Arrêté du 29 Joumada Ethania 1420 correspondant au 9 octobre 1999 portant adaptation du plan comptable national à l'activité des holdings et à la consolidation des comptes de groupe

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'adaptation du plan comptable national à l'activité des holdings et à la consolidation des comptes de groupe.

Le plan comptable annexé au présent arrêté se compose : d'une nomenclature des comptes; d'une méthode de codification des opérations intra-groupe; d'une terminologie explicative et des règles de fonctionnement des comptes spécifiques et notamment ceux liés à la consolidation; des documents de synthèse.

Les holdings doivent se conformer aux dispositions de ce plan comptable pour la tenue de leur comptabilité, l'élaboration et la présentation des documents de synthèse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1420 correspondant au 9 octobre 1999.

Abdelkrim HARCHAOUI.

ANNEXE PLAN COMPTABLE DES HOLDINGS ET SOCIETES DE GROUPE SOMMAIRE I. Nomenclature des comptes II. Codification III. Terminologie et règles de fonctionnement des comptes IV. Documents de synthèse Ι. ΝΟΜΕNCLATURE DES COMPTES Classe I: Fonds propres 10-FONDS SOCIAL 100 - Apports de l'Etat 1001 - Apports non appelés de l'Etat 1002 Apports appelés non libérés de l'Etat 1003 Apports appelés, libérés de l'Etat 101 - Apports des collectivités locales 1011 - Apports non appelés des collectivités locales 1012 - Apports appelés, non libérés des collectivités locales 1013 Apports appelés, libérés des collectivités locales 102 - Apports des entreprises publiques 1021 Apports non appelés des entreprises publiques 1022 Apports appelés non libérés des entreprises publiques 1023 Apports appelés, libérés des entreprises publiques 14 Ramadhan 1420| 103 - Apports des sociétés privées 1031 - Apports non appelés des sociétés privées 1032 Apports appelés, non libérés des sociétés privées 1033 - Apports appelés, libérés des sociétés privées 104 - Apports des particuliers 1041 Apports non appelés des particuliers 1042 - Apports appelés, non libérés des particuliers 1043 -- Apports appelés, libérés des particuliers 109 - Apports amortis 12-PRIMES LIEES AU FONDS SOCIAL 120 - Prime d'apports 121 Prime de fusion 122 Prime d'émission 123 - Prime de conversion d'obligations en actions

13- RESERVES 130 - Réserve légale 131 - Réserves réglementées 1310 Plus-value de cession à réinvestir 1311 Bénéfice taxé à taux réduit 132 Réserves statutaires 133 Réserves contractuelles 134 Réserves facultatives 135 - Réserves consolidées 14-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 141 - Subventions d'investissement reçues 147 - Subventions d'investissement inscrites à produits exceptionnels 15-ECART DE REEVALUATION 150 - Ecart en franchise d'impôt 151 Ecart imposable 152- Ecart rapporté au résultat

16- AUTRES FONDS PROPRES 160 - Actions reçues de l'Etat 161 Différence de consolidation 162 - Intérêts minoritaires hors groupe 163 Ecart de conversion lié à la consolidation 169 - Autres fonds propres 22 décembre 1999

17- LIAISONS INTER-UNITES 18-RESULTATS EN INSTANCE D'AFFECTATION 180 - Report à nouveau

19- PROVISIONS POUR PERTES ET CHARGES 190 - Provisions pour pertes probables 195 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 199 - Autres provisions Classe 2: Investissements 20-FRAIS PRELIMINAIRES 200 - Frais relatifs au pacte social 201 Frais d'emprunt 202 Frais d'investissement 203 - Frais de formation professionnelle 204 - Frais de fonctionnement antérieur au démarrage 205 Frais d'études et de recherches 206 Primes de remboursement 207 - Ecart d'acquisition 208 - Frais exceptionnels 209 - Résorption des frais préliminaires 2090 - Résorption des frais relatifs au pacte social 2091 - Résorption des frais d'emprunt 2092 - Résorption des frais d'investissement 2093 Résorption des frais de formation professionnelle 2094 Résorption des frais de fonctionnement antérieurs au démarrage 2095 Résorption des frais de primes de remboursement 2097 - Résorption de l'écart d'acquisition 2098 - Résorption des frais exceptionnels 21-VALEURS INCORPORELLES 210-Fonds de commerce' 212 - Droit de la propriété industrielle et commerciale 2120 Droit au bail 2121 Concessions et droits similaires 2122 Logiciels 22-TERRAINS 220 Terrains de construction et chantiers 224 - Carrières et gisements 226 Autres terrains 14 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL 22 décembre 1999

24 - EQUIPEMENTS DE PRODUCTION 240 Bâtiments 2400 - Bâtiments industriels 2401 Bâtiments administratifs et commerciaux 241 - Ouvrages d'infrastructure 2410 - Voies de transport 2411 Ouvrages d'art 242 - Installations complexes 243 - Matériel et outillage 244- Matériel de transport 245 - Equipements de bureau et de communication 2450 Mobilier de bureau 2451 Matériel de bureau 2455 - Equipements informatiques 2456 - Equipements de communication 246 - Emballages récupérables 247 - Agencements et installations

25 - EQUIPEMENTS SOCIAUX

28- INVESTISSEMENTS EN COURS

29- AMORTISSEMENTS DES INVESTISSEMENTS 294 - Amorti. équipements production 2940 Amorti. Bâtiments 2942 - Amorti. installations complexes 2943 Amorti. matériel et outillage 2944 - Amorti. matériel de transport 2945 Amorti. des équipements de bureau et de communication 2946 - Amorti. emballages récupérables 2947 - Amorti. des agencements et installations 295 - Amorti. équipements sociaux Classe 3: Stocks 30-MARCHANDISES

31- MATERIELS ET FOURNITURES

33- PRODUITS SEMI-OUVRAGES

34- PRODUITS ET TRAVAUX EN COURS 35-PRODUITS FINIS

36- DECHETS ET REBUTS 37-STOCKS A L'EXTERIEUR DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 5

38- ACHATS 380 Achats de marchandises 381 Achats de matières et fournitures

39 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS Classe 4: créances 40-COMPTES DEBITEURS DU PASSIF 42-CREANCES D'INVESTISSEMENT 421 - Titres de participation 4210 - Titres de participation consolidés 42100 Actions côtées consolidées 42101 Actions non côtées consolidées 4211 - Titres de participation mis en équivalence 42110 - Actions mises en équivalence côtées 42111 Actions mises en équivalence non côtées 4213 Parts sociales 4219 - Autres titres de participation 422 - Bons et titres participatifs 4220 - Bons 4221 Titres participatifs 423 - Titres de placement 4231 Actions 4232 - Obligations 4239 - Autres titres de placement 424 - Prêts 425 - Avances et acomptes sur investissements 426 Cautionnements versés 428 Placements financiers 4281 Bons de caisse 4282 - Dépôts à terme 4289 - Autres placements 429 Autres créances d'investissements 4290 Billets de fonds à recouvrer 43-CREANCES DE STOCKS 430 Avances aux fournisseurs 435 Consignations versées 438 Remises à obtenir 44 CREANCES SUR ASSOCIES ET SOCIETES APPARENTEES 440- Associés: apports 4401 - Associés: apports en numéraire 44010 - Actionnaires apports appelés 44011 Actionnaires apports non appelés 4402 - Associés: apports en nature 444 Comptes courants des associés et sociétés apparentées 4440 - Comptes courants des associés 4449 Intérêts à recevoir 446 Dividendes à recevoir 448 - Créances sur sociétés apparentées

45- AVANCES POUR COMPTE 454 - Impôts retenu sur les placements à terme 4541 Impôts retenu sur les dépôts à terme 4542 Impôts retenu sur les bons de caisse à terme 4549 Impôt retenu sur les autres produits financiers 456 Impôt retenu sur les revenus des valeurs mobilières 4561 - Impôt retenu sur les dividendes 4569 Impôt retenu sur les autres revenus des valeurs mobilières 457 - Taxes récupérables et précomptes 4572 - TVA déductible/Investissement 4573-TVA déductible/autres biens et services 4576 Précomptes 459 Autres avances pour compte

46- AVANCES D'EXPLOITATION 462 Avances sur services 463 - Avances au personnel 464 - Avances sur impôts et taxes 465 - Avances sur frais financiers 466 Avances sur frais divers 468 - Frais comptabilisés d'avance 469 - Dépenses en attente d'imputation

47- CREANCES SUR CLIENTS 470 Clients 471 - Clients retenue de garantie 477 Produits à recevoir 478 Factures à établir 479 Effets à recouvrer

48- DISPONIBILITES 480 - Fonds en dépôt chez le notaire 483 Comptes au Trésor 484 - Comptes dans les établissements financiers 485 - Comptes bancaires 486 Comptes postaux 487 - Caisse 488 - Régies et accréditifs 489 Virements de fonds 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES Classe 5: Dettes 50-COMPTES CREDITEURS DE L'ACTIF

52 - DETTES D'INVESTISSEMENT 520 - Emprunts obligataires 5200 - Emprunts obligataires non échus 5201 Primes de remboursement des obligations 5202 - Emprunts obligataires échus à rembourser 5203 Obligations convertibles 521 Emprunts bancaires 522 Crédits d'investissement 5221 Titres participatifs 523 Autres emprunts 524 - Fournisseurs - Retenues de garantie 525 Cautionnements reçus 526 - Consignations à rembourser 529 Autres dettes d'investissement 5290 - Billets de fonds à payer 5299 Autres

53- DETTES DE STOCKS 530 Fournisseurs 538 Factures à recevoir. 54-DETENTIONS POUR COMPTE 543 - I.R.G 54301.R.G retenu sur salaire 5439 Autres retenues I.R.G 545 Cotisations sociales retenues 5450 Cotisations sociales 5451 Mutuelles 5459 Autres cotisations retenues 546 Oppositions sur salaires 547 Taxes dues sur vente 5470-TVA collectée 5471-TVA à décaisser 5474 - TVA exigible 549 - Autres détentions pour compte 55 DETTES ENVERS LES ASSOCIES ET LES SOCIETES APPARENTEES 551 Apports à rembourser 552 - Participations souscrites non libérées 553-Actionnaires versements anticipés 554 - Comptes bloqués d'associés 14 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL 22 décembre 1999 555 Comptes courants des associés 5550 - Comptes courants des associés 5559 - Intérêts à payer 556- Coupons et dividendes à payer 5561 Coupons à payer 5562 - Dividendes à payer 557 Tantièmes à payer 558 - Dettes envers les sociétés apparentées

56- DETTES D'EXPLOITATION 562 Créditeurs de services 563 Personnel 5630 - Rémunérations dues 5637 Congés payés 5638 - Part des bénéfices due au personnel 5639 - Autres dettes dues au personnel 564 - Impôts d'exploitation dus 5640 Versement forfaitaire 565 Créditeurs de frais financiers 566 Créditeurs de frais divers 568 - Organismes sociaux 5680 Cotisations sociales 5681 Contributions aux œuvres sociales 5689 Autres cotisations sociales 57-AVANCES COMMERCIALES 570 - Avances et acomptes reçus des clients 577 Remises à accorder 578 - Produits comptabilisés d'avance 579 - Recettes en attente d'imputation

58- DETTES FINANCIERES 583 - Effets à payer 588 Avances bancaires Classe 6: Charges

60 - MARCHANDISES CONSOMMEES 61 MATIERES ET FOURNITURES CONSOMMEES 62 SERVICES 620 - Transports 6200 - Frêts et transports sur vente 6209 Autres frêts et transports 621 - Loyers et charges locatives 6210 - Loyers et charges locatives bâtiments 6211 Location matériel 6219 - Autres loyers et charges locatives 622 - Entretien et réparation 623 Sous traitances DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 7 624 Documentation 625 - Rémunération de tiers 6250 Commissions 6251- Honoraires 6253 Redevances 6255 Frais d'actes et de contentieux 626 Publicité 627 - Déplacements et réceptions 6270 - Déplacements: Frais de voyage 6271 - Déplacements: Frais de séjour 6275 - Réceptions : Frais d'hébergement 6276 - Réceptions: Autres frais 628 Postes et télécommunications 63-FRAIS DE PERSONNEL 630 - Rémunérations du personnel 6300 Traitements et salaires 6301 - Heures supplémentaires 6302 Primes 6303 - Congés payés 631 Rémunérations des associés 632 - Indemnités et prestations directes 6320 Indemnités 6322 Prestations directes 633 Intéressements des salariés 634 Contributions aux activités sociales 635 Cotisations sociales 6350 Cotisations de sécurité sociale 6351 Cotisations aux mutuelles 6352 Cotisations aux caisses de retraite 64-IMPOTS ET TAXES 640 Versement forfaitaire 641 - Taxes sur l'activité professionnelle 643 Droits indirects 644 - Taxes spéciales 646 - Droits d'enregistrement 6460 Droits d'enregistrement sur actes et marchés 6462 Droits de timbres 647- Droits de douane 648- Autres droits, impôts et taxes 6480 Taxes foncières 6489 - Droits, impôts et taxes divers

65 - FRAIS FINANCIERS 650 Frais financiers 6500 - Intérêts des emprunts 65011 Intérêts sur emprunts intra-groupe 6501 - Intérêts sur emprunts bancaires 6502 - Intérêts sur titres participatifs 6503 - Intérêts sur emprunts obligataires 6509 - Intérêts sur autres emprunts 651 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 653 Intérêts bancaires 654 - Escomptes accordés 655 - Frais de banque et de recouvrement 6550 Frais sur titres 6551 Frais sur effets 6555 Commissions diverses 656 Frais d'achat des titres 657 Commissions sur ouverture de crédits, cautions et avals 658 Valeur résiduelle des valeurs mobilières cédées 66-FRAIS DIVERS 660 Assurances 668 - Jetons de présence 669 Autres frais divers 6691 Cotisations et dons 6692 Frais de conseils et assemblées 6693 - Malis sur emballage 6694 Débits sur achats et sur ventes 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 682 Dotations aux amortissements 685 - Dotations aux provisions

69- CHARGES HORS EXPLOITATION 690 Subventions accordées 692 Valeur résiduelle des investissements cédés ou détruits 693 Valeur résiduelle des autres éléments d'actif cédés 694 Créances irrécouvrables 696 - Charges des exercices antérieurs 697 - Reprises sur produits des exercices antérieurs 698 - Charges exceptionnelles 6980 - Pertes de change 6985 - Dotation complémentaire d'amortissement induite par la réévaluation 6989 Autres charges exceptionnelles 699 - Dotations exceptionnelles Classe 7: Produits 70 VENTE DE MARCHANDISES

71 - PRODUCTION VENDUE

72 - PRODUCTION STOCKEE 73 PRODUCTION DE L'ENTREPRISE POUR ELLE-MEME 22 décembre 1999 74-PRESTATION FOURNIES 75-TRANSFERT DE CHARGES DE PRODUCTION

76- REVENUS FINANCIERS 760 - Revenus sur dividendes 761 - Revenus sur comptes courants 762 - Revenus des prêts 7620-1 Revenus des prêts intra-groupe 763 Revenus sur bons et titres assimilés 768 Produits de cession des valeurs mobilières cédées 77-PRODUITS DIVERS 78 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION

79- PRODUITS HORS EXPLOITATION 790 - Subventions reçues 792 Produits de cession d'investissement 793 Produits de cession des autres éléments d'actifs 794- Rentrées sur créances annulées 796 - Reprises sur charges des exercices antérieurs 797 - Produits des exercices antérieurs 798 - Produits exceptionnels 7984 - Gains de change 7985 - Ecart de réévaluation inscrit à produits exceptionnels Classe 8: Résultats 80 MARGE BRUTE 81 VALEUR AJOUTEE 83-RESULTAT D'EXPLOITATION

84 - RESULTAT HORS EXPLOITATION

85 - RESULTAT DE LIQUIDATION

88- RESULTAT DE L'EXERCICE 880- Résultat brut de l'exercice 881 Résultat hors groupe 882 Résultat consolidé 889 - Impôt sur les bénéfices des sociétés 8890 Ecart d'IBS sur résultat retraité 89-CESSIONS INTER-UNITES II - CODIFICATION Codification des opérations intra-groupe Les opérations intra-groupe sont distinguées des opérations extra-groupe par adjonction, après le numéro de compte comptable, de l'identifiant -1.

Exemple: 71- Production vendue 71-1 Production vendue intra-groupe 14 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL 22 décembre 1999 III TERMINOLOGIE ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES SPECIFIQUES Les règles de fonctionnement des comptes du plan comptable s'appliquent aux comptes du plan comptable des holdings à l'exception des comptes spécifiques à la consolidation dont le fonctionnement est décrit ci-après.

Compte 135: Réserves consolidées Elles représentent la quote-part revenant au groupe dans les réserves accumulées par la filiale depuis que celle-ci est entrée dans le périmètre de consolidation (Par acquisition ou création) à comptabiliser dans un sous-compte du compte 13.

Compte 161: Différence de première consolidation L'écart de première consolidation est analysé et comptabilisé lors de l'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation, puis repris lors de chacune des consolidation ultérieures après actualisation.

Ce traitement concerne toutes les sociétés intégrées globalement ainsi que celles qui sont mises en équivalence ou intégrées proportionnellement.

L'écart de première consolidation correspond à la différence, lors de l'entrée dans le périmètre de consolidation, entre le coût d'acquisition des titres d'une entreprise et la part de l'entreprise détentrice dans les capitaux propres de celle-ci (après retraitements de consolidation).

Les capitaux propres sont ceux qui apparaissent après qu'un des reclassements et des retraitements ait été effectué pour que soient respectées les règles de présentation et d'évaluation utilisées pour l'ensemble consolidé.

S'il n'a pas été établi de bilan à la date de l'acquisition des titres, peuvent être pris en considération pour le calcul de l'écart de première consolidation : soit une situation provisoire; soit le dernier bilan corrigé des résultats réalisés entre la date du bilan et la date de prise de participation et s'il y a lieu, des distributions de dividendes effectuées au cours de cette période.

Compte 162: Intérêts minoritaires hors groupe Ce compte est arrêté en extra comptable; il retrace la part des tiers associés dans :

1. La situation nette consolidée;

2. Le résultat de l'exercice;

3. Les dividendes distribués par l'entreprise;

4. Les corrections de plus value internes.

Ils s'analysent en pourcentage des actions détenues par les tiers associés dans la filiale, dans l'entreprise ou dans le groupe.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 9 Ils peuvent être enregistrés dans un sous-compte du compte principal 162.

Compte 163: Ecart de conversion lié à la consolidation Cet écart qui peut être positif ou négatif représente l'écart résultant de la conversion en monnaie nationale du bilan et du compte de résultats des filiales étrangères.

Ecart de conversion poistif Ce compte abrite le montant des écarts positifs relatifs aux bilans des filiales et participations étrangères induits par la conversion des devises en dinars algériens pour les prestations réciproques figurant au bilan à la date de clôture de l'exercice.

Ce compte qui n'existe qu'au niveau des bilans consolidés établis en extra-comptable a pour contre partie les comptes de disponibilités concernés.

Ecart de conversion négatif Ce compte abrite le montant des écarts négatifs relatifs aux bilans des filiales étrangères induits par la conversion des devises en dinars algériens pour les prestations réciproques figurant au bilan de l'entreprise consolidée ou du groupe à la clôture de l'exercice.

Compte 207: Ecart d'acquisition C'est la différence non affectée, à la date d'acquisition d'une filiale, entre le coût d'acquisition des titres et la valeur que l'acquéreur attribue à cette date, à chacun des actifs et passifs acquis pour la quote-part détenue par l'entreprise mère.

Cet écart d'acquisition est généralement positif et constitue à ce titre un élément d'actif incorporel (amortissable) à comptabiliser au débit du compte 207.

S'il est négatif, il est inscrit au passif en provision pour pertes et charges.

Compte 882: Résultat consolidé Il consiste à présenter l'ensemble des opérations réalisées par le groupe, en excluant l'incidence de celles réalisées à l'intérieur du groupe à comptabiliser dans un sous-compte du compte 88.

Compte 8890: Ecart d'IBS sur résultat retraité Est constaté au bilan et aux comptes de résultats consolidés l'écart entre l'IBS réellement dû et l'IBS déterminé à partir du résultat consolidé après retraitement.

Cet écart résulte notamment :

1. du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et son inclusion dans le résultat "fiscal" ultérieur;

2. de retraitements et éliminations de consolidation ayant des effets sur le résultat consolidé.

IV - DOCUMENTS DE SYNTHESE DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION BILAN AU:

N° DES MONTANT AMORTISSEMENT MONTANT TOTAUX N° DES ACTIF COMPTE S BRUT OU PROVISION NET PARTIELS COMPTES INVESTISSEMENTS 20 Frais préliminaires Valeurs incorporelles 10 21 12 22 Terrains Equipements de production 13 24 Equipements sociaux 14 25 15 28 Investissements en cours 16 Total 2 17 18 STOCKS 19 30 Marchandises 31 Matières et fournitures 33 Produits semi-ouvrés 34 Produits et travaux en cours 35 Produits finis 36 Déchets et rebuts 52 37 Stocks à l'extérieur 53 54 Total 3 55 CREANCES 42 Créances d'investissement 56 Créances de stocks 57 43 Créances sur associés et 58 44 sociétés apparentées 50 45 Avances pour compte 46 Avances d'exploitation 47 Créances sur clients Disponibilités 88 48 40 Comptes débiteurs du passif Total 4 TOTAL GENERAL 10 Tableau nº 1 PASSIF MONTANT TOTAUX JOURNAL PARTIEL S FONDS PROPRES Fonds social Primes liées au fonds social OFFICIEL Réserves Subventions d'investissement Ecart de réévaluation Autres fonds propres DE Liaisons inter-unités LA Résultats en instance d'affectation REPUBLIQUE Provisions pour pertes et charges Total 1 DETTES Dettes d'investissement ALGERIENNE Dettes de stocks Détentions pour compte Dettes envers les associés et les sociétés apparentées Dettes d'exploitation Dettes commerciales N ° Dettes financières 91 Comptes créditeurs de l'actif Total 5 RESULTAT DE L'EXERCICE 14 22 Ramadhan décembre TOTAL GENERAL 1999 1420 DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES COMPTES DE RESULTATS Tableau n° 2 N° DES DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT COMPTES 70 Ventes de marchandise 60 Marchandises consommées 80 Marge brute 80 Marge brute 71 Production vendue 72 Production stockée 73 Production de l'entreprise pour elle-même 74 Prestations fournies 75 Transfert de charges de production 61 Matières et fournitures consommées 62 Services 81 Valeur ajoutée 81 Valeur ajoutée 76 Revenus financiers 77 78 Produits divers 78 Transfert de charges d'exploitation 63 Frais de personnel 64 Impôts et taxes 65 Frais financiers 66 Frais divers 68 Dotations aux amortissements et provisions Total 83 Résultat d'exploitation 79 69 Produits hors exploitation 69 Charges hors exploitation 84 Résultat hors exploitation .85 Résultat de liquidation 83 Résultat d'exploitation 84 Résultat hors exploitation 85 Résultat de liquidation 880 Résultat brut de l'exercice 889 Impôt sur les bénéfices 88 Résultat de l'exercice DESIGNATION DE J'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU N° DES Solde au MOUVEMENT DESIGNATION début de DE LA PERIODE COMPTES DES COMPTES l'exercice Débit Crédit Solde INVESTISSEMENTS 20 Frais préliminaires 21 Valeurs incorporelles Total A 22 Terrains Total B 24 Equipements de production 25 Equipements sociaux 28 Investissements en cours Total C Total (A+B+ C) STOCKS 30 Marchandises 31 Matières et fournitures 33 Produits semi-ouvrés 34 Produits et travaux en cours 35 Produits finis 36 Déchets et rebuts 37 Stocks à l'extérieur Total D CREANCES 42 Créances d'investissements 43 Créances de stocks 44 Créances sur associés et sociétés apparentées 45 Avances pour compte 46 Avances d'exploitation 47 Créances sur clients 48 Disponibilités 40 Comptes débiteurs du passif Total E TOTAL GENERAL 12 DES MOUVEMENTS PATRIMONIAUX Tableau n° 3 Solde N° DES MOUVEMENT Solde au à la fin COMPTES DESIGNATION DE LA PERIODE SOLDE début de de DES COMPTES l'exercice à la fin de l'exercice Débit Crédit Solde l'exercice JOURNAL RESSOURCES PROPRES 10 Fonds social 12 Primes liées au fonds social 13 Réserves OFFICIEL 14 Subventions d'investissements 15 Ecart de réévaluation 16 Autres fonds propres Total F DE LA RESSOURCES D'AUTO-FINANCEMENT REPUBLIQUE 18 19 Résultat en instance d'affectation 19 Provisions pour pertes et charges 209 Résorption des frais préliminaires 29 Amortissement des investissements 39 Provisions pour dépréciations des stocks Provisions pour dépréciation des créances ALGERIENNE 49 Total G Total (F+G) DETTES N ° 17 Liaisons inter-unités 91 52 Dettes d'investissement 53 Dettes de stocks 54 Détentions pour compte 55 Dettes envers les associés et les sociétés apparentées 14 56 Dettes d'exploitation 22 57 Avances commerciales Ramadhan décembre 58 Dettes financières 50 Comptes créditeurs de l'actif TOTAL GENERAL 1999 1420 DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES VALEUR DESIGNATION AU DEBUT DES INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE A. - FRAIS PRELIMINAIRES Frais relatifs au pacte social Frais d'emprunt Frais d'investissements Frais de formation professionnelle Frais de fonctionnement antérieur au démarrage Frais d'études et de recherches Primes de remboursement Ecart d'acquisition Frais exceptionnels Total A B.- VALEURS INCORPORELLES Fonds de commerce Droits de la propriété industrielle et commerciale Total B C. - TERRAINS Terrains de construction et chantiers Carrières et gisements Autres terrains Total C Total 1 (A + B + C) 13 INVESTISSEMENTS (1) Tableau n° 4 MOUVEMENTS DE LA PERIODE VALEUR A LA FIN ou Virements Acquisitions DE L'EXERCICE Destructions internes :

DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION 22 décembre 1999 TABLEAU DES INVESTISSEMENTS (2) VALEUR DESIGNATION AU DEBUT DES INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE D.- EQUIPEMENTS DE PRODUCTION Bâtiments Ouvrages d'infrastructure Installations complexes Matériel et outillage Matériel de transport Equipement de Bureaux et de communication Emballages récupérables Agencements et installations Total D E. - EQUIPEMENTS SOCIAUX Total E F. INVESTISSEMENTS EN COURS Total F Total 2 (D + E + F) TOTAL DES INVESTISSEMENTS (Total 1 + Total 2) Tableau nº 4 MOUVEMENTS DE L'EXERCICE VALEUR A LA FIN ou Virements DE L'EXERCICE Acquisitions Destructions internes 14 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL 22 décembre 1999 DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 15 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS (1) Tableau n° 5 Valeur brute des DESIGNATION DES INVESTISSEMENTS investissements A.- FRAIS PRELIMINAIRES Frais relatifs au pacte social Frais d'emprunt Frais d'investissements Frais de formation professionnelle Frais de fonctionnement antérieur au démarrage Frais d'études et de stages Frais d'études et de recherches Primes de remboursement Ecart d'acquisition Frais exceptionnels Total A B. VALEURS INCORPORELLES Fonds de commerce Droits de la propriete industrielle et commerciale Total B C. - TERRAINS Terrains de construction et chantiers Carrières et gisements Autres terrains Total C Total 1 (A + B + C) DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES Valeur brute des investis- DESIGNATION DES INVESTISSEMENTS sements D. - EQUIPEMENTS DE PRODUCTION Bâtiments Ouvrages d'infrastructure Installations complexes Matériel et outillage Matériel de transport Equipement de Bureaux et de communication Emballages récupérables Agencements et installations Total D E. - EQUIPEMENTS SOCIAUX Total E Total 2 (D + E) Total général (Total 1 + Total 2) MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Valeur nette Dotation de Reprise des l'exercice sur inves. A la fin investis- Antérieurs Sortis de l'exer. sements AMORTISSEMENTS (2) Tableau n° 5 MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Valeur nette des Antérieurs Dotation Reprise sur A la fin investisde inves. Sortis de l'exer. sements l'exercice 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION 14 Ramadhan 1420 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 22 décembre 1999 TABLEAU DES PROVISIONS (1) Tableau n° 6 DESIGNATION VALEUR DES BRUTE DES COMPTES ELEMENTS A. - PROVISIONS POUR PERTES ET CHARGES Provisions pour pertes probables(a) Total 1 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (a) Total 2 TOTAL A (1+2)

(a) à détailler DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION PROVISIONS VALEUR A LA FIN NETTE Au début Dotation Utilisées DE DES de de durant Reprises L'EXERCICE ELEMENTS l'exercice l'exercice l'exercice TABLEAU DES PROVISIONS (2) DESIGNATION VALEUR BRUTE DES COMPTES DES ELEMENTS B. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS Marchandises Matières et fournitures Produits semi-ouvrés Produits et travaux en cours Produits finis Total B C. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES Créances d'investissement Créances de stocks Créances sur associés et sociétés apparentées Avances pour compte Avances d'exploitation Créances sur clients Disponibilité Total C Total (B+C) Total général (A + B + C) Tableau nº 6 PROVISIONS A LA FIN VALEUR Au début Dotation Utilisées DE NETTE de de de durant Reprises L'EXERCICE DES l'exercice l'exercice l'exercice ELEMENTS DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES CREANCES (1) Tableau n° 7 DELAI DE LIQUIDITE NOS DES TOTAL DESIGNATION COMPTES Court Moyen Long DES COMPTES Terme (1) Terme (2) Terme (3) 42 Créances d'investissement 421 Titres de participation 422 Bons et titres participatifs 423 Titres de placement 424 Prêts 425 Avances et acomptes sur investissements 426 Cautionnements versés 428 Placements financiers 429 Autres créances d'investissement Total 43 Créances de stocks 430 Avances aux fournisseurs 435 Consignations versées 438 Remises à obtenir Total 44 Créances sur associés et sociétés apparentées 440 Associés (apports) 444 Comptes courants des associés et sociétés apparentées 446 Dividendes à recevoir 448 Créances sur sociétés apparentées 45 Avances pour compte 454 Impôt retenu sur les placements à terme 456 Impôts sur le revenu des dépôts et cautionnement 457 Taxes récupérables et précomptes 459 Autres avances pour compte Total Total à reporter

(1) Moins d'un an

(2) Entre 1 an et 7 ans

(3) Plus de 7 ans DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES CREANCES (2) Tableau nº 7 DELAI DE LIQUIDITE NOS DES DESIGNATION TOTAL COMPTES Court Moyen Long DES COMPTES Terme (1) Terme (2) Terme (3) Report 46 Avances d'exploitation 462 Avances sur services 463 Avances au personnel 464 Avances sur impôts et taxes 465 Avances sur frais financiers 466 Avances sur frais divers 468 Frais comptabilisés d'avance 469 Dépenses en attente d'imputation Total 47 Créances sur clients 470. Clients 471 Clients-retenue de garantie 477 Produits à recevoir 478 Factures à établir 479 Effets et valeurs en recouvrement Total 48 Disponibiltés 480 Fonds en dépôt chez le notaire 483 Comptes au Trésor 484 Comptes dans les établissements financiers 485 Comptes bancaires 486 Comptes postaux 487 Caisse 488 Régies et accréditifs 489 Virements de fonds Total 40 Comptes débiteurs du passif Total Total général

(1) Moins d'un an

(2) Entre 1 an et 7 ans

(3) Plus de 7 ans DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES FONDS PROPRES Tableau n° 8 NOS DES DESIGNATION DES COMPTES ΜΟΝΤΑΝT TOTAL COMPTES 10 Fonds social 100 Apports de l'Etat 101 Apports des collectivités locales 102 Apports des entreprises publiques 103 Apports des sociétés privées 104 Apports des particuliers 109 Apports amortis 12 Primes liées au fonds social 13 Réserves 130 Réserve légale 131 Réserves règlementées 1310 Plus-value de cession à réinvestir 1311 Bénéfice taxé à taux réduit Exercice 19...

Exercice 19.........

Exercice 19. 132 Réserves statutaires 133 Réserves contractuelles 134 Réserves facultatives 135 Réserves consolidées 14 Subventions d'investissements 141 Subventions d'investissements reçues 147 Subventions d'investissements inscrites à produit exceptionnel 15 Ecart de réévaluation 150 Ecart en franchise d'impôt 151 Ecart imposable 152 Ecart rapporté au résultat 16 Autres fonds propres 160 Actions reçues de l'Etat 161 Différence de consolidation 162 Intérêts minoritaires hors groupe 163 Ecart de conversion lié à la consolidation 169 Autres fonds propres 17 Liaisons inter-unités 18 Résultat en instance d'affectation 180 Report à nouveau Exercice 19..........

Exercice 19..........

Exercice 19.......... 19 Provisions pour pertes et charges 190 Provisions pour pertes probables 195 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 199 Autres provisions Total DESIGNATION DE I'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES DETTES NOS DES DESIGNATION DES COMPTES COMPTES 52 Dettes d'investissement 520 Emprunts obligataires 521 Emprunts bancaires 522 Crédits d'investissement 523 Autres emprunts 524 Fournisseurs-retenues de garantie 525 Cautionnements reçus 526 Consignations à rembourser 529 Autres dettes d'investissement Total 53 Dettes de stocks 530 Fournisseurs 538 Factures à recevoir Total 54 Détentions pour compte 543 I.R.G 545 Cotisations sociales retenues 546 Oppositions sur salaires 547 Taxes dues sur ventes 549 Autres détentions pour compte Total 55 Dettes envers les associés et les sociétés apparentées 551 Apports à rembourser 552 Participations souscrites libérées 553 Actionnaires versements anticipés 554 Comptes bloqués d'associés 555 Comptes courants des associés 556 Coupons et dividendes à payer 557 Tantièmes à payer 558 Dettes envers les sociétés apparentées Total Total à reporter

(1) Moins d'un an

(2) Entre 1 an et 7 ans

(3) Plus de 7 ans 22 décembre 1999 (1) Tableau n° 9 DELAI D'EXIGIBILITE TOTAL Court Moyen Long terme (1) terme (2) terme (3) DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES DETTES (2) Tableau n° 9 DELAI D'EXIGIBILITE NOS DES DESIGNATION DES COMPTES COMPTES Court Moyen Long TOTAL terme (1) terme (2) terme (3) Report 56 Dettes d'exploitation 562 Créditeurs de services 563 Personnel 564 Impôts d'exploitation dus 565 Créditeurs de frais financiers 566 Créditeurs de frais divers 568 Organismes sociaux Total 57 Avances commerciales 570 Acomptes et avances reçus des clients 577 Remises à accorder 578 Produits comptabilisés d'avance 579 Recettes en attente d'imputation Total 58 Dettes financières 583 Effet à payer 588 Avances bancaires Total 50 Comptes créditeurs de l'actif Total Total général

(1) Moins d'un an

(2) Entre 1 an et 7 ans

(3) Plus de 7 ans DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES STOCKS (1) Tableau n° 10 MOUVEMENTS DE LA PERIODE N°S SOLDE AU SOLDE DES DESIGNATION DEBUT DE Débit Crédit Solde A LA FIN COMPTES DES COMPTES L'EXERCICE DE L'EXERCICE PCN NAPR 30 Marchandises Total A 31 Matières et fournitures Total B 33 Produits semi-ouvrés Total C 34 Produits et travaux en cours Total D Total DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES STOCKS (2) Tableau nº 10 MOUVEMENTS DE LA PERIODE SOLDE NOS SOLDE AU DES DESIGNATION DEBUT DE A LA FIN DES COMPTES Débit Crédit Solde DE L'EXERCICE COMPTES L'EXERCICE PCN NAPR Report 35 Produits finis Total E 36 Déchets et rebuts Total F 37 Stocks à l'extérieur N° PCN N° NAPR DESIGNATION 37 0 37 1 37 3 37 4 37 6 Total G Total général (A+B+C+D+C+E+F + G) DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES CONSOMMATIONS DE MARCHANDISES MATIERES ET FOURNITURES Tableau nº 11 NOS DES COMPTES DESIGNATION MONTANT PCN NAPR 60 Marchandises consommées 1 à 63 Total A 61 Matières et fournitures consommées Total B Total général DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DE DETAIL DES FRAIS DE GESTION (1) Tableau n° 12 NOS DES DESIGNATION EXPLOITATION HORS TOTAL COMPTES DES COMPTES EXPLOITATION 62 Services 620 Transports 6200 Frêts et transports sur ventes 6209 Autres frêts et transports 621 Loyers et charges locatives 622 Entretien et réparation 623 Sous-traitances 624 Documentation 625 Rémunérations des tiers 6250 Commissions 6251 Honoraires 6253 Redevances 6255 Frais d'actes et de contentieux 626 Publicité 627 Déplacements et réceptions 6270 Déplacements: frais de voyage 6271 Déplacements: frais de séjour 6275 Réceptions: frais d'hébergement 6276 Réceptions: autres frais 628 Pet T Total 63 Frais de personnel 630 Rémunération du personnel 6300 Traitements et salaires 6301 Heures supplémentaires 6302 Primes 6303 Congés payés 631 Rémunérations des associés 632 Indemnités et prestations directes 6320 Indemnités 6322 Prestations directes 633 Intéressement des salaires 634 Contributions aux activités sociales 635 Cotisations sociales 6350 Cotisations de sécurité sociale 6351 Cotisations aux mutuelles 6352 Cotisations aux caisses de retraite Total Total à reporter DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DE DETAIL DES FRAIS DE GESTION (2) Tableau nº 12 NOS DESIGNATION HORS TOTAL DES EXPLOITATION EXPLOITATION DES COMPTES COMPTES Report 64 Impôts et taxes 640 Versement forfaitaire 641 Taxes sur l'activité professionnelle 643 Droits indirects 644 Taxes spéciales 646 Droits d'enregistrement 6460 Droits d'enregistrement sur les actes et marchés 6462 Droits de timbre 647 Droits de douane 648 Autres droits, impôts et taxes 6480 Taxe foncière 6489 Droits, impôts et taxes diverses Total Total à reporter DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DE DETAIL DES FRAIS DE GESTION (3) Tableau n° 12 NOS DESIGNATION HORS DES EXPLOITATION TOTAL DES COMPTES EXPLOITATION COMPTES Report 65 Frais financiers 6500 Intérêt des emprunts 6501 Intérêts sur emprunts bancaires 6502 Intérêts sur titres participatifs 6503 Intérêts sur emprunts obligataires 6509 Intérêts sur les autres emprunts 651 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 653 Intérêts bancaires 654 Escomptes accordés 655 Frais de banque et de recouvrement 6550 Frais sur titres 6551 Frais sur effets 6555 Commissions diverses 656 Frais d'achats des titres 657 Commissions sur ouvertures de crédits, cautions et avals 658 Valeur résiduelle des valeurs mobilières cédées Total 66 Frais Divers 660 Assurances 668 Jetons de présence 669 Autres frais divers 6691 Cotisations et dons 6692 Frais de conseils et d'assemblées 6693 Malis sur emballages 6694 Débits sur achats et sur ventes Total Total général DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES VENTES ET PRESTATTIONS FOURNIES Tableau nº 13 MONTANT NOS DES COMPTES DESIGNATION DES COMPTES PCN NAPR ALGERIE EXPORTATION TOTAL 70 1 à 63 VENTES DE MARCHANDISES TOTAL A 71 01 à 63 PRODUCTION VENDUE TOTAL B 73 1 à 63 PRODUCTION DE L'ENTREPRISE POUR ELLE-MEME TOTAL C TOTAL 1 (A + B + C) 74 PRESTATIONS FOURNIES TOTAL D TOTAL GENERAL 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION 14 Ramadhan 1420 ALGERIENNE N° 91 22 décembre 1999 TABLEAU DES AUTRES PRODUITS Tableau nº 14 NOS DES COMPTES DESIGNATION DES COMPTES MONTANT 76 Revenus financiers 760 Revenus sur dévidendes 761 Revenus sur comptes courants 762 Revenus des prêts 763 Revenus sur bons et titres assimilés 768 Produits de cession des valeurs mobilières 77 Produits divers 79 Produits hors exploitation 790 Subventions reçues 792 Produits de cession d'investissement cédées Total A 793 Produits de cession des autres éléments d'actif 794 Rentrées sur créances annulées 796 Reprises sur charges des exercices antérieurs 797 Produits des exercices antérieurs 798 Produits exceptionnels DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION Total B Total général TABLEAU DES RESULTATS SUR CESSION D'INVESTISSEMENTS (1) N°s VALEUR AMORTISSEMENT DES DESIGNATION D'ACTIF PRATIQUE COMPTES DES COMPTES 21 Valeurs incorporelles (à détailler) Total A 22 Terrains (à détailler) Total B 24 Equipements de production (à détailler) Total C Total à reporter Tableau n° 15 PRIX RESULTATS VALEUR DE RESIDUELLE CESSION Plus-value Moins-value DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES RESULTATS N°s SUR CESSION D'INVESTISSEMENTS (2) Tableau n° 15 PRIX DE RESULTATS VALEUR AMORTISSEMENT VALEUR DES DESIGNATION DE D'ACTIF PRATIQUE RESIDUELLE COMPTES 25 Equipements sociaux (à détailler) Total D 28 Investissements en cours (à détailler) Total E Total général DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU ENGAGEMENTS RECUS MONTANT Garanties prises sur investissements Marchandises reçues en garantie Titres reçus en garantie Avals et cautions reçus divers (à détailler) Total CESSION Plus-value Moins-value DES ENGAGEMENTS Tableau n° 16 ENGAGEMENTS DONNES MONTANT Garanties données sur investissements Marchandises déposées en garantie Titres donnés en garantie Avals et cautions donnés divers (à détailler) Total DESIGNATION DE L'ENTREPRISE N° D'IDENTIFICATION TABLEAU DES RENSEIGNEMENTS DIVERS Tableau nº 17 1-FONDS SOCIAL

A) Nature des apports Apports en numéraire Apports en nature Total

B) Associés étrangers NOM NATIONALITE FONDS SOCIAL SOUSCRIT

2- FRAIS DE TRANSPORTS Frais de transport sur achats Frais de transport sur ventes Autres frais de transport Total

3- DIVERS

A) Nombre d'employés Algériens Etrangers Total

B) Masse salariale versée Personnel algérien Total

C) Nombre d'unités de l'entreprise ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Situation mensuelle au 30 juin 1998 ACTIF:

Or....

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

«»

Montants en DA. 1.128.710.646,52 404.063.058.862,13 329.257.786,42 350.286.346,26 100.362.152.938,46 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 79.670.753.610,34 Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du finances pour 1993)...

Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions : * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total...

PASSIF:

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves..

Provisions.

Autres postes du passif..

Total..

- 0,00 - 14/04/1990 et art. 172 de la loi de 164.377.175.063,12 90.10 du 14/04/1990). 2.767.867.021,69 9.765.927.487,93 61.000.000.000,00 81.618.083.000,00

- 0,00 - 14.500.000.000,00

- 0,00 - 4.945.411.383,54 3.808.228.991,76 127.339.724.301,40 1.056.026.637.439,57 367.778.428.929,25 221.201.122.043,26 44.118.800,15 10.138.755.682,56

- 0,00 - 11.259.379.492,06 40.000.000,00 846.000.000,00

- 0,00 - 444.718.832.492,29 1.056.026.637.439,57 Situation mensuelle au 31 «»

ACTIF:

Or.

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.

Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).. 22 décembre 1999 juillet 1998 Montants en DA. 1.128.710.646,52 386.855.579.774,30 183.796.185,74 411.874.672,80 100.204.158.884,79 79.670.753.610,34

- 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993).

Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions: * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants..

Comptes de recouvrement.

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total.

PASSIF:

Billets et pièces en circulation..

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif..

Total... 164.377.175.063,12 14/04/1990). 8.750.941.121,53 9.143.605.137,44 61.000.000.000,00 78.055.916.000,00

- 0,00 - 18.491.000.000,00 5.428.786.645,91 3.436.208.288,50 3.824.865.618,37 121.292.816.278,98 1.042.256.187.928,34 381.134.086.324,08 221.779.854.484,81 44.118.800,15 10.138.755.682,56

- 0,00 - 5.546.278.856,01 40.000.000,00 846.000.000,00

- 0,00 - 422.727.093.780,73 1.042.256.187.928,34 14 Ramadhan 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 décembre 1999 Situation mensuelle au «»

ACTIF:

Or..

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS)...

Accords de paiements internationaux.

Partic.pations et placements.

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.

Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 33 31 Août 1998 Montants en DA. 1.128.714.832,34 391.351.269.323,19 75.046.285,42 278.859.039,12 100.094.359.821,47 79.670.753.610,34

- 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993)... 164.377.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990)... 36.524.522.237,11 Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions: * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

Autres. postes de l'actif.

Total.

PASSIF:

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.

Capital...

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif.

Total. 6.818.390.699,01 61.000.000.000,00 61.100.000.000,00

- 0,00 - 33.101.000.000,00 192.853.369,58 4.158.063.780,08 3.866.330.320,44 172.043.001.927,53 1.115.780.340.308,75 392.080.625.781,22 220.477.741.371,26 44.118.800,15 10.138.755.682,56

- 0,00 - 6.263.923.457,58 40.000.000,00 846.000.000,00

- 0,00 - 485.889.175.215,98 1.115.780.340.308,75 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Situation mensuelle au 30 ACTIF:

Or.

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS)...

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.

Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). 14 Ramadhan 1420 ALGERIENNE N° 91 22 décembre 1999 septembre 1998 Montants en DA. 1.128.714.832,34 358.091.408.606,12 79.485.461,38 617.158.166,25 99.105.153.560,34 79.713.675.946,42

- 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993).. 164.377.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990).. 24.897.804.765,35 Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total.

PASSIF:

Billets et pièces en circulation....

Engagements extérieurs..

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS..

Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.

Capital..

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif..

Total. 10.127.058.771,16 61.000.000.000,00 61.900.000.000,00

- 0,00 - 44.570.000.000,00 14.132.543.822,80 5.109.002.682,97 3.876.045.563,53 126.181.951.928,75 1.054.907.179.170,53 393.766.217.755,03 214.623.977.045,44 44.812.462,55 10.138.755.682,56

- 0,00 - 5.005.534.453,33 40.000.000,00 846.000.000,00

- 0,00 - 430.441.881.771.62 1.054.907.179.170,53 Situation mensuelle au 31 octobre 1998 ACTIF:

Or...

Avoirs en devises..

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

Montants en DA. 1.128.714.832.34 370.795.398.285,66 900.730.331,90 344.190.266,64 100.456.478.777,20 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 79.713.675.946,42 Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du finances pour 1993).

Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics.. * Privés.

Pensions : * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total.

PASSIF:

Billets et pièces en circulation..

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif..

Total.

- 0,00 - 14/04/1990 et art. 172 de la loi de 164.377.175.063,12 90.10 du 14/04/1990).. 32.379.494.280,87 3.850.647.513,20 61.000.000.000,00 53.499.945.000,00

- 0.00 - 53.520.000.000,00 141.375.979,58 6.258.103.731,09 3.889.743.666,57 134.102.241.096,28 1.066.357.914.770,87 392.542.224.474,74 215.385.778.673,11 44.812.462.55 10.138.755.682,56 0,00 - 9.793.123.223,62 40.000.000,00 846.000.000,00

- 0,00 - 437.567.220.254,29 1.066.357.914.770,87 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Situation mensuelle au 30 ACTIF:

Or.....

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.

Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). 14 Ramadhan 1420 ALGERIENNE N° 91 22 décembre 1999 novembre 1998 Montants en DA. 1.128.714.832,34 345.470.120.780,52 3.670.303.186,62 509.980.548,23 103.148.457.864,48 79.713.675.946,42

- 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993)... 164.377.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990). 58.055.323.730,49 Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions: * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement.

Immobilisations nettes..

Autres postes de l'actif.

Total.

PASSIF:

Billets et pièces en circulation..

Engagements extérieurs..

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif.

Total........ 7.244.469.616,65 61.000.000.000,00 62.095.278.630,00

- 0,00 - 54.684.000.000,00 89.532.614,09 6.937.216.821,57 3.940.523.809,07 129.158.870.772,71 1.081.223.644.216,31 392.963.750.661,08 215.091.475.366,39 42.310.336,23 10.138.755.682,56

- 0,00 - 7.865.739.817,38 40.000.000,00 846.000.000,00 0,00 - 454.235.612.352,67. 1.081.223.644.216,31 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger