Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs du trésor stagiaires

L'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des douanes, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 677

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 63-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des douanes, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article lor ci-dessus, les inspecteurs des douanes stagiaires déclarés définitivement admis au concours interne d'accès au corps des inspecteurs des douanes, organisé par l'arrêté interministériel du 14 juillet 1973 susvisé.

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve d'ordre professionnel sur l'une des matières suitantes: législation et réglementation douanière organisation des services contentieux douanier Durée 4 heures, coefficient 3.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury sur des questions et résolutions des cas pratiques portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite (durée 30 minutes, coefficient 2).

Seuls pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.

Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l'A.L.N. ou de 1'0.C.F.L.N.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale ou son représentant, président, du directeur des douanes ou son représentant, -d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des douanes.

Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les inspecteurs des douanes stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au 1er échelon, de ce corps, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1976.

Abdelmalek TEMAM MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS