Arrêté du 10 Chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut de technologie moyen agricole spécialisé du jardin d’Essais (Alger)

En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création, auprès de l’institut de technologie moyen agricole spécialisé du jardin d’Essais (Alger), d’une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1428 correspondant au 22 octobre 2007.

Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le secrétaire général Abdesselam CHELGHOUM ————★————