Arrêté du 25 juillet 1981 portant création d'une commission d'ouverture des plis

Il est créé au sein du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique une commission d'ouverture des plis relatifs aux appels d'offres ouverts ou restreints.

La commission constate la régularité de l'enregistrement des offres, ouvre les plis, élimine les soumissions non conformes et remet à la direction centrale concernée le procès-verbal de la séance appuyé des offres et pièces annexes.

La composition de la commission est la suivante :

Président: le directeur général de la planification et des statistiques qu son représentant, Membres: le directeur de l'infrastructure et de l'équipement universitaire ou son représentant,

- le directeur des affaires financières et des moyens ou son représentant,

- le directeur de la recherche scientifique ou son représentant,

- le représentant du ministère de la défense nationale (darak el watani), le représentant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale). le représentant du Front de libération nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et" populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1981.

Abdelhak Rafik BERERHI