Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l'office national de l'information et de la documentation de l'équipement
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de l'office national de l'information et de la documentation de l'équipement (ONIDE) une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1992.
P. le ministre de l'équipement, le directeur de cabinet, Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL.
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