Arrêté du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d'organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de basket-ball
Article 1er
فتح المادةLes alinéas 1er et 2ème de l'article 5 de l'arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998, susvisé, sont modifiés comme suit :
"Art. 5. Le bureau fédéral de la fédération algérienne de basket-ball est composé de quinze (15) membres : dix (10) membres élus dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports (le reste sans changement). .............".
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999.
Mohamed Aziz DEROUAZ.
DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 05. 11 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
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