Décret n° 63-169 du 11 mai 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre

La direction de l'administration générale comprend un service et une sous-direction. a/ Le service du personnel et du matériel composé de 4 bureaux.

- le bureau des études, de la documentation et des statistiques. le bureau de recrutement du personnel. le bureau de la gestion du personnel. le bureau du matériel. b/ La sous-direction des services financiers qui comprend 3 bureaux le bureau du budget. le bureau de la comptabilité générale.

La direction des pensions comprend un service et deux sous-directions. a/ Le service de la liquidation des pensions qui comprend 3 bureaux, le bureau de la règlementation des pensions. le bureau des invalides. le bureau des ayants cause (veuves, orphelins, ascendants). b/ La sous-direction du contentieux qui comprend 3 bureaux, le bureau du contentieux général. le bureau des recours gracieux et en première instance. le bureau 'des appels.. 21 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA c/ - La sous-direction des services médicaux et de l'état-civil qui comprend 3 bureaux, le bureau des expertises médicales. le bureau de l'appareillage des mutilés.

- le bureau de l'état-civil et des recherches.

La direction des affaires sociales comprend un service et une sous-direction. a/ Le service des maisons d'enfants qui comprend 3 bureaux, le bureau de l'enseignement et des méthodes pédagogiques. le bureau de l'admission des élèves. le bureau de l'intendance. b/ - La sous-direction de l'action sociale qui comprend 4 bureaux ; le bureau des œuvres sociales. le bureau des emplois réservés. le bureau des centres de formation professionnelle. le bureau de la rééducation et du reclassement.

Le ministre des anciens moudjahidine et victimes de la guerre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mai 1963, Ahmed BEN BELLA Par le chef du Gouvernement, sident du conseil des ministres, Le ministre des anciens moudjahidine : et victimes de la guerre, Saïd MOHAMMEDI.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.