Arrêté du 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai 2018 fixant l'organisation interne de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture « ANDPA »

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture « ANDPA », dénommée ci-après l’« agence ».

Sous l'autorité du directeur général assisté d'un directeur d'études et de synthèse, l'organisation interne de l'agence, comprend :

— le département de la promotion de la pêche et de l'aquaculture et des statistiques ;

— le département commercial ;

— le département de l’administration générale et de l'informatique ;

— les agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture de wilayas.

Le département de la promotion de la pêche et de l'aquaculture et des statistiques est chargé, notamment :

— de connaître et d'évaluer les ressources biologiques, particulièrement la ressource corallienne ;

— de programmer et d'exécuter les campagnes d'évaluation de la ressource corallienne en collaboration avec diverses institutions de recherche ;

— de veiller au suivi et à la gestion de l'exploitation de la ressource corallienne ;

— d'établir et de délivrer le registre de plongée et le document de traçabilité de la pêche au corail ;

— de gérer et de suivre le dispositif de traçabilité du corail ;

— d’établir, de délivrer et d’apurer la déclaration sommaire de la pêche au corail ;

— de suivre la mise en application des clauses du cahier des charges de l’exploitation du corail ;

— de suivre l'exploitation des ressources biologiques ;

— de promouvoir les activités liées au corail ainsi que celles liées aux ressources biologiques ;

— de promouvoir la grande pêche par des navires battant pavillon national ;

— de prendre en charge les projets de développement durable de la pêche et de l'aquaculture confiés par la tutelle ;

— d'identifier et de répertorier les sites à vocation aquacole ;

— de développer les différentes filières de l'aquaculture et de promouvoir les activités qui leur sont liées ;

— de mettre en place une banque de données relative aux activités de l'agence ;

— de procéder au suivi, au traitement et à la gestion des données relatives aux différentes missions dévolues à l'agence. 12 décembre 2018 Il comprend quatre (4) services :

— le service de la ressource corallienne ;

— le service de développement de la pêche ;

— le service de développement de l'aquaculture ;

— le service des statistiques.

Le département commercial est chargé, notamment :

— de contribuer à l'approvisionnement des professionnels de la pêche et de l'aquaculture en équipements, en aliments et autres intrants liés à leurs activités ;

— d'assurer l'élaboration d'études de faisabilité des projets ;

— d'assurer une assistance technique aux professionnels intervenant dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture.

Il comprend deux (2) services :

— le service d'approvisionnement pêche et aquaculture ;

— le service des études et d'assistance technique.

Le département de l'administration générale et de l'informatique est chargé, notamment :

— d'élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines ;

— d'élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage du personnel de l'agence ;

— d'assurer le suivi de la carrière du personnel de l'agence ;

— de gérer et de promouvoir les activités d'action sociale en direction du personnel de l'agence ;

— de veiller au respect du règlement intérieur de l'agence ;

— d'apporter conseil et assistance juridique à l'ensemble des structures de l'agence ;

— d'assurer la gestion des affaires contentieuses ;

— de consolider le budget annuel en collaboration avec les structures de l'agence ;

— de gérer les finances de l'agence conformément au budget prévisionnel ;

— d'élaborer les bilans et les rapports financiers ;

— d'assurer la tenue de la comptabilité de l'agence ;

— de représenter l'agence devant l'administration fiscale et les institutions financières ;

— de veiller au respect des législations et des réglementations en vigueur ;

— de participer à la passation des marchés publics et à la conclusion des contrats ;

— d'assurer la dotation des structures de l'agence en moyens de fonctionnement ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier de l'agence ;

— de tenir les registres d'inventaires ;

— de veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'agence ;

— de mettre en place les systèmes et les réseaux informatiques nécessaires à l'accomplissement des missions de l'agence ;

— d'assurer la fonctionnalité du support informatique et de ses applications techniques et administratives.

Il comprend quatre (4) services :

— le service des ressources humaines ;

— le service du budget et de la comptabilité ;

— le service des moyens généraux ;

— le service de l'informatique.

Les démembrements créés selon les dispositions prévues à l'article 4 (alinéa 2) du décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014, susvisé, dénommés agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture de wilayas, sont gérés chacun par un chef d'agence.

Les agences locales comprennent deux (2) à trois (3) sections (technique, biologique et commerciale) et selon les tâches confiées à ces agences locales et les spécificités de chaque wilaya.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H————