Arrêté du 6 Rabie Ethani 1417 correspondant au 21 août 1996 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de minerai de fer de Aïn Roua, (wilaya de Sétif) à l'entreprise nationale de fer et de phosphates " EN FERPHOS" (société par actions)

Il est accordé à l'entreprise nationale de fer et de phosphates (FERPHOS) société par actions sise ZHUN 2 B.P 122 Tébessa, une autorisation d'exploitation du gisement de minerai de fer situé dans la commune de Aïn Roua, au lieu dit "Djebel Anini", daïra de Bougaâ dans la wilaya de Sétif.

Conformément au plan au 1/50.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation est constitué par un polygône d'une superficie de trois cents (300) herctares, formé par les sommets A, B, C, D, E, F, Get H dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit : x: 721.500 x: 721.540 A E y: 338.000 y: 336.000 x: 723.500 1 x: 721.100 B F y: 338 000 y: 336.800 x: 723.500 x: 721.100 C G y: 336.500 y: 337.200 x: 721.540 x: 721.600 D H y: 336.500 y: 337.200 25 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL 2 avril 1997

L'autorisation d'exploitation est accordée à I'EN FERPHOS", pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988, ci-dessus visé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1417 correspondant au 21 août 1996.

Ammar MAKHLOUFI.

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1417 correspondant au 21 août 1996 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de minérai de zinc de Aïn Azel, (wilaya de Sétif) à l'entreprise naționale des produits miniers non ferreux et des substances utiles "Ε.Ν.O.F" (société par actions).

Le ministre de l'énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières;

Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ;

Vu le décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des substances minérales;

Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales;

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 19 15 Vu l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l'exploitation des mines et carrières;

Vu l'arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d'instruction des demandes d'autorisation de recherche et d'exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations;

Arrête :

Il est accordé à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles "E.N.O.F" (Société par actions) sise 31 Rue Mohamed Hattab Belfort - El Harrach, une autorisation d'exploitation du gisement de minerai de zinc situé dans la commune de Aïn Azel, au lieu dit "Chaabet El Hamra", daïra de Aïn Azel dans la wilaya de Sétif.

Conformément au plan au 1/2.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation est constitué par un quadrilatère d'une superficie de cent quatre (104) herctares, formé par les sommets A, B, C et D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit : x: 754.100 x: 755.700 A B y: 280.400 y: 280 400 x: 755.700 x: 754.100 C D y: 279.750 y: 279.750

L'autorisation d'exploitation est accordée à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles, pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988, ci-dessus visé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1417 correspondant au 21 août 1996.

Ammar MAKHLOUFI. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE