ARRETES. DECISIONS. CIRCULAIRES. LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats DIRECTION a l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an On an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13. Αν A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Le numéro: 0, dinar Numero des annees antérieures 0,30 dinar Les tables sc fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tari) des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 69-2 du 17 janvier 1969 complétant l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969, p. 34. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 11 Janvier 1969 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office de la navigation aérienne et de la météorologie, p. 34. Décret du 11 janvier 1969 portant nomination du directeur général de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, p. 34. Arrêtés interministériels du 27 novembre 1968 portant nomination de commissaires aux comptes de la S.N.C.F.A., p. 34. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêtés interministériels du 8 octobre 1968 portant agrément de sociétés, au titre du code des investissements, p. 34. Arrêté du 25 décembre 1968 portant désignation des membres du jury de l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs financiers, p. 36. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 24 décembre 1968 portant rejet de recours en grâce p. 37. Décret du 11 janvier 1969 portant nomination d’un magistrat, p. 37. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 9 octobre 1968 organisant des stages de formation et de perfectionnement du personnel d’encadrement, d’enseignement et d’intendance, p. 37. Arrêté du 19 décembre 1968 fixant le programme du brevet supérieur de capacité (lère et 2ème parties) pour l’année 1969 (option langue française), p. 37. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction Oran, p. 38. Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction à Béchar, p. 38. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 19 novembre 1968 portant modification de certaines dérogations à l’importation de friperie, p. 38. Arrêté du 23 décembre 1968 relatif à la commercialisation des conserves alimentaires, p. 38. Arrêté du 3 janvier 1969 portant contingentement de certaines marchandises à l’importation, p. 39. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 11 janvier 1969 portant nomination d’un sous-directeur, p. 39. Arrêté du 19 novembre 1968 modifiant les dispositions de l’arrêté du 24 novembre 1965 relatif aux droits et obligations des affiliés au régime complémentaire de retraite, p. 39. Arrêté du 19 décembre 1968 portant renouvellement d’agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 39. Arrêté du 25 décembre 1968 portant renouvellement des membres représentants des travailleurs des mines au sein du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel de l’Algérienne du zinc d’Aïn Arko, p. 39. Arrêté du 27 décembre 1968 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 39. ACTES DES PREFETS Arrêté du 21 septembre 1968 du préfet du département de l’Aurès, modifiant l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 2 mai 1968 portant désaffectation et affectation d’une parcelle de terrain militaire au profit du ministère de l’information pour servir à l’édification d’un centre départemental de l’information et de la culture à Batna, p. 39.

-34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1969 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 8 octobre 1968 du préfet du département de l’Aurès, portant concession gratuite au profit de la commune de Biskra, d’un terrain déclaré bien de l’Etat de 9453 M2, nécessaire à la construction d’une école de filles à Biskra, p. 39. Arrêté du 19 octobre 1968 du préfet du département des Oasis, portant affectation gratuite au profit du ministère de l’éducation nationale, d’un terrain d’une superficie de 6 ha 33a 50ca, nécessaire à la construction d’un lycée, dans la localité d’El Oued, p. 40. Arrêté du 16 novembre 1968 du préfet du département de l’Aurès, modifiant l’article 1º de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 1968 portant concession gratuite au profit de la commune de Biskra, d’un terrain bien de l’Etat nécessaire à la construction d’une école de filles à Biskra, p. 40. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation de proposition, p. 40. Marchés. Appels d’offres, p. 40. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 69-2 du 17 janvier 1969 complétant l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1º. L’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969, est complétée par les dispositions suivantes : • DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRIBUTION SPECIALE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU BUDGET DE L’ETAT << Article 24 bis A. - Il est institué une contribution spéciale des entreprises publiques au budget de l’Etat. Article 24 bis B. Participent à cette contribution spéciale, les entreprises d’Etat, les entreprises autogérées du secteur industriel ou les services et les établissements publics caractère industriel ou commercial. Article 24 bis C. - Le montant de la contribution spéciale ne doit en aucune manière affecter le prix de revient des produits ou services commercialisés par l’entreprise. Article 24 bis D. Les bases et les modes de calcul de cette contribution et les conditions de son versement seront déterminés ultérieurement par décret. Article 24 bis E. A titre transitoire et selon les conditions particulières à chaque entreprise, le calcul de cette contribution est basé notamment, sur les immobilisations brutes, le chiffre d’affaires, ou les charges de l’entreprise, pris ensemble ou séparément ou sur tout autre élément caractéristique de l’activité concernée, compte tenu de l’importance et de la nature des moyens mis au service de l’entreprise. >>> Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 11 janvier 1969 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office de la navigation aérienne et de la météorologie, Par décret du 11 janvier 1969, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Guendouz en qualité de directeur de l’office de la navigation aérienne et de la météorologie. Décret du 11 janvier 1969 portant nomination du directeur général de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, et notamment l’article 9 de ses statuts; Sur proposition du ministre d’Etat chargé des transports, Décrète : Article 1”. - M. Mohamed Guendouz est nommé directeur général de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, à compter du 1er janvier 1969. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des transports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1969. Houari BOUMEDIENE Arrêtés interministériels du 27 novembre 1968 portant nomination de commissaires aux comptes de la S.N.C.F.A. Par arrêté interministériel du 27 novembre 1968, M. Mohamed Thaminy est nommé en qualité de commissaire aux comptes de la société nationale des chemins de fer algériens. Par arrêté interministériel du 27 novembre 1968, M. Aïssa Lounès est nommé en qualité de commissaire aux comptes de la société nationale des chemins de fer algériens. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêtés interministériels du 8 octobre 1968 portant agrément de sociétés, au titre du code des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société S.N.C. Floulghi et Che « SONTRAS », est agréée, à titre non exciusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de radiateurs pour véhicules automobiles.

17 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle bénéficie : 1°) de l’exonération de l’impôt foncier et des droits de mutation sur les biens nécessaires à l’exploitation de l’activité agréée pendant une durée de díx (10) ans ; 2°) du taux de la TUGP en vigueur dans le Sud sur les biens d’équipement importés; 8°) de la ristourne de la TUGP sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie ;

4. de l’exonération de l’impôt sur les BIC pendant 3 ans. Elle est tenue de réaliser son implantation à Ghardaïa, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société < Tissage mécanique de couvertures et de bâches (TISCOBA) est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de toiles pour bâches, à l’exclusion des couvertures. Elle bénéficie : 1°) du taux réduit de la TUGP en vigueur dans le Sud pour l’acquisition des biens d’équipement , 2°) de l’exonération de l’impôt sur les BIC pendant trois (3) ans. Elle est tenue de réaliser son implantation à Guerrara, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société Société algérienne de fabrication d’appareils ménagers > (S.A.F.A.M.) est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de : cuisinières à usage domestique, à gaz et électriques, réfrigérateurs, climatiseurs, machines à laver, appareils de chauffage à gaz, mazout et électriques. Elle bénéficie : 1°) du taux réduit de la TUGP sur l’acquisition des biens d’équipement ; 2°) de l’exonération des impôts sur le BIC pendant trois ans; 8°) de l’échelonnement du paiement des droits de douane; 4°) du droit de transfert des royalties Jusqu’à 3% du chiffre d’affaires. Elle est tenue de réaliser son implantation à Blida, au plus tard le 30 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société • Constructions métalliques et emboutissages >>> (C.M.E.) est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication d’articles en tôle de volume moyen (brouettes, pelles, auges de maçons, seaux, bidons). Elle est tenue de réaliser son extension à Hussein Dey, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements, au plus tard le 31 décembre 1969. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société oranaise de textiles est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de tissus en fibres synthétiques. Elle est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société industrielle de fabrication de textiles (SIFATEX) est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de : survêtements << Fully Fashion », étoffes de bonneterie, survêtements coupés, cousus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 35 Elle bénéficie du taux réduit de la TUGP sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Orap, all plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société Dary est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de pièces pour batteries de véhicules automobiles. Elle est tenue de réaliser son implantation à Constantine, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des ir.vestissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société Promaco-Algérie est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de colle, polish, pigments réparateurs, quick-raid, produits de nourriture pour cuir, apprêt pour textile. Elle bénéficie du taux réduit de la TUGP sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Baraki, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de las commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la Société algérienne de tricotages (SATRI) est agréée, à titre no exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de tissages et tricotages de tissus de bonneterio pour la confection. Elle bénéficie : 1°) du taux réduit de la TUGP sur les biens d’équipement importés; 2°) de la ristourne de la TUGP sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie ; 3°) de l’exonération de l’impôt foncier et des droits do mutation sur les biens immeubles nécessaires à l’exploi tation jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Chéraga, atu plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société SNC Lemguerred et Cie est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de pelotes de laine à tricoter. Elle bénéficie : 1°) du taux en vigueur dans le Sud de la TUGP sur l’acquisition des biens d’équipem ; 2°) de l’exonération de l’impôt s’ 3 BIC pendant deux (2) ans. Elle est tenue de réaliser son impiantation à Ghardaïa, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société « Atelier de découpage d’emboutissage de précision » (ADEP) est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour l’extension des activités de la société à la fabrication des couvert en inoxydable. Elle bénéficie du taux réduit de la TUGP sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Oued Smar, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société << Alger-Inox » est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de couverts en inoxydable et platerie. Elle bénéficie : 1°) du taux réduit de la TUGP sur l’acquisition des biens d’équipement.

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2. de l’exonération de l’impôt foncier et des droits de mutation jusqu’en 1975. Elle est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la Société du Biais algérois (SOBIAL) est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissement, pour la fabrication de fourniture pour la confection de : hausse de ceinture, biais. Elle est tenue de réaliser son implantation à El Harrach, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société Fabrication algérienne de chaussures vulcanisées » (F.A.C.V.) est agréée, à titre non exclusif dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de chaussures de tennis en toile, à semelle de caoutchouc. Elle bénéficie du taux réduit de la TUGP sur l’acquisition des biens d’équipement, sans effet rétroactif. Elle est tenue de réaliser son implantation à Réghaïa, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la Société de tissage et d’impression du Maghreb (STIM) est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de foulards, carrés, métrages en uni ou en imprimé sur toutes fibres. Elle bénéficie : 1º) du taux réduit de là TUGP sur l’acquisition des biens d’équipement; 2°) de l’exonération de l’impôt sur les BIC pendant deux (2) ans; 3°) d’un droit de transfert, au titre des royalties, de 2% du chiffre d’affaires. Elle est tenue de réaliser son implantation à Bordj Ménaïel, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société S.N.C. Guers et Cie (ARUTEX) est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication des tissus en soie naturelle et artificielle. Elle est tenue de réaliser son implantation à Hussein Dey, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société • Universal-Algérie >> est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de stylos à encre et stylos à feutre, Elle bénéficie du taux réduit de la TUGP sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société • Confection algérienne de chemiserie >> est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de chemises. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1969 Elle est tenue de réaliser son implantation à El Harrach, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société << Compagnie algérienne de manufacture de meubles » (COALMA) est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de meubles de tous genres. Elle est tenue de réaliser son implantation aux Pins Maritimes, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la Société des textiles algériens est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de : 1°) maille bloquée, 2°) indemaillable. Elle bénéficie du taux réduit de la TUGP sur l’acquisition de biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Tlemcen, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la société « Les établissements Zanone est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication d’articles de ménage en tôle galvanisée et en fer blanc (extension). Les établissements Zanone sont tenus de réaliser leur extension à Alger, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements, au plus tard le 31 décembre 1969. Par arrêté interministériel du 8 octobre 1968, la Société algérienne de bonneterie et de maille (SABM) est agréée, titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, pour la fabrication de bonneterie et de maille. Elle bénéficie du taux réduit de la TUGP sur l’acquisition des biens d’équipement. Elle est tenue de réaliser son implantation à Aïn Benian, au plus tard le 31 décembre 1969, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Lesdites sociétés sont tenues de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté du 25 décembre 1968 portant désignation des membres du jury de l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs financiers. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu le décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers; Vu l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnel’e préalables à l’intégration ou à la titularisation de certains agents dans le cadre de la constitution initiale des corps du ministère des finances, et notamment son article 16: Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1968 portant organisation de l’examen d’aptitude professionnelle préalable à ‘intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs financiers, et notamment son article 10; Sur proposition du directeur de l’administration générale, et chacun en ce qui le concerne, du contrôleur financier de l’Etat et du directeur du budget et du contrôle, Arrête : Article 1°r. Sont nommés membres du jury de l’examen

17 janvier 1969. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 37 d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs financiers, organisés par l’arrêté interministériel du 22 octobre 1968 et ouvert par l’arrêté interministériel du 28 octobre 1968: M. Hacène Lamrani, directeur du budget et du contrôle, M. Baghdad Aït Si Selmi, sous-directeur du personnel, en qualité de représentant du directeur de l’administration générale, M. Makhlouf Kessal, contrôleur financier de l’Etat adjoint, en qualité de représentant du contrôleur financier de l’Etat, M. Abdelkader Echikh, sous-directeur au ministère des finances, en tant qu’agent du ministère des finances, M. Rachid Saâdia, sous-directeur au ministère des finances (direction des impôts), en tant qu’agent du ministère des finances, choisi en dehors des services dépendant du contrôleur financier de l’Etat et de la direction du budget et du contrôle. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1968. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 24 décembre 1968 portant rejet de recours en grâce. Par décret du 24 décembre 1968, le recours en grâce formulé par le nommé Daho Saïd, est rejeté. Décret du 11 janvier 1969 portant nomination d’un magistrat. Par décret du 11 janvier 1969, M. Lahcène Benhalla, juge au tribunal de Sétif, est nommé en qualité de vice-président audit tribunal. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 9 octobre 1968 organisant des stages de formation et de perfectionnement du personnel d’encadrement, d’enseignement et d’intendance. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’opération 57.01.5.60.02.05 inscrite au programme d’équipement libellé « Programme de formation de cadres d’enseignement, administratif et service économique » ; Arrêtent : Article 1er. Des stages, à l’échelon régional ou départemental, de formation et de perfectionnement du personnel d’encadrement, d’enseignement et d’intendance des établissements d’enseignement classique, technique et des écoles primaires, seront organisés, chaque année, dans les inspections académiques. Art. 2. Suivant la nature du stage, le ministère de l’éducation nationale procèdera, dans la limite des crédits de paiement alloués : 1º à la désignation des inspections académiques et des établissements des premier et second degrés devant accueillir ces stages; 2º à la désignation des directeurs des stages; 3º à la fixation du nombre des stagiaires et des personnels d’encadrement. Art. 3. - La gestion financière des stages est confiée aux établissements d’enseignement dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière, Art. 4. La liquidation et le paiement des dépenses et éventuellement, la perception des recettes sont assurés par les établissements sus-mentionnés, selon la réglementation comptable en vigueur. Ils recevront à cet effet, dès l’ouverture du stage, un crédit provisionnel calculé à partir d’un état prévisionnel de recettes et de dépenses, établi par le directeur de stage. Art. 5. Le paiement des indemnités pour travaux supplémentaires et de remboursement de frais, se fera conformément aux taux en vigueur dans les établissements d’enseignement. Art. 6. Les instructeurs et moniteurs percevront, pendant la période du stage, une allocation dont le taux est fixé comme suit : Instructeurs: 600 DA. Moniteurs: 580 DA. Cette allocation est indemne de tous précomptes. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 octobre 1968. P. le ministre de l’éducation P. le ministre d’Etat nationale, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET. Salah MEBROUKINE. Arrêté du 19 décembre 1968 fixant le programme du brevet supérieur de capacité (lère et 2ème parties) pour l’année 1969 (option langue française). Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 relatif à la création d’un brevet supérieur de capacité pour les instructeurs de l’enseignement du premier degré; Vu la circulaire du 15 décembre 1967 reconduisant, pour 1968, le programme du brevet supérieur de capacité (lère et 2ème parties), défini pour l’année 1967; Sur proposition du directeur des enseignements scolaires, Arrête : Article 1er. - Le programme sur lequel ont porté, en 1968, les épreuves des première et deuxième parties du brevet supérieur de capacité, est reconduit pour l’année 1969, sauf en ce qui concerne 1º les auteurs choisis pour la littérature française et la littérature étrangère; 2° le programme d’histoire et de géographie. Art. 2. Les auteurs, retenus pour l’année 1969, sont les suivants : Littérature algérienne d’expression française Mammeri : L’opium et le bâton Dib : L’incendie Littérature étrangère : a) Molière : Don Juan St-Exupéry : Terre des hommes b) Shakespeare: Hamlet Tolstoï : Souvenirs d’enfance Homère : l’Odyssée Art. 3. Le programme d’histoire est établi comme suit : Analyse et commentaire d’un ou plusieurs documents historiques (textes, statistiques, gravures, photographies, dessins, cartes ou plans) concernant l’histoire politique, diplomatique, administrative, sociale, militaire, économique ou artistique du Maghreb, comportant la connaissance des éléments historiques essentiels de la période à laquelle se rapporte le ou les documents choisis.

1. Ces documents pourront, s’ils ont un rapport avec l’histoire générale, concerner l’histoire de la région où se déroule l’examen. Pour l’année scolaire 1969, les examinateurs choisiront les documents dans la période comprise entre le début de l’établissement des Turcs en Afrique du Nord et la veille de la Révolution algérienne (1510-1954), se rapportant principalement aux questions suivantes :

• Fondation et organisation de la Régence sur le plan politique, administratif et économique.

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• Les relations entre l’Algérie et la France aux 18ème et 19ème siècles.
• La colonisation: ses conséquences sur le plan économique, social, administratif et politique. Les mouvements nationaux algériens entre 1918 et 1954. (Les textes proposés seront traduits ou transcrits en français moderne).

2. Les candidats seront, en outre, interrogés sur l’une des quatre questions suivantes :

• Le mouvement de la « Nahda dans le monde musulman, à partir de la 2ème moitié du 19° siècle.
• Villes, mosquées et palais, témoins de la civilisation maghrébine au moyen-âge.
• Les mouvements des idées philosophiques en Europe du 18° siècle.
• Progrès scientifiques et industriels en Europe aux 19ème et 20ème siècles (de 1850 à 1945). Les candidats disposeront de quinze minutes de préparation. Art. 4. - Le programme de géographie est établi comme suit: Analyse et commentaire d’un ou de plusieurs documents géographiques (cartes, plans, croquis, coupes, dessins, gravures, photographies ou textes géographiques, éléments de statistiques graphiques ou numériques) se rapportant à la géographie générale prise dans les manuels de géographie de classe de sixième et à la géographie détaillée des quatre pays du Maghreb (physique, économique, humaine) ainsi que la géographie économique de l’U.R.S.S., des U.S.A., de la France, de la R.A.U. et de la Chine. On pourra faire usage de documents concernant la région où se déroule l’examen. Les candidats disposeront de quinze minutes de préparation. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1968. Ahmed TALEB. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction à Oran. Par arrêté du 19 décembre 1968, il est créé à Oran un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction. Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d’un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction à Béchar. Par arrêté du 19 décembre 1968, 11 est créé à Béchar un centre de formation professionnelle d’agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 19 novembre 1988 portant modification de certaines dérogations à l’importation de friperie. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises, et notamment son article 5 et l’annexe II bis, 1°); REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1969 Vu l’arrêté du 9 avril 1966 fixant les dérogations relatives à l’importation des marchandises contingentées faisant l’objet de petits envois ; Arrête : Article 1er. La dérogation prévue par l’arrêté du 9 avril 1966 en son article premier, concernant notamment la tolérance accordée pour l’importation de marchandises faisant l’objet d’envois de faible importance, est suspendue pour les produits suivants : 68.01: friperies. Ex 63.02 drilles et chiffons. Art. 2. Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication. Les envois expédiés dans les délais précités, peuvent être librement admis à l’importation. La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d’expédition. Art. 3: Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 novembre 1968. Nourredine DELLECI Arrêté du 23 décembre 1968 relatif à la commercialisation des conserves alimentaires. Le ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix, rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-746 du 18 avril 1946; Vu l’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique ; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés et revendus en l’état ; Vu le décret du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de production locale; Vu l’arrêté du 1 février 1968 relatif à la commercialisation des conserves alimentaires; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête : Article 1er Les marges bénéficiaires limites applicables dans le commerce des conserves alimentaires, sont fixées comme suit : a) Conserves de sardines : Gros: 8% Détail 15% b) Autres conserves t Gros: 12% Détail 20% Ces marges couvrent la rémunération de tous les intermédiaires pouvant intervenir dans le circuit de la distribution. Art. 2. Toutes dispositions contraires ou antérieures au présent arrête, notamment l’arrêté du 1er février 1968 relatif à la commercialisation des conserves alimentaires, susvisé, sont abrogées. Art. 3. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 décembre 1968. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI,

17 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL OR LA Arrêté du 8 janvier 1969 portant contingentement de certaines | marchandises à l’importation. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises, et notamment son article 5; Arrête : Article 1er. La liste faisant l’objet de l’annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : Ex 98.01 A: ébauches et formes de boutons, à l’exclusion des ébauches et formes de boutons en métal commun. Ex 98.01 В III: autres boutons, à l’exclusion des boutons en métal commun et leurs parties, non recouverts ou recouverts même partiellement de matières textiles. Art. 2. Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l’entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d’expédition. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 janvier 1969. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 11 janvier 1969 portant nomination d’un sous directeur. Par décret du 11 janvier 1969, M. Ammar Azouz est nommé à l’emploi de sous-directeur de l’action sociale. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté du 19 novembre 1968 modifiant les dispositions de l’arrêté du 24 novembre 1965 relatif aux droits et obligations des affiliés au régime complémentaire de retraite. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole; Vu l’arrêté du 19 mars 1965 relatif à la liquidation des institutions de retraite complémentaire; Vu l’arrêté du 24 novembre 1965 relatif aux droits et obligations des affiliés au régime complémentaire de retraite de la caisse algérienne d’assurance vieillesse ; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1*”. L’article 30 de l’arrêté du 24 novembre 1965 susvisé, est complété par la phrase suivante : «…et que ces dispositions puissent avoir pour effet de diminuer le taux des avantages servis. » Art. 2. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 novembre 1968. Mohamed Saïd MAZOUZI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 Arrêté du 19 décembre 1968 portant renouvellement d’agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 19 décembre 1968, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, est renouvelé, pour une durée de 2 ans, à compter du 7 avril 1967, à M. Haouès Hassas et du 17 janvier 1988 à M. Mohamed Rachid Lardjane. Arrêté du 25 décembre 1968 portant renouvellement des membres représentants des travailleurs des mines au sein du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel de l’Algérienne du zinc d’Aïn Arko. Par arrêté du 25 décembre 1968, 11 est mis fin au mandat des membres titulaires et suppléants, représentants des travailleurs au sein du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel de l’Algérienne du zinc d’Aïn Arko, nommés par l’arrêté du 18 janvier 1966. Sont désignés en qualité de membres représentants des travailleurs au sein du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel de l’Algérienne du zinc d’Aïn Arko : Membres titulaires : MM. Abdelkader Largo Yahia Boualamet Mohamed Leyou Maâmar Benamar Membres suppléants : MM. Mohamed Kada M’Hamed Medjoub Rabah Taâm Mahiedine Kelkouli Arrêté du 27 décembre 1968 portant renouvellement d’agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 27 décembre 1968, M. Youcef Abderrahmane Acheuk est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une nouvelle durée de 2 ans, à compter du 1er mars 1968. ACTES DES PREFETS Arrêté du 21 septembre 1968 du préfet du département de l’Aurès, modifiant l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 2 mai 1968 portant désaffectation et affectation d’une parcelle de terrain militaire au profit du ministère de l’information pour servir à l’édification d’un centre départemental de l’information et de la culture à Batna. Par arrêté du 21 septembre 1968 du préfet du département de l’Aurès, l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 2 mai 1968 est modifié comme suit: Est désaffectée et affectée au ministère de l’information, une parcelle de terrain militaire portant le n° 197, section «C», du plan parcellaire de Batna, sise à Batna, d’une superficie de 1200 M2, nécessaire à l’édification d’un centre départemental de l’information et de la culture dans la localité précitée ». Arrêté du 8 octobre 1968 du préfet du département de l’Aurès, portant concession gratuite au profit de la commune de Biskra, d’un terrain déclaré bien de l’Etat de 9453 M2, nécessaire à la construction d’une école de filles à Biskra. Par arrêté du 8 octobre 1968 du préfet du département de l’Aurès, est concédé à la commune de Biskra, à la suite de la délibération du 23 avril 1968, n° 34, avec la destination de << école de filles », un terrain bien de l’Etat d’une superficie de 9453 M2, ex-propriété Bigillon sise à Biskra. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1969 Arrêté du 19 octobre 1968 du préfet du département des Oasis, portant affectation gratuite au profit du ministère de l’éducation nationale, d’un terrain d’une superficie de 6 ha 33 a 50 ca, nécessaire à la construction d’un lycée, dans la localité d’El Oued. Par arrêté du 19 octobre 1968 du préfet du département des Oasis, est affectée au ministère de l’éducation nationale, pour servir à la construction d’un lycée à El Oued, une parcelle d’une superficie de 6 ha 33 a 50 ca sise sur le territoire de la commune d’El Oued, telle au surplus que ladite parcelle est délimitée par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. Cette parcelle sera replacée, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où elle cessera de recevoir l’utilisation indiquée ci-dessus. Arrêté du 16 novembre 1968 du préfet du département de l’Aurès, modifiant l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 1968 portant concession gratuite au profit de la commune de Biskra, d’un terrain bien de l’Etat nécessaire à la construction d’une école de filles à Biskra. Par arrêté du 16 novembre 1968 du préfet du département de l’Aurès, l’article 1º de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 1968, est modifié comme suit : « Est concédé à la commune de Biskra, à la suite des travaux effectués par le service de l’organisation foncière et du cadastre, un terrain bien de l’Etat d’une superficie de 86 ares 05 ca, sis à Biskra, nécessaire à la construction d’une école de filles, délimité par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera replacé, de plein droit, sous la gestion du service des domaines à Constantine, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus ». AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation de proposition. Le ministre d’Etat chargé des transports a homologué par décision nº 3 du 4 janvier 1969, la proposition de la société nationale des chemins de fer algériens, publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 103 du 24 décembre 1968 et ayant pour objet de modifier les renvois 28 et 29 de la table des marchandises du R.G.T.T.Μ. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE DE BATΝΑ Opération n° 09.02.400.30.10 Objet de l’appel d’offres : Construction de l’immeuble de la direction départementale de l’agriculture de l’Aurès à Batna. Importance des travaux : 1.250.000 DA. Délai d’exécution : Douze mois. Lieu de consultation des dossiers : SATRIC Alger, 8, Bd Salah Bouakouir, tél 64.63.45 et 46. SATRIC Constantine, 15, rue C, cité Bon Repos (Sidi Mabrouk inférieur), tél: 68-75. SATRIC Sétif, cité Bellevue, immeuble n° 1 A 12, tél 27-65. Lieu et date limite de réception des offres : Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, par pli recommandé, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, au directeur départemental de l’agriculture de l’Aurès, rue Saïd Sahraoui à Batna, pour le 20 janvier 1969, à 18 heures. DIRECTION DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE CIRCONSCRIPTION DE CONSTANTINE Surélévation de l’immeuble de la subdivision de Constantine Lot peinture-vitrerie

1. Objet du marché : Achèvement de la surélévation de l’immeuble, logements de la subdivision du génie rural et de la l’hydraulique agricole de Constantine, lot peinture et vitrerie.
2. Lieu de consultation du dossier : Le dossier technique pourra être consulté à l’arrondissement du génie rural de Constantine (2, rue du Docteur Calmette à Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Constantine) pendant les heures ouvrables. Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu en s’adressant à la même adresse.
3. Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront remises sous enveloppe cachetée, dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés, en recommandé, à l’ingénieur en chef de la circonscription du génie rural de Constantine (2, rue du Docteur Calmette), ou déposés contre récépissé, et devront parvenir à la circonscription, avant le 23 janvier 1969, à 18 heures. Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un pavillon d’internat à l’école normale de la Bouzaréah. Les travaux portent sur les lots ci-après : 1° lot: Terrassement Gros-œuvre estimé à: 1.400.000 DA 2° lot Menuiserie Quincaillerie : 130.000 DA 3° lot: Ferronnerie > : 9.000 DA 4° lot: Plomberie sanitaire : 200.000 DA 5° lot Peinture-vitrerie : 90.000 DA 7° lot: Monte-linge 40.000 DA Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Juaneda, architecte, 202, Bd Colonel Bougara à El Biar. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger,
4. Bd Colonel Amirouche, avant le 31 janvier 1969, à 17 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un poste de transformation de 200 KVA au C.F.P.A. de Birkhadem. Le montant des travaux est évalué approximativement à 50.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique sis à l’adresse ci-dessous (4ème étage). Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 31 janvier 1969, à 17 heures. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek