Arrêté du 25 Joumada Ethania 1417 correspondant au 7 novembre 1996 .portant délégation de signature au directeur du cabinet
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Dine Hadj-Sadok, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions relatifs aux opérations d'engagement et d'ordonnancement imputables au compte d'affectation spéciale n° 302-085 intitulé "Fonds social de développement".
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1417 correspondant au 7 novembre 1996.
Hacène LASKRI.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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