Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de sable silicieux de Taoura, (wilaya de Souk-Ahras) à la SARL verrerie de l'Est "Souaia Hacène

Il est accordé à la SARL verrerie de l'Est "Souaia Hacène", sise 3, rue des frères Bouras 41 000 Souk-Ahras, une autorisation d'exploitation du gisement de sable silicieux situé dans la commune de Taoura, au lieu dit Sfisifa, daïra de Taoura dans la wilaya de Souk-Ahras.

Conformément au plan au 1/5.000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation est constitué par un quadrilatère d'une superficie de neuf hectares (09 ha) et vingt (20) ares, soit 92.000 m2, formé par les sommets A,B,C et D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit : x: 331 350 x: 331 170 A B y: 981 340 y: 981 720 x: 331 000 x: 331 185 C D y: 981 790 y: 981 870

L'autorisation d'exploitation est accordée à la SARL verrerie de l'Est "Souaia Hacène", pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherches et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation, est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988, ci-dessus visé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996.

Ammar MAKHLOUFI.

Arrêté du 14 Rabie ΕΙ Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de sable de Menaceur, (wilaya de Tipaza) à la SARL verrallek.

Le ministre de l'énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ;

Vu le décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des substances minérales;

Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales;

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines;

Vu l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l'exploitation des mines et carrières;

Vu l'arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d'instruction des demandes d'autorisation de recherche et d'exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête :

Il est accordé à la SARL Verrallek, sise zone industrielle de Koléa, B.P. 49 - Koléa, une autorisation d'exploitation du gisement de sable situé dans la commune de Menaceur, au lieu dit "sablière" de Menaceur, daïra de Hadjout dans la wilaya de Tipaza.

Conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre d'exploitation est constitué par un quadrilatère d'une superficie de treize (13) hectares, formé par les sommets A,B,C et D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit : x: 457 300 x: 457 750 A B y: 354 900 y: 354 900 x: 457 750 x: 457 300 C D y: 354 500 y: 354 500

L'autorisation d'exploitation est accordée à la SARL Verrallek, pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation, est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988, ci-dessus visé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996.

Ammar MAKHLOUFI.