Arrêtés du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Noura Makchouche, sous-directrice des personnels à l'inspection générale des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. 22 juillet 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Abdelmadjid Benaissa, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au ministère des finances ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Benaissa, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, toutes pièces de dépenses y compris les ordonnances de paiement relatives à l’exécution du budget de l’inspection générale des finances.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Aouel Dhou El Hidja 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juillet 2020 Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de M. Ahmed Saïd Membrouk, en qualité de sous-directeur des moyens généraux à l’inspection générale des finances au ministère des finances ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Saïd Membrouk, sous-directeur des moyens généraux à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de Mme. Ahlem Bentouati en qualité de sous-directrice de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances au ministère des finances ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ahlem Bentouati, sous-directrice de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de M. Amar Kemmouche, en qualité de sous-directeur du budget à la direction générale des impôts au ministère des finances ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Kemmouche, sous-directeur du budget à la direction générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Ali Smida, en qualité de sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national au ministère des finances ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Smida, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Mustapha Ouchebara en qualité de sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances ; 22 juillet 2020 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Ouchebara, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de Mme. Salima Mechedal, en qualité de sous-directrice du budget et de la comptabilité à la direction des opérations budgétaires et des infrastructures au ministère des finances ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Salima Mechedal, sous-directrice du budget et de la comptabilité à la direction des opérations budgétaires et des infrastructures, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Aouel Dhou El Hidja 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 juillet 2020 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE