Arrêté du 15 mai 1985 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1985-1986

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier durant la saison 1985-1986 sont fixées comme suit:

GIBIER ESPECES DATE DATE JOURNEES AUTORISEES D'OUVERTURE DE FERMETURE DE CHASSE Gibier de passage Callles de passage du 19 juillet 1985 au 09 août 1985 Tous les jours Tourterelles Palombes Gibier sédentaire Lapins de garenne du 20 septembre 1985 au 03 janvier 1986 Tous les vendredi et Lièvres Perdrix Cailles sédentaires Sangliers Jours fériés Gibier d'eau Canards colvert du 22 novembre 1985 au 07 mars 1988 Tous les vendredi et Canards pilet Canards souchet canards siffleurs Sarcelles d'hiver Sarcelles d'été Fuligules milouins Vanneaux huppés Bécassines jours fériés Autre gibier Grives du 22 novembre 1985 au 07 mars 1986 Tous les vendredi et Gangas Etourneaux Bécasses. jours fériés. 5 juin 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La chasse du gibier sédentairé et du gibier d'eau n'est autorisée que les vendredis et jours fériés pendant les périodes d'ouverture déterminées à l'article 1er ci-dessus. Toutefois, dans chaque wilaya, sur proposition du sous-directeur de l'environnement et des forêts de la wilaya, le wali peut, après avoir informé le ministre chargé de la chasse et par arrêté publié au moins quinze (15) jours à l'avance, retarder la date d'ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse.

Pendant la campagne cynégétique, le wali peut, après avoir informé le ministre chargé de la chasse, suspendre immédiatement la pratique de la chasse, en cas de calamité susceptible de détruire le gibier.

Le nombre de pièces de perdrix, lapins de garenne et lièvres autorisé au cours d'une journée de chasse et par chasseur est limité à quatre (4) perdrix, deux (2) lapins de garenne et deux (2) lièvres.

La chasse au gibier d'eau ne peut être exercée au-delà d'une limite fixée à trente (30) mètres Imprimerie Officielle Alger 7, 8 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 537 de l'extérieur des rives des lacs, des marais et cours d'eau pendant l'ouverture de la chasse de ce gibier; l'emploi de canot à moteur et de canardière est interdit.

La chasse au sanglier et aux animaux nuisibles peut être pratiquée sous forme de battues en dehors des jours prévus à l'article 2 ci-dessus après autorisation du wali territorialeinent compétent.

Le sanglier est la seule espèce de gibier autorisée, dans le cadre de la chasse touristique pratiquée à titre individuel ou en groupe organisé.

L'arrêté du 17 juin 1984, susvisé est abrogé.

Les walis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 15 mai 1985 Aissa ABDELAOUI 13 Avanue Abdelkader Benbarek