Arrêté du 31 mars 1993 fixant la composition du dossier d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs pour jeunes

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 susvisé, le dossier d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs pour jeunes comprend les pièces suivantes : 1°) une demande d'autorisation d'ouverture signée par l'organisateur, 2°) une notice de renseignements conforme au modèle établi par le ministère de la jeunesse et des sports, accompagnée des statuts de l'organisateur, de l'agrément (visa d'exercice) du directeur et du gestionnaire, 3°) une notice descriptive des locaux indiquant notamment la capacité d'accueil globale de chaque structure et celle des installations d'accompagnement, 4°) une copie de la police d'assurance couvrant les risques auxquels peuvent être exposés les jeunes, les personnels et le patrimoine du centre, 5°) une note relative aux normes de sécurité du centre, visée par les services de la protection civile, 6°) l'avis de l'assemblée populaire communale du lieu d'accueil, 7°) une notice de renseignements visée par les services de la santé publique de wilaya, indiquant les mesures sanitaires et d'hygiène préventives arrêtées, notamment en matière d'infirmerie, de chambre d'isolement obligatoire, de médecin ou de technicien de la santé attaché au centre ainsi que toutes informations concernant l'hôpital le plus proche du centre.

Le dossier prévu à l'article 1er ci-dessus, doit être déposé par l'organisateur auprès de la direction de la promotion de la jeunesse de wilaya, au plus tard 45 jours avant la date prévue pour l'ouverture du centre.

En sus des pièces énumérées à l'article 1er ci-dessus, l'organisateur est tenu de déposer 15 jours avant l'ouverture du centre, un certificat d'analyse chimique et bactériologique de l'eau effectuée par les services de la santé publique de la wilaya.

Les walis et les directeurs de la promotion de la jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mars 1993.

Abdelkader KHAMRI.