Arrêté du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisement de soufre sur le périmètre dénommé "Bassin de Constantine", (Constantine et Mila)

Il est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisement de soufre sur le périmètre dénommé "Bassin de Constantine", d'une superficie de 3375km2, situé sur le territoire des wilayas de Constantine et Mila.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/500.000, annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points ABCD dont des coordonnées géographiques sont les suivantes :

LATITUDE POINTS LONGITUDE EST NORD A 6° 00' 00" 36° 35' 00"

B 7° 00' 00" 36° 35' 00"

C 7° 00' 00" 36° 15' 00"

D 6° 00' 00" 36° 15' 00"

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997.

Ammar MAKHLOUFI. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE