Arrêtés du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fateh Mansour Khoudja, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 27

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015.

Tahar HADJAR. ————★———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Tayeb Chaâbane, sous-directeur des moyens généraux, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Chaâbane, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015.

Tahar HADJAR.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE