Arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, la présente décision fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT EMPLOIS contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — Gardien 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 3 4 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 2 1 — Total général 15 — DE TRAVAIL EFFECTIFS contrat à durée (1+2) déterminée (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 2 1 400

— — 1 1

— — 1 2 419

— — 3 3 440

— — 2 3

— — 4 5 488

— — 1 5

— — 1 7 548

— — 15

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1447 correspondant au 18 novembre 2025.

Le ministre des finances Le recteur de Djamaâ El Djazaïr Mohamed El M’Amoun Abdelkrim BOUZRED El KACEMI EL HASSANI Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI Décision conjointe du 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de la culture auprès du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr.

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Le Premier ministre, La ministre de la culture et des arts, et Le recteur de Djamaâ El Djazaïr, Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr » ;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture ;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire ;

Vu le décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement ;

Décident :

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2020 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr, dans la limite des effectifs prévus par la présente décision, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

Corps Effectifs Conservateurs du patrimoine culturel 2 Bibliothécaires, documentalistes et archivistes 1 Conseillers culturels 1 Animateurs culturels 1 Conservateurs et restaurateurs de films 1 Professeurs d'enseignement artistique 2

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l'objet d’une translation sur le nouveau grade.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025.

La ministre de la culture Le recteur de Djamaâ et des arts El Djazaïr Mohamed El M’Amoun Malika BENDOUDA EL KACEMI EL HASSANI Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE