Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de natation

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les règles spécifiques applicables à la fédération algérienne de sambo.

L'assemblée générale de la fédération algérienne de sambo est composée comme suit :

a) Membres de droit de l'Assemblée générale avec voix délibérative : le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue régionale agréé et affiliée à la fédération ;

- le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque ligue de wilaya agréée ; le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque club sportif, directement affilié à la fédération;

Jõumnda Ethania 1419 JOURNAL OFFICIEL 27 septembre 1998 le président ou un membre élu dûment mandaté de chaque association sportive classée première de sa wilaya dans le classement national annuel des clubs tel qu'établi par la fédération à la fin de la saison précédant l'assemblée générale, et ce, pour les seules wilayas disposant d'une ligue de wilaya composée d'au moins six associations sportives agréées ; le responsable du contrôle médico-sportif rattaché à la fédération; de quatre (4) représentants des entraineurs nationaux en exercice et régulièrement nommés, à raison de trois (3) pour les équipes masculines et un (1) pour les équipes féminines; d'un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres internationaux en exercice; d'un (1) représentant, dûment mandaté par ses pairs, des arbitres en exercice; de deux (2) représentants, désignés par leurs pairs, des athlètes des équipes nationales en exercice, à raison d'un

(1) pour les messieurs et une (1) pour les dames ;

- le président ou un membre élu dûment mandaté de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens résidents à l'étranger; les représentants algériens dans les instances exécutives internationales en charge de la discipline; les membres du bureau fédéral en exercice; les anciens présidents de la fédération; le délégué des sports militaires; cinq (5) membres désignés par le ministre chargé des sports.

b) Membres de l'assemblée générale en qualité d'observateurs : le délégué dûment mandaté de l'observatoire national des sports; le délégué dûment mandaté du Comité Olympique Algérien.

Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération sont exclusives de tout mandat électif au sein de la fédération.

Le responsable du contrôle médico-sportif, choisi parmi des spécialistes ayant une qualification et une compétence éprouvées en la matière, préferentiellement, de médecine sportive sinon dans une spécialité médicale en rapport avec le domaine, est mis à la disposition de la fédération par l'administration chargée des sports ou, à défaut, désigné par le bureau fédéral en exercice.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 23

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de sambo est composé de douze (12) membres. / huit (8) membres élus dont un (1) élu parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports; quatre (4) membres au titre des structures méthodologiques permanentes de la fédération, à savoir : * le directeur méthodologique chargé des équipes nationales et des jeunes talents sportifs ; * le directeur méthodologique chargé de la formation et du développement sportif ; * le directeur méthodologique chargé de l'organisation des manifestations et compétitions sportives; * le secrétaire général de la fédération.

Les quatre (4) membres du bureau fédéral au titre des structures méthodologiques permanentes, sont mis à disposition de la fédération algérienne par l'administration chargée des sports.

Ces quatre (4) membres participent aux réunions du bureau fédéral avec voix consultative.

Le bureau fédéral ne délibère valablement que si la majorité de ses membres élus est présente.

Le bureau fédéral de la fédération algérienne de sambo comprend, notamment : un président; deux vice-présidents; un trésorier.

Le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier sont élus, au sein du bureau fédéral par et parmi les huit (8) membres élus.

A titre transitoire et pour une période de six

(6) mois à compter de la date de signature du présent arrêté, la représentation des associations sportives est ouverte à l'ensemble des associations sportives ayant activé durant la saison écoulée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998.

Mohamed Aziz DEROUAZ. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE