantes :

- impôts directs, impôts indirects, taxes sur le chiffre d'affaires, perception, enregistrement et timbre.

Durée: 4 heures ; coefficient : 3.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite en fonction de l'option choisie par le candidat.

Durée: 20 minutes; coefficient: 2.

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu, à l'épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 novembre 1981

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, du directeur des impôts ou son représentant, d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des impôts.

Les membres du jury, autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les contrôleurs des impôts stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juillet 1981.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU