Arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant la période de fermeture de la pêche de l'espadon dans les eaux sous juridiction nationale

En application des dispositions de l'article 47 (alinéa 3) du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la période de fermeture de la pêche de l'espadon dans les eaux sous juridiction nationale.

La pêche de l'espadon est interdite dans les eaux sous juridiction nationale, chaque année, pendant la période allant du 1er octobre au 30 novembre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011.

Abdellah KHANAFOU.

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