Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "Menaceur," (wilaya de Tipaza)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "Menaceur" situé sur le territoire de la wilaya de Tipaza.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50.000, annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygône dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-zone nord : 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE X: 152 000 X: 167 450 A C Y: 355 000 Y: 350 000 X: 167 450 X: 152 000 B D Y: 355 000 Y: 350 000
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996.
Ammar MAKHLOUFI.
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