Arrêté du 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre 2021 fixant la compétence territoriale des centres régionaux d’information et de documentation

En application des dispositions du décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale, notamment son article 15, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des centres régionaux d’information et de documentation.

Les centres régionaux d’information et de documentation sont implantés à Alger, Oran, Constantine et Ouargla.

La compétence du centre régional d’information et de documentation d’Alger, s’étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts :

— d’Alger-Centre ;

— d’Alger-Ouest ;

— d’Alger-Est ;

— de Blida ;

— de Médéa ;

— de Tipaza ;

— de Tizi-Ouzou ;

— de Boumerdès ;

— de Djelfa ;

— de Bouira.

La compétence du centre régional d’information et de documentation d’Oran, s’étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts :

— d’Oran-Est ;

— d’Oran-Ouest ;

— de Chlef ;

— de Mostaganem ;

— de Tiaret ;

— de Relizane ;

— de Tissemsilt ;

— de Mascara ;

— d’Adrar ;

— de Timimoun ;

— de Bordj Badji Mokhtar ;

— d’El Bayadh ;

— de Aïn Témouchent ;

— de Béchar ;

— de Béni Abbès ;

— de Naâma ;

— de Tlemcen ;

— de Tindouf ;

— de Saïda ;

— de Sidi Bel Abbès ;

— de Aïn Defla.

La compétence du centre régional d’information et de documentation de Constantine, s’étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts :

— de Constantine ;

— de Batna ;

— de Skikda ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 19

— de Jijel ;

— de Guelma ;

— de Khenchela ;

— de Souk Ahras ;

— de Biskra ;

— de Ouled Djellal ;

— de Tébessa ;

— de Annaba ;

— de Mila ;

— d’El Tarf ;

— d’Oum El Bouaghi ;

— de Béjaïa ;

— de Sétif ;

— de M’Sila ;

— de Bordj Bou Arréridj.

La compétence du centre régional d’information et de documentation de Ouargla, s’étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts :

— de Ouargla ;

— de Laghouat ;

— de Touggourt ;

— d’El Oued ;

— d’El Meghaier ;

— de Tamenghasset ;

— d’In Salah ;

— de In Guezzam ;

— d’Illizi ;

— de Djanet ;

— de Ghardaia ;

— d’El Meniaâ.

L’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la circonscription territoriale des centres régionaux d’information et de documentation, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Safar 1443 correspondant au 6 octobre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE