Arrêté du 26 juin 1982 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale d'installations techniques, (ENITEC) à la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) au titre de son activité d'installations techniques

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 82-140 du 3 avril 1982 susvisé, l'entreprise nationale d'engineering et de développement des industries légères (EDIL) est substituée à la société nationale d'études, de gestion, de réalisatibn et d'exploitation industrieiles (SNERI) et à l'institut national de la productivité et du développement industriei (INPED) au titre de leurs activites d'engineering et de développement des industries légères, à compter du ler juillet 1982.

Cessent, à la date fixée à l'article 1er ci-dessus, les compétences exercées par la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) et par l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED) en matière d'engineering et de développement des industries légères.

Le secrétaire général du ministère des industries légères, le directeur général de l'entreprise nationale d'engineering et de développement des industries légères (EDIL) et le directeur de l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1982.

Said AIT MESSAOUDENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 août 1982 Arrêté du 26 juin 1982 fixant la date d'effet de su bstitution de l'entreprise nationale d'installations techniques (ENITEC) à la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) au titre de son activité d'installations techniques.

Le ministre des industries légèrès, Vu le décret n° 82-134 du 3 avril 1982 portant dissotution de la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI):

Vu le décret n° 82-136 du 3 avril 1982 portant création de l'entreprise nationale d'installations techniques (ENITEC);

Vu le décret n° 82-141 du 3 avril 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'installations techniques (ENITEC) des structures, moyens, biens. activités et personrrels, déténus où gérés par la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI), au titre de son activité dans le domaine des installations techniques et de la maintenance.

Arrête :

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 82-141 du 3 avril 1982 susvise, l'entreprise nationale d'installations techniques (ENITEC) est substituée à la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation in dustrielles (SNERI) dans ses activités d'installations techniques à compter du ler juillet 1982.

Cessent, à la date fixée à l'article 1er ct dessus les compétences exercées par la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) en matière d'instaliations techniques.

Le Secrétaire général du ministère des Industries légères, et le directeur général de l'entreprise nationale d'installations techniques (ENITEC) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1982.

Saïd AIT MESSAOUDENE.