JO 2025 n°86 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025 portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts…………………………………………………………………………………………………………………………. 13

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 portant désignation en qualité d’officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d’inspecteurs et brigadiers de police de la sûreté nationale………….. 13

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1427 correspondant au 3 mai 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l’aéronautique civile ainsi que les cas et les conditions de retrait temporaire ou définitif de licence, de certificat de sécurité et de sauvetage ou de qualification………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au 20 novembre 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G)……………………………………. 14

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre régional des archives judiciaires de Béchar…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

Arrêté du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre régional des archives judiciaires de Ouargla……………………………………………………………………………………………………… 15

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1447 correspondant au 30 novembre 2025 fixant le nombre des chargés d’études au titre des services de la cellule de traitement du renseignement financier……………………………………………………………………………………………. 15

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1447 correspondant au 17 novembre 2025 portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée de l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie et l’école supérieure de technologies industrielles, dissoutes….. 16

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant création du réseau thématique de recherche dans le domaine de l’éducation et de la formation auprès de l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines………… 17

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant création du réseau thématique de recherche dans le domaine de l’agriculture saharienne auprès de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie………………. 17

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant création du réseau thématique de recherche dans le domaine des plantes médicinales et aromatiques auprès de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie………………………….. 18

9 Rajab 1447 29 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 5

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE LA VILLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1447 correspondant au 18 novembre 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S)……………………………………………………………………………………… 19 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites…………………………………………………………………………………………………………………………………. 20 Arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés………………………………………………………………………………………………. 21 RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAIR Décision conjointe du 27 Joumada El Oula 1447 correspondant au 18 novembre 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 22 Décision conjointe du 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de la culture auprès du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr…………………………………………………….. 23

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-317 du 3 Rajab 1447 correspondant Vu le décret présidentiel n° 20-144 du 15 Chaoual 1441 au 23 décembre 2025 portant attribution de la médaille correspondant au 7 juin 2020 portant désignation de membres du Conseil de la Nation; de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid ». ———— Vu le décret présidentiel n° 20-161 du 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation; Le Président de la République, Vu le décret présidentiel n° 22-71 du 14 Rajab 1443 Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 13°); correspondant au 15 février 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national, notamment ses articles 7 et 8; Vu le décret présidentiel n° 22-113 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant désignation de Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, membres du Conseil de la Nation; portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre Vu le décret présidentiel n° 22-130 du 25 Chaâbane 1443 du mérite national; correspondant au 28 mars 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation; Décrète : Vu le décret présidentiel n° 22-176 du 27 Ramadhan 1443

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national correspondant au 28 avril 2022 portant désignation de

au rang de « Ahid » est décernée au moudjahid, homme de membres du Conseil de la Nation; lettres et penseur, l’honorable érudit cheikh Mohamed Salah Vu le décret présidentiel n° 22-454 du 26 Joumada El Oula SEDDIK. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel 1444 correspondant au 20 décembre 2022 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 23-356 du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant désignation Fait à Alger, le 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre d’un membre du Conseil de la Nation;

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————h———— Vu le décret présidentiel n° 23-415 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation; Vu le décret présidentiel n° 24-72 du 26 Rajab 1445 Décret présidentiel n° 25-318 du 5 Rajab 1447 correspondant correspondant au 7 février 2024 portant désignation d’un au 25 décembre 2025 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation; membre du Conseil de la Nation. ———— Vu le décret présidentiel n° 25-138 du 10 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 8 mai 2025 portant désignation de

membres du Conseil de la Nation; Le Président de la République, Décrète : Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°,

121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3); Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles

121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au M. Abdennacer Hamoud est désigné membre du Conseil 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter relative au régime électoral; de la date de son installation.

Décrète :

Article 1er. — Le Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, le mardi 30 décembre 2025.

Art. 2. — L’ordre du jour de la session extraordinaire comporte :

1- Ouverture de la session;

2- Discours de Monsieur le Président de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 3. — La session du Parlement, objet de convocation, est clôturée après épuisement de l’ordre du jour précité.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1447 correspondant au 28 décembre

2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre

2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————h————

Décret présidentiel n° 25-319 du 8 Rajab 1447 correspondant au 28 décembre 2025 portant convocation du

Parlement en ses deux chambres réunies.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 84, 91-7°, 135 (alinéa 1er), 138 (alinéa 3) et 150;

Vu la loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement;

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger, exercées par

M. Kamel Bousmal, appelé à exercer une autre fonction. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général auprès du chef de la daïra de

Tlemcen.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Tlemcen, exercées par

M. Amar Kerboua, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 5 Rajab 1447 correspondant au

25 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire du conseil de l’ordre du mérite national.

————

Par décret présidentiel du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire du conseil de l’ordre du mérite national, exercées par

M. Mohamed Salah Okka. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du

directeur du budget, de la comptabilité et du patrimoine de la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du budget, de la comptabilité et du patrimoine de la wilaya d’Alger, exercées par M. Ahmed Bouahmed, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par

M. Saïd Seghour, admis à la retraite. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin à des fonctions aux

universités. ————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions aux universités suivantes, exercées par MM. :

— Nacer-Eddine Bouhacein, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Blida 2;

— Mohamed-Bachir Yagoubi, doyen de la faculté des sciences à l’université de Laghouat;

sur leur demande. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions de la

directrice des équipements de santé au ministère de la santé.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice des équipements de santé au ministère de la santé, exercées par Mme. Souad Latif. ————h————

Décrets exécutifs du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin à des fonctions à l’ex-

ministère de l’agriculture et du développement rural.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par MM. : — Abdessalam Izeboudjen, inspecteur; — Faouzi Abikchi, sous-directeur des élevages équin et camelin, admis à la retraite.

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Zakaria Bengana, admis à la retraite. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d’une

chargée d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, exercées par Mme. Fatiha Baghous, admise à la retraite. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin à des fonctions

à l’ex-ministère du commerce.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère du commerce, exercées par Mme. et M. :

— Abderrahmane Saadi, inspecteur;

— Nassima Sadki, sous-directrice des relations commerciales avec les pays d’Asie et d’Amérique latine;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice à l’ex-ministère du commerce et de la promotion des exportations.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la zone arabe de libre échange et de l’Union africaine à l’ex-ministère du commerce et de la promotion des exportations, exercées par Mme. Sonia Benziada, appelée à exercer une autre fonction.

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice à l’ex-ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du suivi et de la valorisation de la maîtrise d’œuvre en urbanisme à l’ex-ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Fatima Zohra Aouali, appelée à exercer une autre fonction. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du

directeur du logement de la wilaya d’El Meghaier.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement de la wilaya d’El Meghaier, exercées par M. El Hachemi Benamara, appelé à exercer une autre fonction. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture et des arts.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture et des arts, exercées par M. Nabil Hadji. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à l’ex-ministère de la jeunesse et des sports.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux à l’ex-ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Lokhlifa Sarrai, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d’une

directrice d’études au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, exercées par Mme. Kamelia Cerbah, appelée à exercer une autre fonction. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d’une

chargée d’études et de synthèse au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des

micro-entreprises. ————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, exercées par Mme. Sarah Bouzar, appelée à exercer une autre fonction. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin à des fonctions au

ministère de la communication.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère de la communication, exercées par Mme. et MM. :

— Lounes Boughrara, directeur d’études;

— Nadia El Djouzi, inspectrice;

— Mohamed Mechden, chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement;

admis à la retraite. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions de

l’ex-directeur des ressources en eau de la wilaya de

Tindouf.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeur des ressources en eau de la wilaya de Tindouf, exercées par

M. Abdelkader Slimani.

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions de

directeurs de l’emploi de wilayas.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’emploi des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mohammed El-Bachir Razzougui, à la wilaya d’Adrar;

— Boudjemaâ Tayebi, à la wilaya de In Guezzam;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’environnement.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement à l’ex-ministère de l’environnement, exercées par M. Azeddine Benzeghba. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination de

l’inspecteur général de la wilaya d’Alger.

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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, M. Ahmed Bouahmed est nommé inspecteur général de la wilaya d’Alger. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination du directeur

du budget, de la comptabilité et du patrimoine à la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, M. Kamel Bousmal est nommé directeur du budget, de la comptabilité et du patrimoine à la wilaya d’Alger.

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination du secrétaire

général de la commune de Tlemcen.

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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, M. Amar Kerboua est nommé secrétaire général de la commune de Tlemcen. ————h————

Décrets exécutifs du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination à l’université

des sciences et de la technologie d’Oran.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, sont nommés à l’université des sciences et de la technologie d’Oran, MM. :

— Redouane Tlemsani, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques;

— El Hadi Zoubai, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation;

— Sidi Mohammed Amine Meftah, doyen de la faculté de génie mécanique;

— Sofiane Mohamed El Amine Benghali, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie. ————————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, M. Mohamed Tarik Benmessaoud est nommé vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université des sciences et de la technologie d’Oran. ————h————. Décrets exécutifs du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination de doyens de

facultés aux universités

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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, sont nommés doyens de facultés à l’université de Médéa, Mme. et M. :

— Chafia Ammi, faculté des lettres et des langues;

— Halim Laroussi, faculté de droit et des sciences politiques.

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, M. Abdel Hakim Daoui est nommé doyen de la faculté des sciences à l’université de Boumerdès. ————————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, sont nommés doyens de facultés à l’université de Bordj Bou Arréridj, MM. : — Abdelhamid Iratni, faculté des mathématiques et de l’informatique; — Zoubir Lamraoui, faculté des sciences sociales et humaines. ————————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, M. Mokhtar Falek est nommé doyen de la faculté des sciences et de la technologie à l’université de Khenchela. ————h————

Décrets exécutifs du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination de chargées

d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, Mme. Kamelia Cerbah est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. ————————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, Mme. Sarah Bouzar est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. ————h————

Décret exécutif du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025 portant nomination de

sous-directeurs à la direction générale des forêts.

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Par décret exécutif du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025, sont nommés sous-directeurs à la direction générale des forêts, Mme. et MM. : — Lamya Haider, sous-directrice du reboisement et des pépinières; — Fateh Karabadji, sous-directeur de la gestion des ressources humaines et de la formation; — Halim Hafir, sous-directeur des biens et services des écosystèmes forestiers; — Fayssal Benrahmoun, sous-directeur de la normalisation et des statistiques.

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination au ministère

du commerce extérieur et de la promotion des exportations.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, sont nommés au ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations, Mmes. et M. :

— Abderrahmane Saadi, chargé d’études et de synthèse;

— Nassima Sadki, sous-directrice des relations commerciales avec les pays d’Amérique, d’Asie et d’Océanie;

— Sonia Benziada, sous-directrice de la grande zone arabe de libre-échange et du conseil économique et social de la Ligue des Etats arabes. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination d’une

directrice d’études au ministère de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du

territoire. ————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, Mme. Fatima Zohra Aouali est nommée directrice d’études à la direction générale de l’urbanisme et de l’architecture au ministère de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination du directeur

du logement à la wilaya de Djelfa.

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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, M. El Hachemi Benamara est nommé directeur du logement à la wilaya de Djelfa. ————h————

Décret exécutif du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025 portant nomination du directeur

des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’El Oued.

————

Par décret exécutif du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025, M. Mohammed Bouallala est nommé directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya d’El Oued.

Décret exécutif du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025 portant nomination du directeur

de la culture à la wilaya de Mila.

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Par décret exécutif du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025, M. Mounir Mouici est nommé directeur de la culture à la wilaya de Mila. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination au ministère

de la jeunesse.

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Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, sont nommés au ministère de la jeunesse, Mme. et M. :

— Rabia Silem, chargée d’études et de synthèse;

— Lokhlifa Sarrai, inspecteur. ————h————

Décrets exécutifs du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025 portant nomination de sous-

directeurs au ministère de la jeunesse.

————

Par décret exécutif du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025, sont nommés sous-directeurs au ministère de la jeunesse, Mme. et M. :

— Amina Labiod, sous-directrice de la promotion des initiatives, de la créativité et du leadership;

— Ramzi Lakhneche, sous-directeur de la numérisation et du développement des systèmes d’information. ————————

Par décret exécutif du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025, M. Ismail Douib est nommé sous-directeur de la documentation et des archives au ministère de la jeunesse. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination au ministère

de la formation et de l’enseignement professionnels.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, sont nommés au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, MM. :

— Oussama Chems Eddine Assam, inspecteur;

— Fouad Khettal, directeur d’études.

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination du directeur

de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, M. Farouq Daça est nommé directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. ————h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination de directeurs

de l’emploi aux wilayas.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, sont nommés directeurs de l’emploi aux wilayas suivantes, MM. : — Boudjemaâ Tayebi, à la wilaya de Relizane; — Mohammed El-Bachir Razzougui, à la wilaya de In Guezzam.

———h————

Décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 portant nomination du directeur

du thermalisme et des activités thermales au ministère du tourisme et de l’artisanat.

————

Par décret exécutif du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025, M. Youcef Zouaoucha est nommé directeur du thermalisme et des activités thermales au ministère du tourisme et de l’artisanat. ————h————

Décret exécutif du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025 portant nomination de

sous-directeurs au ministère des sports.

————

Par décret exécutif du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025, sont nommés sous-directeurs au ministère des sports, MM. : — Larbi Abdelhak Hamidi, sous-directeur de l’éthique, de la médecine du sport et de la lutte antidopage; — Aissa Bouchakor-Moussa, sous-directeur des sélections nationales et du sport d’élite et de haut niveau. ————h————

Décret exécutif du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025 portant nomination du directeur

de l’institut national de formation des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran.

————

Par décret exécutif du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025, M. Djaoued Abdallah Hadj-Blaha est nommé directeur de l’institut national de formation des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran.

9 Rajab 1447 29 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025 portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts. ———— Le ministre de la défense nationale, Vu le décret présidentiel n° 01-94 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 portant définition des points hauts et précisant les modalités de leur gestion et protection; Vu le décret présidentiel n° 02-49 du 5 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 19 janvier 2002 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale des points hauts, notamment ses articles 2 et 3; Vu le décret présidentiel n° 24-389 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 fixant les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023, modifié, portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 3 du décret présidentiel n° 02-49 du 5 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 19 janvier 2002 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts. Art. 2. — La commission nationale des points hauts comprend les membres suivants : Au titre du ministère de la défense nationale : — M. Halim Yahiaoui, président. Au titre du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et des transports : — M. Abdelhak Boukharouba, membre. Au titre du ministère des finances : — M. Abdelkrim Zid, membre. Au titre du ministère de la poste et des télécommunications : — M. Mohamed Chebli, membre. Au titre du ministère de la communication : — M. Abdelkader Alane, membre. Au titre du ministère de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire : — M. Omar Hoceine Bechar, membre. Art. 3. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023, modifié, portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025. Pour le ministre de la défense nationale, le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le général d’Armée Said CHANEGRIHA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 portant désignation en qualité d’officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d’inspecteurs et brigadiers de police de la sûreté nationale. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, et Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 25-14 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 portant code de procédure pénale, notamment son article 23-5; Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officier de police judiciaire;

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

Vu le procès-verbal du 9 décembre 2024 de la commission chargée de l’examen des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d’inspecteurs et brigadiers de police de la sûreté nationale, candidats aux fonctions d’officier de police judiciaire de l’école de formation des officiers de police Ahmed Loulou, Sétif, (34ème promotion); Après avis de la commission ad hoc en date du 9 décembre 2024;

Arrêtent :

Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques d’inspecteurs et brigadiers de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre de la justice, des collectivités locales garde des sceaux et des transports

Saïd SAYOUD Lotfi BOUDJEMAA

————h————

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1427 correspondant au 3 mai 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de

discipline du personnel de l’aéronautique civile ainsi que les cas et les conditions de retrait

temporaire ou définitif de licence, de certificat de sécurité et de sauvetage ou de qualification.

———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-109 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les conditions de validation des titres aéronautiques des membres d’équipage de conduite ainsi que des autres personnels à bord d’un aéronef civil immatriculé en Algérie; Vu le décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile; Vu le décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020, modifié, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile; Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports; Vu l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1427 correspondant au 3 mai 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l’aéronautique civile ainsi que les cas et les conditions de retrait temporaire ou définitif de licence, de certificat de sécurité et de sauvetage ou de qualification;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté à pour objet de modifier certaines dispositions de l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1427 correspondant au 3 mai 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l’aéronautique civile ainsi que les cas et les conditions de retrait temporaire ou définitif de licence, de certificat de sécurité et de sauvetage ou de qualification.

Art. 2. — Les dispositions des articles 2, 5 et 6 de l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1427 correspondant au 3 mai 2006 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Le conseil de discipline du personnel de l’aéronautique civile est présidé par le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile. …………………. (le reste sans changement) …………………. ». « Art. 5. — Les réunions du conseil de discipline du personnel de l’aéronautique civile se tiennent au siège de l’agence nationale de l’aviation civile. ». « Art. 6. — Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’agence nationale de l’aviation civile. ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au 19 novembre 2025.

Saïd SAYOUD. ————h————

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au

20 novembre 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre de

recherche en astronomie, astrophysique et géophysique

(C.R.A.A.G).

————

Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au 20 novembre 2025, la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G), est fixée, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 portant réaménagement du statut du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G) et de l’article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, comme suit,

Mmes. et MM. : — Hamid Afra, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, président; — Brahim Yahia Meddah, représentant du ministère de la défense nationale, membre; — Mehieddine Chabane, représentant du ministre des finances, membre; — Abdelmalek Akkouche, représentant du ministre de l’énergie et des énergies renouvelables, membre; — Chafik Betatache, représentant du ministre de l’éducation nationale, membre; — Hakim Harik, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre;

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

— Hakim Bechtoula, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire, membre; — Nabila Braik, représentante du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, membre; — Abderrahmane Boukadoum, représentant du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie, membre; — Soraya Mokdad, représentante de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, membre; — Hamoud Beldjoudi, directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique, membre; — Abderrezak Bouzid, président du conseil scientifique du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique, membre; — Boualem Bouyahiaoui et Amar Bellik, représentants des personnels chercheurs du centre, membres; — Imad Eddine Boudiba Ghoulam, représentant des personnels de soutien à la recherche du centre, membre.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil

d’administration du centre régional des archives judiciaires de Béchar.

Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025, l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre régional des archives judiciaires de Béchar, est modifié comme suit : « Les tirets de 1 à 3 sans changement; — Essamet Taïeb, représentant du procureur général près la Cour de Béchar, membre; ……………….. (le reste sans changement) ………………… ». ————h————

Arrêté du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au

10 décembre 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre régional des

archives judiciaires de Ouargla.

Par arrêté du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12-409 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 décembre 2012 portant création des centres régionaux des archives judiciaires et fixant les modalités de leur organisation et fonctionnement, au conseil d’administration du centre régional des archives judiciaires de Ouargla,

Mme. et MM. : — Abdelbasset Benbouza, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, président; — Adel Allali, représentant du ministre chargé des finances, membre; — Said Rachdi, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, membre;

— Anouar Saidi, représentant du procureur général près la Cour de Ouargla, membre; — Hana Torchi, représentante du commissaire d’Etat près le tribunal administratif d’appel de Ouargla, membre; — Abdelkader Barrou, représentant du wali de la wilaya de Ouargla, membre; — Rachid Mansouri, représentant de la direction générale des archives nationales, membre.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1447 correspondant au 30 novembre 2025 fixant le nombre

des chargés d’études au titre des services de la cellule de traitement du renseignement financier.

————

Le Premier ministre, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 22-36 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), notamment son article 29;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 29 du décret exécutif n° 22-36 du Aouel Joumada Ethania 1443 correspondant au 4 janvier 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre des chargés d’études au titre des services de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). Art. 2. — Le nombre des chargés d’études visé à l’article 1er ci-dessus, est fixé à seize (16) chargés d’études. Art. 3. — Le nombre des chargés d’études visé à l’article 2 ci-dessus, est réparti par service de la cellule, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1447 correspondant au 30 novembre 2025. Le ministre Pour le Premier ministre et par des finances délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

TABLEAU ANNEXE

Nombre des

Département Services chargés d’études

Département des enquêtes et des analyses Service de la collecte du renseignement et des relations 2 opérationnelles et stratégiques avec les correspondants

Service des analyses opérationnelles 4

Service des analyses stratégiques et des tendances 2

Département juridique Service des relations avec les instances judiciaires 1 compétentes et du suivi des questions judiciaires

Service de l’analyse juridique 1

Département de la documentation et des Service de la documentation et des archives 1 systèmes d’information Service du système d’information 1

Service de la sécurité informatique 1

Département de la coopération, des Service des relations avec les cellules homologues 1 relations publiques et de la communication Service des relations avec les organisations régionales 1 et internationales

Service de la vulgarisation, des relations publiques et de 1 la communication

Total 16

Au titre du ministère des finances :

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

— M. Karim Maalem, directeur des domaines de la wilaya ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE de Annaba;

— M. Abdeloueheb Boulahdid, contrôleur budgétaire auprès Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1447 de la wilaya de Annaba. correspondant au 17 novembre 2025 portant désignation des membres de la commission interministérielle Au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de chargée de l’établissement d’un inventaire quantitatif, la recherche scientifique :

qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l’école nationale supérieure des

1- Autorité de tutelle :

mines et de la métallurgie et l’école supérieure de

technologies industrielles, dissoutes. — M. Mohamed El-Mokhtar Ouali, représentant de la direction ———— des moyens, du patrimoine et des contrats; — M. Mouloud Bourbas, représentant de la direction des Par arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1447 finances; correspondant au 17 novembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article — Mme. Djamila Marhoum, représentante de la direction 3 du décret exécutif n° 22-441 du 23 Joumada El Oula 1444 des ressources humaines. correspondant au 17 décembre 2022 portant dissolution de l’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie et de l’école

2. Ecole supérieure des mines et de la métallurgie : supérieure de technologies industrielles et transfert de leurs biens, — Mme. Latifa Melik, sous-directrice des personnels, de la droits, obligations et personnels à l’école nationale supérieure de formation et des activités culturelles et sportives. technologie et d’ingénierie, à la commission interministérielle chargée de dresser un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif

3. Ecole supérieure de technologies industrielles : des biens, droits, obligations et moyens détenus par l’école nationale supérieure des mines et de la métallurgie et l’école — M. Larbi Mansouri, secrétaire général de l’école supérieure supérieure de technologies industrielles, dissoutes. de technologies industrielles.

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

4. Ecole nationale supérieure de technologie et d’ingénierie : Art. 2. — L’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines est l’établissement de domiciliation du

— M. Mohamed Faouzi Harkat, directeur de l’école nationale sociales et humaines est l’établissement de domiciliation du

supérieure de technologie et d’ingénierie. réseau thématique. La commission est présidée par le ministre de l’enseignement Art. 3. — Le réseau thématique exerce dans le domaine de supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant. ————h———— l’éducation et de la formation, les missions définies à l’article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé. 29 novembre 2025 portant création du réseau thématique de recherche dans le domaine de Le domaine de l’éducation et de la formation est défini l’éducation et de la formation auprès de l’agence sous forme de programmes scientifiques et de programmes thématique de recherche en sciences sociales et humaines. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de travail. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. scientifique, Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 29 novembre 2025. correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche 29 novembre 2025 portant création du réseau scientifique; thématique de recherche dans le domaine de Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 l’agriculture saharienne auprès de l’agence correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions de la thématique de recherche en sciences de la santé et direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique et son organisation; Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 de la vie. correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche; scientifique, Vu le décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et les 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant modalités de création des réseaux thématiques de recherche, nomination des membres du Gouvernement; notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 Vu le décret exécutif n° 21-208 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche changement de la dénomination de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires; scientifique; Sur proposition du conseil scientifique de l’agence Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 thématique de recherche en sciences sociales et humaines, correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions de la réuni en date du 10 juillet 2023; Arrête : direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique et son organisation; Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 Article 1er. — En application des dispositions de correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les l’article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja missions, l’organisation et le fonctionnement des agences 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et les modalités de création des réseaux thématiques de thématiques de recherche; recherche, il est créé auprès de l’agence thématique de Vu le décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 recherche en sciences sociales et humaines un réseau correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et les thématique de recherche dans le domaine de l’éducation et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, de la formation, ci-après désigné « réseau thématique ». notamment son article 4;

Kamel BADDARI. ————h————

Vu le décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé;

Sur proposition du conseil scientifique de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie, tenu le 21 juillet 2023;

Arrête :

l’article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et les modalités de création des réseaux thématiques de recherche, il est créé auprès de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie un réseau thématique de recherche dans le domaine de l’agriculture saharienne, ci-après désigné « réseau thématique ».

Art. 2. — L’agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie est l’établissement de domiciliation du réseau thématique.

Art. 3. — Le réseau thématique exerce dans le domaine de l’agriculture saharienne, les missions définies à l’article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé.

Le domaine de l’agriculture saharienne est défini sous forme de programmes scientifiques et de programmes de travail.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025.

Kamel BADDARI. ————h————

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au

29 novembre 2025 portant création du réseau thématique de recherche dans le domaine des

plantes médicinales et aromatiques auprès de l’agence thématique de recherche en sciences de la

santé et de la vie.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique et son organisation;

Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche;

correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et les modalités de création des réseaux thématiques de recherche, notamment son article 4;

Sur proposition du conseil scientifique de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie, tenu le 21 octobre 2023;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et les modalités de création des réseaux thématiques de recherche, il est créé auprès de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie un réseau thématique de recherche dans le domaine des plantes médicinales et aromatiques, ci-après désigné « réseau thématique ».

Art. 2. — L’agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie est l’établissement de domiciliation du réseau thématique.

Art. 3. — Le réseau thématique exerce dans le domaine des plantes médicinales et aromatiques, les missions définies à l’article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé.

Le domaine des plantes médicinales et aromatiques est défini sous forme de programmes scientifiques et de programmes de travail.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025.

Kamel BADDARI.

Article 1er. — En application des dispositions de Vu le décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME,

DE LA VILLE ET DE L’AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1447 correspondant au 18 novembre 2025 fixant les

effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités

d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de recherche appliquée en génie

parasismique (C.G.S). ————

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S); Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S), conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION

contrat à durée indéterminée (1) contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 3 — — — 3 5 — — — 5 1 10 — — — 10 7 — — — 7 2 1 — — — 1 5 1 — — — 1

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 2

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1

Total général 27 —

Le ministre de l’habitat, Le ministre des finances de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire

Mohamed Tarek BELARIBI Abdelkrim BOUZRED

Indice

— — 27

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1447 correspondant au 18 novembre 2025.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au

25 novembre 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des

retraites. ————

Par arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, au conseil d’administration de la caisse nationale des retraites, pour une durée de quatre (4) ans renouvelable :

Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale :

— Mme. Abla Belhafsi.

Au titre de représentant du ministre chargé des finances

(direction générale du budget) :

— M. Loqman Kessour.

Au titre de représentant de l’autorité chargée de la fonction publique :

— Mme. Sara Zergane.

Au titre de représentants des travailleurs ressortissants de la caisse, désignés par les organisations syndicales les plus

représentatives à l’échelle nationale :

Mme. et MM. :

— Mohamed Abdellah;

— Lakhdhar Mahmoudi;

— Mohamed Bourouba;

— Ahmed Cherif Nouari;

— Benyoucef Zenati;

— Moussa Medkour;

— Soumia Salhi;

— Abdellah Ben Arbia;

— Mohamed Toughine;

— Rafik Chemlel;

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

— Younes Snoussi;

— Mohamed Souguer;

— Bakhti Sermoum;

— Abdelkader Ben Dida;

— Rabeh Zoughari;

— Messaoud Badi;

— Ahmed Bouramana;

— Mohamed Abderrahmene Ben Daoud.

Représentants de l’union générale des travailleurs Algériens.

Au titre de représentants des employeurs ressortissants de la caisse, désignés par les organisations syndicales les plus

représentatives à l’échelle nationale :

Mme. et MM. :

— Nassim Benchoubane, représentant du conseil du renouveau économique algérien (CREA);

— Walid Ouled Daoud, représentant du conseil du renouveau économique algérien (CREA);

— Ayoub Dahmani, représentant du conseil du renouveau économique algérien (CREA);

— Mohammed Lasnami, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA);

— Elhadj Djeriou, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA);

— Fatima Zohra Chafika Hadji, représentante de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA);

— Mohamed Belal, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA).

Au titre de représentants du personnel de la caisse nationale des retraites (CNR) :

MM. :

— Abdelkader Saoud;

— Fayçal Attia.

Les dispositions de l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites, sont abrogées.

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 portant nomination des membres

du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.

Par arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 93-119 du 23 Dhou El Kaâda 1413 correspondant au 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), au conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, pour une durée de quatre (4) ans renouvelable :

Au titre de représentante du ministre chargé de la sécurité sociale :

— Mme. Habiba Mokadem.

Au titre de représentante du ministre chargé des finances (direction générale de budget) :

— Mme. Aouicha Meriem.

Au titre de représentants des professions commerciales, désignés par les organisations professionnelles les plus

représentatives à l’échelle nationale :

Mme. et MM. : — Aissam Badrissi, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Kouider Dani, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Ahmed Zinnedine Aoudia, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Abdelkadousse Belaabed, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Nouri Said Belmedrek, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI); — Ismahane Messaouda Omrane, représentante de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI).

Au titre de représentants des professions agricoles constituées en exploitations et entreprises agricoles

privées, désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :

MM. : — Mohammed Zouggaret, représentant de la chambre nationale de l’agriculture (CNA); — Ahcen Guedmani, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA); — Mohammed Ouakdi, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA); — Sadek Sabaoui, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA).

Au titre de représentants des professions libérales désignés par les organisations professionnelles les plus

représentatives à l’échelle nationale :

MM. :

— Mohamed Bekat-Berkani, représentant de la section ordinale nationale des médecins;

— Faycel Hanchou, représentant de l’union nationale des ordres des avocats;

— Nasr Eddine Bourega, représentant de l’organisation nationale des comptables agréés;

— Rafik Mahindad, représentant du syndicat national des architectes agréés algériens.

Au titre de représentants des professions artisanales, désignés par les organisations professionnelles les plus

représentatives à l’échelle nationale :

MM. :

— Makhlouf Habbas, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM);

— Bekhaled Amara, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM);

— Farid El Miliani, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA);

— Djamel Eddine Boumaraf, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA).

Au titre des représentants des professions industrielles, désignés par les organisations professionnelles les plus

représentatives à l’échelle nationale :

MM. :

— Abdelali Darrar, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA);

— Fouad Bakiri, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA).

Au titre de représentant du personnel de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés

(CASNOS) :

— M. Ibrahim Bentaiba

Les dispositions de l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont abrogées.

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAIR 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Décision conjointe du 27 Joumada El Oula 1447 correspondant au 18 novembre 2025 fixant les Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 effectifs par emploi, leur classification et la durée correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du du contrat des agents exerçant des activités ministre des finances; d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr. Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur ———— général de la fonction publique et de la réforme administrative; Le Premier ministre, Vu le décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 Le ministre des finances, et correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre Le recteur de Djamaâ El Djazaïr, culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 son fonctionnement; correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits Décident : et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire Article 1er. — En application des dispositions de qui leur est applicable, notamment son article 8; l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la complété, susvisé, la présente décision fixe les effectifs par gestion de « Djamaâ El Djazaïr »; emploi, leur classification et la durée du contrat des agents Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du service au titre du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr, Premier ministre; conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) contrat à durée EFFECTIFS (1+2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 2 — — — 2 1 1 — — — 1 1 1 — — — 1 2 3 — — — 3 3 2 — — — 2 3 4 — — — 4 5 1 — — — 1 5 1 — — — 1 7

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1 419

Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Conducteur d’automobile de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2 548

Total général 15 — — — 15

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1447 correspondant au 18 novembre 2025. Le ministre des finances Le recteur de Djamaâ El Djazaïr Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed El M’Amoun Abdelkrim BOUZRED El KACEMI EL HASSANI Abdelouahab LAOUICI

9 Rajab 1447 29 décembre 2025

Décision conjointe du 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025 portant

Corps Effectifs

Conservateurs du patrimoine culturel 2 Bibliothécaires, documentalistes et archivistes 1 Conseillers culturels 1 Animateurs culturels 1 Conservateurs et restaurateurs de films 1

placement en position d’activité de certains corps spécifiques de la culture auprès du centre culturel

de Djamaâ El Djazaïr.

————

Le Premier ministre,

La ministre de la culture et des arts, et

Le recteur de Djamaâ El Djazaïr,

Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire;

Vu le décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement;

Décident :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2020 susvisé, sont mis en position d’activité auprès du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr, dans la limite des effectifs prévus par la présente décision, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

Professeurs d’enseignement artistique 2

Art. 2. — Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.

Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.

Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Art. 5. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025.

La ministre de la culture Le recteur de Djamaâ et des arts El Djazaïr

Mohamed El M’Amoun Malika BENDOUDA EL KACEMI EL HASSANI

Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE