Arrêté du 23 décembre 1968 relatif à la commercialisation des conserves alimentaires

Toutes dispositions contraires ou antérieures au présent arrête, notamment l'arrêté du 1er février 1968 relatif à la commercialisation des conserves alimentaires, susvisé, sont abrogées.

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1968.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI, 17 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL OR LA Arrêté du 8 janvier 1969 portant contingentement de certaines | marchandises à l'importation.

Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;

Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l'importation des marchandises, et notamment son article 5;

Arrête :

La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit :

Ex 98.01 A: ébauches et formes de boutons, à l'exclusion des ébauches et formes de boutons en métal commun.

Ex 98.01 В III: autres boutons, à l'exclusion des boutons en métal commun et leurs parties, non recouverts ou recouverts même partiellement de matières textiles.

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication.

Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d'expédition.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 janvier 1969.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES