Arrêté du 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002 fixant le ressort territorial des services régionaux des recherches et vérifications

Le présent arrêté a pour objet de fixer le ressort territorial des services régionaux des recherches et vérifications institués par l’article 7 du décret exécutif n° 02-303 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé.

Les services régionaux des recherches et vérifications sont implantés à Alger, Oran et Constantine.

La compétence du service régional des recherches et vérifications d’Alger s’étend sur le territoire des directions des impôts de :

— Alger-centre — Boumerdès

— Sidi M’Hamed — Djelfa

— Bir Mourad Raïs — Laghouat

— El Harrach — Ouargla

— Chéraga — El Oued

— Rouiba — Tamenghasset

— Blida — Illizi

— Médéa — Ghardaïa

— Tipaza — Bouira

— Tizi Ouzou — Bordj Bou Arréridj

La compétence du service régional des recherches et vérifications d’Oran s’étend sur le territoire des directions des impôts de :

— Tlemcen — Naâma

— Sidi Bel Abbès — Béchar

— Oran Est — Tindouf

— Aïn Témouchent — Chlef

— Saïda — Aïn Defla

— Mascara — Mostaganem

— Oran Ouest — Tiaret

— Adrar — Tissemsilt

— El Bayadh — Relizane

La compétence du service régional des recherches et vérifications de Constantine s’étend sur le territoire des directions des impôts de :

— Batna — Guelma

— Jijel — Souk Ahras

— Khenchela — Tébessa

— Biskra — Annaba

— Constantine — El Tarf

— Mila — Béjaïa

— Oum El Bouaghi — Sétif

— Skikda — M’Sila

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002.

Mohamed TERBECHE.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME