CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 1070,00 D.A

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10 Chaoual 1419 2… JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 05. 27 janvier 1999. SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 99-31 du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 complétant la composition nominative du Conseil constitutionnel. Décret exécutif n° 99-32 du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 développement de la pomme de terre (CNDP).

portant dissolution du centre national de Décret présidentiel nº 98-187 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination des membres du Conseil d’Etat (rectificatif).

DECISIONS: INDIVIDUELLES: Décret présidentiel du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant acquisition de la nationalité algérienne….. 5 Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Relizane…

Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Jijel…… Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant wilayas… Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant national des transmissions des douanes.. Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant l’industrie à la wilaya de Tipaza..

nomination de directeurs des impôts aux

nomination d’un sous-directeur au centre

nomination du directeur des mines et de

Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine.

Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination d’un chef de département à l’académie universitaire de Constantine.

Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination de directeurs de l’action sociale aux wilayas..

Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’Aïn Defla..

Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination du directeur général de l’institut technique de l’élevage bovin et ovin….

Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination du directeur régional des postes et télécommunications d’Ouargla.

Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination d’un Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Rélizane…

Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination de directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas.

Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Constantine..

10. Chaoual. 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. N°. 05. 27 janvier 1999 SOMMAIRE: (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale et des moyens.. 10 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 modifiant l’arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de basket-ball. 10 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 11 Chaâbane 1419 correspondant au 30 novembre 1998 portant nomination des membres du conseil d’administration de la maison de la presse.. 11 ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Récépissé de déclaration de constitution du parti politique dénommé “Parti libéral démocratique”. 11 11

JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE 10 Chaoual 1419 ALGERIENNE N.º 05 27 janvier 1999 DECREMES Décret présidentiel n° 99-31 du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 complétant la composition nominative du Conseil constitutionnel. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 164; Vu le décret présidentiel nº 98-126 du 24 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 21 avril 1998 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel; Vu le procès-verbal des élections du Conseil constitutionnel au titre du Conseil d’Etat; Décrète : Article 1er. La composition nominative du Conseil constitutionnel est complétée par : Madame Ghania Labiadh, née Meguellati, membre élu du Conseil d’Etat. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999. Liamine ZEROUAL. Décret exécutif n° 99-32 du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant dissolution du centre national de développement de la pomme de terre (CNDP). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, notamment ses articles 151, 180, 181 et 182; Vu le décret présidentiel nº 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-136 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 portant création du centre national de développement de la pomme de terre; Vu le décret exécutif n° 94-294 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 relatif aux modalités de dissolution et de liquidation des entreprises publiques non autonomes et des établissements publics à caractère industriel et commercial; Décrète : Article 1er. - Le centre national de développement de la pomme de terre (C.N.D.P.) créé en vertu du décret exécutif n° 94-136 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 susvisé, est dissous. Art. 2. Les modalités de liquidation du centre dissous sont régies par les dispositions du décret exécutif n° 94-294 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 susvisé. Art. 3. Les dispositions du décret exécutif n° 94-136 du 25 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 5 juin 1994 susvisé, sont abrogées. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999. Smail HAMDANI. Décret présidentiel nº 98-187 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 portant nomination des membres du Conseil d’Etat (rectificatif). JO n° 44 du 22 Safar 1419 correspondant au 17 juin 1998 Page 16-2ème colonne - 3ème ligne. Au lieu de : Conseillers…….. Lire : Conseillers d’Etat… 18ème ligne : Au lieu de : Fodil Lire : Fodhil 22ème ligne : Au lieu de: …. Bouchemma….. Lire :. Bouchema (Le reste sans changement)

10. Chaoual. 1419 JOURNAL. OFFICIEL · 27· .janvier · 1999 · DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 05. 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, les personnes dénommées ci-après : Al Saad Abdulamir, né le 22 octobre 1948 à El Basra (Irak), et ses enfants mineurs :

• Al Saad Manar, née le 30 août 1990 à Annaba (Annaba);
• Al Saad Bassim, né le 22 août 1993 à Annaba (Annaba). Addou Abdeslam, né le 3 mai 1966 à Tlemcen (Tlemcen). Attoui Saliha, née le 10 mars 1969 à Dellys (Boumerdès); Othmane Yousra, épouse Kounaïna Abdelhafid, née le 29 avril 1943 à Tel, Rif, Damas (Syrie). Abdelrrahim Ahmed Djamel Eddine, né le 5 mars 1945 à El Atiat Kanna (Egypte) et ses enfants mineurs :
• Abdelrrahim Maroua, née le 9 août 1977 à El-Atiat Kanna (Egypte);
• Abdelrrahim Amel, née le 17 janvier 1979 à Hamma Annasser (Alger);
• Abdelrrahim Imane, née le 25 mars 1982 à Hussein Dey (Alger);
• Abdelrrahim Djamel Eddine, né le 20 août 1983 à El-Atiat Kanna (Egypte);
• Abdelrrahim Mohamed, né le 29 novembre 1985 à El Harrach (Alger). Achebdane Fadéla, épouse Boumaaza Nacer, née le 19 janvier 1964 à El-Mohammadia (Mascara). Ahmed Ben Ali, né le 8 octobre 1959 à Mohamed Belouizdad (Alger) qui s’appellera désormais: Benali Ahmed. Al Fajim Salem, né en 1946 à Béni Sahla (Jordanie) et ses enfants mineurs :
• Al Fajim Samah, née le 25 janvier 1977 à Alger-centre (Alger);
• Al Fajim Ghozlan, née le 15 octobre 1979 à Bologhine (Alger);
• Al Fajim Myada, née le 15 décembre 1980 à Bab El Oued (Alger);
• Al Fajim Hamza, né le 18 juin 1982 à El-Hamadia Bouzaréah (Alger);
• Al Fajim Ahmed, né le 9 août 1983 à Aïn El Beniane, Chéraga (Alger);
• Al Fajim Hammad, né le 1er février 1986 à Aïn El Beniane, Chéraga (Alger). Aldjia Bent Amara, née le 8 juillet 1963 à Annaba (Annaba), qui s’appellera désormais : Aloui Aldjia. Abudaraz Raïda, née le 25 avril 1974 à Boghni (Tizi Ouzou). Ahmed Ben Mohamed, né le 1er avril 1954 à Chéraga (Alger), qui s’appellera désormais : Hamou Ahmed. Aroub Mohammed, né le 30 octobre 1957 à Alger-centre (Alger). Akdi Bahdja, épouse Yettaghane Aomar, née le 5 septembre 1959 à Aïn El Beniane (Alger); Abuchemala Mahmoud, né le 5 novembre 1932 à Beït Derras (Palestine). Abou Amr Youcef, né le ler décembre 1945 à Gaza (Palestine) et ses enfants mineurs :
• Abou Amr Mahmoud Bissen, né le 19 mai 1977 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou);
• Abou Amr Mohamed Hussin, né le 2 octobre 1978 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou);
• Abou Amr Asma, née le 28 octobre 1981 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou);
• Abou Amr Alia, née le 12 novembre 1983 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou);
• Abou Amr Hana, née le 2 juin 1987 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou);
• Abou Amr Nada, née le 3 juin 1989 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou);
• Abou Amr Ahmed, né le 15 juillet 1991 à Gaza (Palestine);
• Abou Amr Nadia, née le 29 janvier 1994 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou);
• Abou Amr Cheïma, née le 28 avril 1997 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou).

6. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE Afkir Hamida, née le 23 janvier 1972 à Sidi M’Hamed (Alger). Afkir Mohamed, né le 22 octobre 1974 à Mohamed Belouizdad (Alger). Afkir Djamila, née le 16 février 1967 à Mohamed Belouizdad (Alger). Awad Abdeldaïem, né le 15 août 1945 à Beït Tima (Palestine) et ses enfants mineurs :

• Awad Rana, née le 20 avril 1979 à Larbaa Nath Irathen (Tizi Ouzou):
• Awad Rania, née le 5 février 1981 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou).
• Awad Salah Eddine, né le 23 août 1986 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou):
• Awad Hettyne, née le ler septembre 1990 à Tizi Ouzou (Tizi Ouzou). .. Belga Mohamed, né le 6 juin 1963 à Bordj El Kiffan (Alger). Baraka Nabil, né le 9 mai 1966 à Kasr El Boukhari (Médéa). Baraka Abdelkader, né le 9 juillet 1972 à Tablat (Médéa); Belhachemi Mazouzia, épouse Bikhit Mohammed, née le 12 février 1951 à Aïn Larbaa (Aïn Témouchent). Belhachemi Yetto, née le 25 juin 1968 à Aïn Larba (Aïn Témouchent). Podgora Fatima, épouse Aouda Lounès, née le 18 avril 1951 à Zineta (Bosnie-Herzigovine). Bouzazi Abderrahmane, né en 1962 à El Taref (El Taref). Benayad Djamila, née le 16 avril 1966 à Mostaganem (Mostaganem). Benyoucef Yamina, née le 1er juin 1947 à Sidi Ali (Mostaganem). Boudjada Yamani, né le 16 mai 1958 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). Beghdadi Bachir, né le 9 janvier 1961 à Oran (Oran). Bellal Messaouda, épouse Mokhfi Allali, née le 27 avril 1946 à Meftah (Blida). Bouayad El Hadi, né le 27 novembre 1953 à Hadjout (Tipaza). ALGERIENNE N.º 05 10 Chaoual 1419 27 janvier 1999 Djilali Abla, épouse Ben Tebbani Ahmed, née le 20 août 1970 à Laghouat (Laghouat). Diab Faïek, né le ler novembre 1944 à Anna El Anbar (Irak), et ses enfants mineurs :
• Diab Abderrazak, né le 9 février 1985 à Annaba (Annaba);
• Diab Meriem, née le 1er juin 1986 à Annaba (Annaba);
• Diab Amna, née le 7 juin 1988 à Annaba (Annaba);
• Diab Sarra, née le 21 février 1991 à Annaba (Annaba). Djilali Ben Mohamed, né le 18 mars 1959 à Ahmar-El-Aïn (Tipaza), qui s’appellera désormais: Lahcen Djillali. Choukri Zakia, née le 12 septembre 1971 à Douaouda (Tipaza). El Achaoui Abdelaziz, né en 1947 à Dir-Ezzour (Syrie), et ses enfants mineurs :
• El Achaoui Waad, née le 21 juin 1990 à Kouba (Alger);
• El Achaoui Ghazal, née le 15 janvier 1994 à Kouba (Alger);
• El Achaoui Wassim, né le 23 mai 1998 à Kouba (Alger). El Kord Mohamed, né le 19 mars 1946 à Beït-Tima (Palestine). El Karra Khadidja, épouse Abouderraz Hacen Moussa, née le 23 août 1950 à Khan Younès (Palestine). El Semman Samer, né le 15 septembre 1974 à Houmah (Syrie). El Khadiri Rabah, né le 24 septembre 1967 à Khemis El Khechna (Boumerdès). El Kharrissi Abdelmadjid, né le 24 octobre 1965 à Bouarfa (Maroc). El Najjar Abdelkrim, né le 26 juin 1942 à Aker (Palestine), et ses enfants mineurs :
• El Najjar Ali Haidar, né le 7 octobre 1980 à Tizi-Ouzou (Tizi-ouzou);
• El Najjar Nadjla, née le 20 juin 1982 à Tizi-Ouzou (Tizi-Ouzou);
• El Najjar Ahmed, né le 5 mai 1985 à Tizi-Ouzou (Tizi-Ouzou);
• El Najjar Noha, née le 15 juin 1987 à Draâ Ben Khedda (Tizi-Ouzou).

10. Chaoưal. 1419 JOURNAL. OFFICIEL 27 janvier 1999 El Haïk Talal, né le 12 septembre 1954 à Gaza (Palestine), et ses enfants mineurs :

• El Haïk Ibrahim, né le 25 mai 1984 à Aïn Defla (Aïn Defla);
• El Haïk Saber, né le 25 février 1986 à Thénia (Boumerdès);
• El Haik Wiame, née le 22 novembre 1988 à Thénia (Boumerdès));
• El Haïk Nouha, née le 18 avril 1991 à Thénia (Boumerdès));
• El Haïk Farouk, né le 9 juillet 1992 à Méliana (Aïn Defla);
• El Haïk Aïmène, né le 18 août 1992 à Thenia (Boumerdès). El Hadj Habiba, née le 9 avril 1963 à Sabra (Tlemcen). El Gharbi Yamna, née le 26 décembre 1959 à Bizerte (Tunisie), qui s’appellera désormais: Ben Messaoud Yamna. Filali Abdellah, né le 8 juin 1958 à Aïn Tadles (Mostaganem). Flazi Samir, né le 28 janvier 1950 à Alep (Syrie), et ses enfants mineurs :
• Flazi Racim, né le 18 juillet 1989 à Oran (Oran) ;
• Flazi Anis, né le 17 juillet 1993 à Oran (Oran). Fatma Bent Mohamed, épouse Mohamdi Yahia, née le 24 novembre 1958 à Birkhadem (Alger), qui s’appellera désormais: Arabi Fatma. Ghazouani Hocine, né le 19 avril 1944 à Annaba (Annaba). Heralova Jana, épouse Bettaz Mohamed, née le 16 mai 1955 à Teplice (République Tchèque). Hamoud Taha, né le 1er juillet 1954 à Karbala (Irak), et ses enfants mineurs :
• Hamoud Bouchra, née le 15 février 1991 à Bouira (Bouira);
• Hamoud Souhib, né le 28 novembre 1995 à Bouira (Bouira);
• Hamoud Anfal, née le 23 janvier 1997 à Bouira (Bouira). Hadouche Omar, né le 1er février 1971 à Chéraga (Alger). Hamid Ben El Miloud, né le 29 août 1974 à Souagui (Médéa), qui s’appellera désormais: Mohammedi Hamid. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N° 0 05 0 05. 7. Hidjazi Maha, épouse Abbas Boualem, née en 1946 à Haifa (Palestine). Harmazi Omar, né le 28 décembre 1957 à Oued El Alleug (Blida). Hassan Zohra, née le 16 février 1964 à Oran (Oran). Hali Mohammed, né le 9 juin 1956 à Oran (Oran). Ibrahim Ismael, né en 1942 à Taiba Tahta (Palestine), et ses enfants mineurs :
• Ibrahim Derrar, né le 3 mai 1979 à Bordj Bou Arréridj (Bordj Bou Arreridj);
• Ibrahim Khawla, née le 22 janvier 1984 à Djamaa (El Oued). Kaabi Selma, née le 26 juin 1971 à Sétif (Sétif). Khadija Bent Moussa, née en 1969 à Djanet (Illizi), qui s’appellera désormais : Othmani Khadija. Kouneïna Oussama, né le 6 avril 1966 à Tel Rif Damas (Syrie). Kozak Geneviève épouse Ben Guirine Abdellah, née le 9 octobre 1961 à Kandara Alep (Syrie), qui s’appellera désormais: Kozak Sarra. Khadidja Bent Amar, épouse Ould Djriouet Djillali, née le 16 octobre 1954 à Sidi-Bel-Abbès (Sidi-Bel-Abbès), qui s’appellera désormais : El Mamouni Khadidja. Khadiri Fatiha, épouse Naguib Chaali Mohammed, née le 10 juillet 1964 à Oran (Oran). Khadra Bent Mohamed, épouse Guigou Driss, née le 27 décembre 1964 à El Maleh (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Benkrama Khadra. Khadra Bent Amar, épouse Ben Sekina Ali, née le 27 septembre 1948 à Hammam Bouhdjar (Aïn-Témouchent), qui s’appellera désormais: Messaoudi Khadra. Kheïra Bent Mohamed, épouse Hemmadi Ahmed, née le 3 novembre 1957 à Ksar El Boukhari (Médéa), qui s’appellera désormais: Benchourak Kheïra. Khamsa Bent Mohamed, née en 1957 à Hassi Zehana (Sidi-Bel-Abbès), qui s’appellera désormais: Arbaoui Khamsa. Lamtioui Ahmed, né le 14 octobre 1958 à Douar L’khataba, Tounat (Maroc). Lahouaria Bent Lakhder, épouse Hafrad Amar, née le 7 mai 1939 à Aïn-Témouchent (Aïn-Témouchent), qui s’appellera désormais: Mahiar Lahouaria. Mansour Ghanem, né en 1970 à Damas (Syrie). Mustapha Khaled, né le 1er août 1965 à El Harrouche (Skikda), et ses enfants mineurs :

8… JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE

• Mustapha Alaa, née le 22 juin 1990 à Damas (Syrie);
• Mustapha Mahmoud, né le 28 janvier 1994 à Draâ El Mizan (Tizi-Ouzou). Manaai Fatima, née le 4 mai 1972 à Tlemcen (Tlemcen). Mohammed Hedda, épouse Lounès Slimane, née en 1958 à Souagui (Médéa), qui s’appellera désormais : Mohamdi Hedda. Mohamed Kouider, né le 16 novembre 1966 à Souagui (Médéa), qui s’appellera désormais : Mohamdi Kouider. Meziane Ali, né le 11 mai 1960 à Fouka (Tipaza). Meftah hayat, épouse Belahouel Ali Chérif, née le 17 février 1963 à Sig (Mascara). Moussa Ben Beghdad, né le 19 mars 1956 à Hassi Ben Okba (Oran), qui s’appellera désormais : Baghdad Moussa. Nacer Boumediène, né le 27 juillet 1963 à Tlemcen (Tlemcen). Antoinette Orelli, épouse Soltani Youcef, née le 6 janvier 1953 à Alger-Centre (Alger), qui s’appellera désormais: Atarsia Khadidja. Ouzani Milouda, née le 12 mai 1971 à Aïn Youcef Remchi (Tlemcen). Ouarghi Laila, épouse Abidi Madani, née le 2 décembre 1962 à Bouteldja (El-Taref). Rabéa Bent Abdesalem, épouse Bourkia Ben Aouda, née le 21 janvier 1958 à Chlef (Chlef), qui s’appellera désormais: Brahimi Rabéa. Ramou Fadila, née le 6 février 1967 à Bab El Oued (Alger). Rachid Ben Mohamed, né le 15 février 1962 à El Madania (Alger), qui s’appellera désormais : Chaib Rachid. Sikh Abderrahmane, né le 30 janvier 1965 à Alep (Syrie), et son fils mineur: Sikh Mohamed Samy, né le 8 mars 1994 à Bologhine Ebnouziri (Alger). Setiti Boukhalfi, né le 18 juillet 1941 à El Hemaoui Ben M’Hidi (El Tarf). Saïda Bent Mohamed, épouse Benarbia Yekhlef, née le 21 septembre 1953 à El Affroun (Blida), qui s’appellera désormais: Amara Saïda. Santangel Stanislas Michel, né le 12 août 1931 à Skikda (Skikda), qui s’appellera désormais : Daoud Aïssa. Sayouri Saddek, né le 9 juin 1965 à Ben M’Hidi (El Taref). Sriej Messaoud, né le 11 décembre 1956 à El Harrach (Alger). ALGERIENNE N° 05 10 Chaoual 1419 27· janvier 1999··· Taya Hamda, épouse Taya Ali, née le 15 février 1948 à Beït Derras (Palestine). Taya Manel, née le 3 octobre 1972 à Aïn Benian (Alger). Ziani Ben Mohamed, né le 16 octobre 1950 à Boufarik (Blida), qui s’appellera désormais : Mohamdi Zian. Zahia Bent Abdellah, épouse Ben Belaïd Abderrahime, née le 9 mars 1955 à Tlemcen (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benslimane Zahia. Abbadi Mohamed Ammar, né le 20 février 1966 à El Djesr (Syrie), et sa fille mineure : Abbadi Hiba, née le 1er août 1997 à Akbou (Béjaïa). El Raïa El Sayed Abdelhamid, né le 7 avril 1941 à Domiat (Egypte), et ses enfants mineurs :
• El Raïa Hazem, né le 4 avril 1982 à Hadjout (Tipaza),
• El Raïa Nagwane, neé le 5 octobre 1990 à Hadjout (Tipaza). Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la normalisation des infrastructures et des équipements au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Lakhdar Belkhiri, admis à la retraite. Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Relizane. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya de Relizane, exercées par M. Ramdane Amara, admis à la retraite.

Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Jijel. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, M. Mohamed Ferradi est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Jijel, à compter du 19 octobre 1998.

10. Chaoưal. 1419 JOURNAL. OFFICIEL 27 janvier 1999 Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination de directeurs des impôts aux wilayas. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, sont nommés directeurs des impôts aux wilayas suivantes, MM : Lahouari Benlebna, wilaya de Tlemcen; Kada Belmokhtar Meftah, wilaya de Tissemsilt; Abdelkader Arab, wilaya d’El Bayadh. Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination d’un sous-directeur au centre national des transmissions des douanes. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, M. Brahim Fellah est nommé sous-directeur des réseaux de l’exploitation au centre national des transmissions des douanes. Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Tipaza. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, M. Mohamed Mega est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Tipaza. Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, Melle Chafika Ouali est nommée sous-directeur des applications informatiques au ministère des moudjahidine. Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination d’un chef de département à l’académie universitaire de Constantine. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, M. Mohamed El Hadi Latreche est nommé chef de département, chargé de la pédagogie et des enseignements à l’académie universitaire de Constantine. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 05. 9. Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination de directeurs de l’action sociale aux wilayas. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 sont nommés directeurs de l’action sociale aux wilayas, MM : Benrabah Abbès, à la wilaya de Tissemsilt, Ali Sabri, à la wilaya d’Aïn Defla. Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’Aïn Defla. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, M. Abdelkader Touil, est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’Aïn Defla. Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination du directeur général de l’institut technique de l’élevage bovin et ovin. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, M. Mohand Amokrane Nouad est nommé directeur général de l’institut technique de l’élevage bovin et ovin. Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination du directeur régional des postes et télécommunications d’Ouargla. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, M. Mohamed Lazhar Hammadi est nommé directeur régional des postes et télécommunications d’Ouargla. Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination d’un Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Rélizane. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, M. El Hadj Bekki est nommé Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Rélizane.

10 JOURNAL OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination de directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 sont nommés directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas, MM: Abdelhafid Bendahmane, à la wilaya de Chlef, Youcef Ramoul, à la wilaya de Batna, Bachir Saighi, à la wilaya de Béjaïa, Bouzid Bouhali, à la wilaya de Béchar, 10 Chaouại 1419 ALGERIENNE Nº 05 27 janvier 1999 Salah Benaiche, à la wilaya de Skikda, Abdelkrim Benabdelouahab, à la wilaya de Médéa, Mohamed Béhar, à la wilaya d’Ouargla, Abdelkader Bessaïd, à la wilaya d’Oran. Décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant nomination du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Constantine. Par décret exécutif du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, M. Nacer-Eddine Farah est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Constantine. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale et des moyens. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 98-40 du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998, modifié et complété, relatif au transfert des attributions, fonctions et de la gestion des structures, moyens et personnels se rapportant à la gestion du budget d’équipement de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 98-429 du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de M. Merzouk Ferhaoui, en qualité de directeur de l’administration générale et des moyens aux services du délégué à la planification; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Merzouk Ferhaoui, directeur de l’administration générale et des moyens à la direction générale du budget à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998. Abdelkrim HARCHAQUI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 modifiant l’arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de basket-ball. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, à l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ;

10. Chaoưal. 1419 JOURNAL. OFFICIEL · 27 · janvier · 1999 · Vu le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives; Vu l’arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 portant règles spécifiques en matière d’organisation et de fonctionnement applicables à la fédération algérienne de basket-ball. Arrête : Article 1er. - Les alinéas 1er et 2ème de l’article 5 de l’arrêté du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998, susvisé, sont modifiés comme suit : “Art. 5. Le bureau fédéral de la fédération algérienne de basket-ball est composé de quinze (15) membres : dix (10) membres élus dont trois (3) élus parmi les membres désignés par le ministre chargé des sports (le reste sans changement). ………….”. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999. Mohamed Aziz DEROUAZ. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 05. 11 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 11 Chaâbane 1419 correspondant au 30 novembre 1998 portant nomination des membres du conseil d’administration de la maison de la presse. Par arrêté du 11 Chaâbane 1419 correspondant au 30 novembre 1998, sont nommés membres du conseil d’administration de la maison de la presse, les personnes dont les noms suivent : M. Abdellah Bensebti, représentant du ministre chargé de la communication, président; M. Mohamed Benaziza, désigné intuitus personae par le ministre chargé de la communication; M. Saïd Chabani, désigné intuitus personae par le ministre chargé de la communication; M. Arezki Hamideche, représentant du ministre chargé des finances; M. Abdelkader Khiat, représentant du ministre chargé des postes et télécommunications; M. Mohand Akli Hamadouche, représentant du ministre chargé des transports; M. Habib Rachedine, représentant élu par les titres et organes d’information locataires de l’établissement; M. Abdelhamid Tahri, représentant élu par les titres et organes d’information locataires de l’établissement. ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Récépissé de déclaration de constitution du parti politique dénommé “Parti libéral démocratique”. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment son article 42; Vu l’ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques; Ce jour, 7 octobre 1998, a été reçu le dossier de déclaration constitutive du parti politique dénommé : “Parti libéral démocratique” dont le siège est à l’adresse suivante: 52, Rue Didouche Mourad - Alger, déposé par Madame et Messieurs les signataires de la demande de constitution jointe au dossier, à savoir MM: 1 Ahmed Khelil Ben Hadj Mohamed; 2 Faïza Tolbi ; 3- Abdelkader Belkacemi. Délégués par Mesdames et Messieurs les vingt cinq (25) fondateurs dont les noms suivent, engageant la responsabilité collective en vertu des règles fixées par le code civil, conformément à l’article 15 de l’ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques :

10 Chaoual 1419

12. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º .05 N° DATE ET LIEU NOM ET PRENOMS D’ORDRE DE NAISSANCE 01 Ahmed Khelil Ben Hadj 1929 à Ouargla Mohamed 02 Mohamed Baika 1966 à Aïn Gazem 03 Kadour Méhafid 1946 à Ménéa 04 Boubekeur Moussa Dada 19/11/1963 à Ouargla Ben Abdelkader 05 Zidane Boulakraouche 1965 à Mila 06 Abdelhakim Boussouf 13/10/1965 à Arrasse - Mila 07 Djamil Radjem Ben Aissa 13/12/1954 à Skikda 08 Mohamed Mahammadi Ben 15/3/1968 à Mekmen Ben Djilalli Ammar - Naâma 09 Abdallah Boudjatat 30/01/1962 à Amira Arrasse Mila 10 Mokhtar Senouci 17/02/1961 à Tiaret 11 Abdelhamid Baâli 25/02/1968 à Tissemsilt 12 Ayache Flifla 10/08/1972 à Sétif 13 Aïcha Zennani 23/09/1967 à Ghardaïa 14 Mohamed El Ghali Ammour 04/01/1962 à Ouargla 15 Salima Koliaï épouse Bouafi 25/12/1949 à Constantine 16 Habib Bekhit 21/09/1956 à Aïn Témouchent 17 Ahmed Saïdi 1958 à Oulef - Adrar 18 Benaissa Gouicheche 02/10/1963 à Tiaret 19 Abdelkader Belkacemi 30/03/1955 à Alger 20 Gamel Abazi 17/10/1956 à Alger 21 Mostafa Mamouni 01/07/1948 à Kenadsa Béchar 22 Abdelkader Ouedjedi 18/06/1963 à Saïda 23 Layachi Kadri 16/01/1958 à El Ouenza Tébessa 24 Mohamed Tayeb Hamdi 09/01/1945 à Ouargla 25 Mohamed Abdellah Kanbess 09/05/1968 à El Bayadh Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998. 27 janvier 1999. FONCTION ADRESSE PROFESSION AU SEIN DU PARTI Ouargla Directeur des Président études Tamenghasset Commerçant Membre fondateur Ghardaia Sans profession “ Ouargla Fonctionnaire

Alger Agent de sécurité “ Mila Commerçant “ Skikda Chargé d’études “ pétrochimie Naâma Fonctionnaire “ Boumerdès Sans profession “ Tiaret Sans profession 11 Tissemsilt Fonctionnaire “ Sétif Chauffeur ११ Illizi Professeur “ Ouargla Technicien supérieur secteur sanitaire Constantine Enseignante 11 Aïn Témouchent Fonctionnaire Adrar Retraité Tiaret Contrôleur “ Alger Sans profession Ouargla Sans profession “ Béchar Fonctionnaire “ Saïda Sans profession 14 Tébessa Fonctionnaire 14 “ Inspecteur du “ Ouargla Trésor El Bayadh Sans profession 11 Abdelmalek SELLAL. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger