Arrêté du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 portant organisation interne de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 97-45 du 3 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries, des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, ci-après dénommée “la caisse”.

Sous l’autorité du directeur général, l’organisation de la caisse comprend :

— des structures centrales ;

— des structures régionales.

Les structures centrales de la caisse comprennent :

— la direction de l’exploitation, du contrôle et du contentieux ;

— la direction des opérations financières ;

— la direction des moyens et de l’action sociale.

Sont, en outre, rattachés au directeur général :

— le département de l’informatique ;

— la cellule d’audit et de contrôle de gestion ;

— la cellule d’écoute et de communication ;

— deux (2) conseillers.

La direction de l’exploitation, du contrôle et du contentieux, est chargée :

— d’organiser et de suivre l’application des procédures de recouvrement et de prestations ;

— de contrôler les états de recouvrement et de prestations produits par les agences régionales ;

— de mettre en place et de gérer le fichier central des cotisants ;

— d’assurer la coordination et le contrôle des opérations liées aux prestations ;

— de mettre en place le plan annuel de contrôle des assujettis ;

— d’élaborer les bilans périodiques de son domaine d’activité ;

— de veiller, en coordination avec l’agent chargé des opérations financières, à la disponibilité permanente des fonds nécessaires au versement des indemnités ;

— de fournir, dans son domaine de compétence, les éléments nécessaires à l’élaboration des prévisions budgétaires ;

— de lancer, suivre et faire aboutir les actions contentieuses liées au recouvrement forcé.

La direction de l’exploitation, du contrôle et du contentieux comprend :

— la sous-direction de l’exploitation ;

— la sous-direction du contrôle et du contentieux.

La direction des opérations financières assure les tâches suivantes :

— les opérations financières, budgétaires et comptables ;

— le contrôle de la coordination des structures financières déconcentrées.

Elle est dirigée par l’agent chargé des opérations financières dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

La direction des opérations financières comprend :

— la sous-direction des opérations financières et du budget ;

— la sous-direction de la comptabilité.

La direction des moyens et de l’action sociale est chargée :

— d’assurer la gestion, la formation et le perfectionnement de l’ensemble des personnels de la caisse ;

— de planifier et de réaliser les achats groupés de la caisse ;

— de veiller à la maintenance des équipements, du mobilier et de l’immobilier de la caisse ;

— de fournir les éléments nécessaires à l’élaboration du budget de fonctionnement de la caisse et de suivre son exécution ;

— d’élaborer les bilans périodiques de son domaine d’activité ; 11 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 26 septembre 2004

— d’assurer la promotion et la gestion de l’action sociale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

La direction des moyens et de l’action sociale, comprend :

— la sous-direction des moyens ;

— la sous-direction de l’action sociale.

Le département informatique est chargé :

— de concevoir et développer les applications informatiques nécessaires à la caisse ;

— d’assurer l’emploi optimal des moyens informatiques ;

— de gérer le réseau informatique ;

— de veiller à la préservation et à l’entretien du matériel informatique.

La cellule audit et contrôle de gestion est chargée :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— de veiller à l’application et de proposer toute modification des procédures régissant la caisse ;

— de veiller à l’utilisation optimale et rationnelle des moyens de la caisse. Elle est dirigée par un auditeur principal.

La cellule écoute et communication est chargée :

— de s’assurer du bon fonctionnement des cellules d’écoute des agences ;

— de fournir au directeur général une synthèse périodique des doléances et réclamations introduites auprès des cellules d’agences par les assujettis et les bénéficiaires ;

— de s’assurer des mesures prises par les structures concernées par ces réclamations ;

— d’assurer les opérations de communication de la caisse ;

— de préparer un plan annuel de communication.

Elle est dirigée par un agent qualifié en la matière.

Les structures régionales de la caisse comprennent des :

— agences régionales classées en quatre (4) catégories ;

— centres.

Les agences régionales de la caisse sont classées comme suit :

— une agence régionale hors catégorie ;

— des agences régionales 1ère catégorie ;

— des agences régionales 2ème catégorie ;

— une agence régionale 3ème catégorie.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 23 Les normes de classification des agences régionales sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail.

L’agence régionale hors catégorie et les agences régionales de 1ère catégorie sont dirigées par un directeur assisté de trois (3) chefs de département chargés respectivement :

— du département de l’exploitation compétent pour les opérations de recouvrement et des prestations ;

— du département des finances et de la comptabilité compétent pour les opérations financières et comptables ;

— du département du contrôle et du contentieux compétent pour le contrôle des assujettis et la gestion du contentieux.

Le directeur est, en outre, assisté :

— d’un ingénieur en informatique chargé de la gestion et de la maintenance du réseau local ;

— d’un agent chargé de la gestion du personnel et des moyens généraux.

Les agences régionales de 2ème et 3ème catégories sont dirigées par un directeur assisté par deux

(2) chefs de département chargés respectivement :

— du département de l’exploitation du contrôle et contentieux compétent pour les opérations de recouvrement, des prestations, le contrôle des assujettis et de la gestion du contentieux ;

— du département des finances et de la comptabilité compétent pour les opérations financières et comptables.

Le directeur est, en outre, assisté :

— d’un ingénieur en informatique chargé de la gestion et de la maintenance du réseau local ;`

— d’un agent chargé de la gestion du personnel et des moyens généraux.

Le centre est dirigé par un chef de centre assisté de trois (3) chefs de service, chargés respectivement :

— du service d’exploitation ;

— du service de contrôle et du contentieux ;

— du service de l’administration et de la comptabilité.

La classification des agences régionales, ainsi que l’implantation et la compétence territoriale des centres, prévues à l’article 9 ci-dessus sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004.

Tayeb LOUH.

ANNEXE CLASSIFICATION, IMPLANTATION ET COMPETENCE TERRITORIALE DES AGENCES REGIONALES ET DES CENTRES IMPLANTATION COMPETENCE TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE ALGER Alger, Blida, Médéa, ORAN Oran, Saïda, Sidi Bel CONSTANTINE Constantine, Oum El (WILAYAS) CLASSIFICATION Tipaza Hors catégorie Abbès, Mascara 1ère catégorie Bouaghi, Jijel, Skikda, Mila 1ère catégorie SETIF Sétif, Béjaïa, Bordj Bou Arreridj, M’Sila 1ère catégorie BOUMERDES Boumerdès, Bouira, Tizi Ouzou 1ère catégorie OUARGLA Ouargla, Tamenghasset, Illizi, El Oued 1ère catégorie ANNABA Annaba, Tébessa, Guelma, El Tarf, Souk Ahras 2ème catégorie CHLEF Chlef, Tiaret, Mostaganem, Tissemsilt, Aïn Defla, Relizane 2ème catégorie BATNA Batna, Khenchela, Biskra 2ème catégorie TLEMCEN Tlemcen, Aïn Témouchent, Naama 3ème catégorie IMPLANTATION DES CENTRES COMPETENCE TERRITORIALE (WILAYAS) BECHAR Béchar, Adrar, Tindouf LAGHOUAT Laghouat, Djelfa, El Bayadh, Ghardaïa MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES