JO 2020 n°42 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 20-187 du Aouel Dhou El Hidja

1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

de la Présidence de la République.

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;

Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes;

Vu le décret présidentiel n° 20-08 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cinq cent cinquante-six millions quatre cent vingt-trois mille dinars (556.423.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cinq cent cinquante-six millions quatre cent vingt-trois mille dinars (556.423.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.

Art. 3 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 20-188 du Aouel Dhou El Hidja

1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au

budget de fonctionnement des services du Premier ministre.

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Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 20-10 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Premier ministre pour 2020, section I — Premier ministre, sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-03 intitulé « Contribution au commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cinquante- six millions trois cent mille dinars (56.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cinquante-six millions trois cent mille dinars (56.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I — Premier ministre, sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-03 « Contribution au commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ».

Art. 4 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

22 juillet 2020

Décret présidentiel n° 20-189 du Aouel Dhou El Hidja Décret présidentiel n° 20-190 du Aouel Dhou El Hidja

1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des Vu le décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition loi de finances pour 2020, au ministre des affaires des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par étrangères; la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires

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Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux cent cinquante-huit millions de dinars (258.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux cent cinquante-huit millions de dinars (258.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-01 « Participation aux organismes internationaux ».

Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

étrangères;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux cent soixante-dix-sept millions de dinars (277.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux cent soixante-dix-sept millions de dinars (277.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 46-91 « Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 20-191 du Aouel Dhou El Hidja

1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;

Vu le décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent quarante mille dinars (497.640.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent quarante mille dinars (497.640.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, section I, et au chapitre n° 37-07 « Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales ».

Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

22 juillet 2020

Décret présidentiel n° 20-192 du Aouel Dhou El Hidja

1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère de l’éducation nationale.

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;

Vu le décret exécutif n° 20-17 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’éducation nationale;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de six milliards de dinars (6.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 46-04 « Services déconcentrés de l’Etat — Dotation pour l’allocation spéciale au profit des élèves démunis ».

Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

22 juillet 2020

Décret présidentiel n° 20-193 du Aouel Dhou El Hidja

1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du

28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé

« ln Salah II » ( Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a), conclu à Alger, le 2 avril 2020 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en

hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale

« SONATRACH-S.P.A ».

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l’énergie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment ses articles 65 et 230;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;

Vu le décret présidentiel n° 15-280 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 28 juillet 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu l’avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ln Salah II » (Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a), conclu à Alger, le 2 avril 2020 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ln Salah II » (Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a), conclu à Alger, le 2 avril 2020 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin à des

fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par Mme. et MM. :

— Kheireddine Aouir, chargé d’études et de synthèse;

— Ahmed Grigahcene, directeur de la culture islamique;

— Assia Guessas, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin à des

fonctions au ministère de l’éducation nationale.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’éducation nationale, exercées par MM. :

— Fayçal Fadel, directeur de la gestion des ressources humaines;

— Kamel Hamadou, directeur de la formation, admis à la retraite;

— Kamel Mebrouk, sous-directeur de la documentation éducative.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de

M’Sila.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Oualid Belhouchet, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux

fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère de la solidarité nationale, de la famille

et de la condition de la femme.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des finances et des moyens au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par M. Zouhir Khaldi. ————H————

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux

fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Boualem Hamadi, à la wilaya de Laghouat;

— Lyes Benkobi, à la wilaya de Batna, admis à la retraite;

— Salah Bouabdallah, à la wilaya de Béjaïa;

— Laïd Moumen, à la wilaya d’El Bayadh. ————H————

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux

fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Abdelaziz Nait-Bahloul, à la wilaya de Tiaret, admis à la retraite;

— Mohamed Abdoun, à la wilaya de Naâma.

22 juillet 2020

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux

fonctions du directeur des équipements publics à la wilaya de Constantine.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics à la wilaya de Constantine, exercées par M. Mohamed Zegadi, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux

fonctions du directeur du commerce à la wilaya de

Souk Ahras.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce à la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Abdelkrim Boughrara. ————H————

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère de la communication.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation au ministère de la communication, exercées par M. Abdeldjalil Djeghader, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux

fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Naâma.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Naâma, exercées par M. Tahar Chenna. ————H————

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux

fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité

sociale. ————

Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par Mme. Sara Kraimia, sur sa demande.

22 juillet 2020

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin à des

fonctions au ministère des relations avec le

Parlement.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère des relations avec le Parlement, exercées par Mmes. : — Kahina Louanes, chef de la division du suivi des procédures législatives et des affaires juridiques; — Soumeya Boutrik, directrice d’études à la division du suivi des procédures législatives et des affaires juridiques; — Soraya Bouyahiaoui, directrice d’études à la division de la coopération et des études. ————H————

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au conseil national économique et social.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au conseil national économique et social, exercées par M. Boubakeur Abbes. ————H————

Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 portant

nomination à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative.

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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, sont nommés à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, Mme. et MM. :

— Ghaouti Boumedien Ziani, directeur de l’administration des moyens;

— Hadjira Belhamra, sous-directrice des réseaux informatiques;

— Salim Hamri, sous-directeur de la maintenance des équipements informatiques;

— Mohamed Addache, sous-directeur des moyens généraux. ————H————

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère de la communication.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, M. Abdeldjalil Djeghader est nommé sous-directeur des personnels au ministère de la communication. ————H————

Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020 portant

nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Alger.

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Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 12 juillet 2020, M. Abderrahim Yala est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya d’Alger.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au

11 juillet 2020 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de l’exécution

comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité.

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Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant nomination de

M. Smail Boudaoud, en qualité de directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Boudaoud, directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Arrêtés du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant délégation de signature à des

sous-directeurs. ————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant nomination de Mme. Noura Makchouche, en qualité de sous-directrice des personnels à l’inspection générale des finances au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Noura Makchouche, sous-directrice des personnels à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

22 juillet 2020

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de

M. Abdelmadjid Benaissa, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Benaissa, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, toutes pièces de dépenses y compris les ordonnances de paiement relatives à l’exécution du budget de l’inspection générale des finances.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

22 juillet 2020

Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de M. Ahmed Saïd Membrouk, en qualité de sous-directeur des moyens généraux à l’inspection générale des finances au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Saïd Membrouk, sous-directeur des moyens généraux à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de Mme. Ahlem Bentouati en qualité de sous-directrice de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ahlem Bentouati, sous-directrice de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de

M. Amar Kemmouche, en qualité de sous-directeur du budget à la direction générale des impôts au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Kemmouche, sous-directeur du budget à la direction générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Ali Smida, en qualité de sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Smida, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de

M. Mustapha Ouchebara en qualité de sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances;

22 juillet 2020

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Ouchebara, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de Mme. Salima Mechedal, en qualité de sous-directrice du budget et de la comptabilité à la direction des opérations budgétaires et des infrastructures au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Salima Mechedal, sous-directrice du budget et de la comptabilité à la direction des opérations budgétaires et des infrastructures, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

22 juillet 2020

Vu le décret exécutif n° 18-309 du 2 Rabie Ethani 1440 MINISTERE DE L’HABITAT, correspondant au 10 décembre 2018 portant dissolution du DE L’URBANISME ET DE LA VILLE centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) et Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à juillet 2020 portant homologation des indices des la caisse nationale du logement (C.N.L); salaires et matières du 1er trimestre 2019, utilisés Arrête : dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, Article 1er. — En application des dispositions des articles des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou ———— El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont homologués les indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), et réglementation des marchés publics et des délégations de définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté. service public, notamment ses articles 102 et 103;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, de la République algérienne démocratique et populaire. portant nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant statuts de la caisse nationale du 2 juillet 2020. logement (C.N.L.); Kamal NASRI.

——————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 1er TRIMESTRE 2019

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011 EQUIPEMENT

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1420 1305 1268 1446 1420 1305 1268 1446 1420 Gros œuvres 1305 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base 1268 Menuiserie 1446 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Janvier 2019 1390 Février 2019 1390 Mars 2019 1390

1000 en janvier 2010.

Peinture/ Equipement Vitrerie

Coefficient de raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous :

a) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 : K = 0,5147

b) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : K = 0,5148

22 juillet 2020

III. INDICES MATIERES

1- ACIER

Nos Symboles Coefficient/ Janvier Février Mars

raccordement 2019 2019 2019 1 1180 2 1109 3 1000 4 1013 5 1059 6 957 7 1000 8 1071 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 1299

Matières / Produits

Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1180 1180

Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB) 1,000 1013 1013 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1059 1059 Bc Boulon et crochet 1,000 957 957 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1069 1059 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,046 Coefficient/ raccordement 1300 Janvier 2019 1299 Février 2019 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1137 1137 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1210 1210 Tea Tuile acier 1,000 1051 1051 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2019 1000 Février 2019 Gr Gravier concassé 1,146 894 903 Cail Caillou type ballast 1,086 1058 1058 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 996 996 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 1039 1052 Tou Tout-venant 1,000 1306 1306

Nos Mars

2019 1 883 2 1058 3 1000 4 996 5 1000 6 1068 7 1306 8 Tuf 1000

Nos Mars

2019 1 1137 2 955 3 1210 4 1051 5 1000

Tuf 1,000

22 juillet 2020

4- LIANTS

Coefficient/ Janvier Février Mars Nos Symboles Matières / Produits raccordement

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1079 1079

Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1271 1271 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1352 Janvier 2019 1352 Février 2019 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 983 Janvier 2019 983 Février 2019 Brc Brique creuse 1,000 814 806 Brp Brique pleine 1,000 1260 1206 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 1,000 905 887 Crp Carreau de plâtre 1,000 994 1093 Hou Corps creux (hourdi) 1,000 1740 1740 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1224 Janvier 2019 1224 Février 2019 Caf Carreau de faïence 1,000 898 925 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,000 1400 1400 Plt Plinthe 1,000 763 766

1 1079 2 1123 3 1271 4 1000 5 1000 6 1352

Mars Nos 2019

1 958

2 1005

3 899

4 983

Mars Nos 2019

1 808

2 1197

3 1000

4 933

5 1093

6 1740

7 1000

8 1224

Mars Nos 2019

1 913

2 1000

3 1400

Te Tuile petite écaillée 1,000

22 juillet 2020

8- PEINTURE

Nos Symboles Matières / Produits

Pve Peinture vinylique 1,000 1196 1196

Pey Peinture Epoxy 1,102 1912 1912 Gly Peinture glycérophtalique 1,125 1525 1525 Par Peinture Arris 1,000 1210 1210 Pea Peinture antirouille 1,154 1067 1067 Peh Peinture à l’huile 1,000 1630 1630 Psy Peinture styralin 1,146 1754 1754 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1220 Janvier 2019 1220 Février 2019 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 0,956 1732 1697 Bo Contreplaqué 1,298 1339 1358 Brn Bois rouge 1,025 1278 1278 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1028 1046 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 0,939 Coefficient/ raccordement 1312 Janvier 2019 1312 Février 2019 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1259 1195 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1284 1250

1 2 3 4 5 6 7 8

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement

1196 1912 1525 1210 1067 1630 1754 1220

Mars 2019

1000 1697 1372 1278 1000 1000 1000 1103 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1312

Nos Mars

2019 1 1103 2 1000 3 1050 4 1195 5 1250 6 Znl 1146 1146

Zinc laminé 1,000

22 juillet 2020

11- VITRERIE

Mars

Nos Symboles Coefficient/ Janvier Février

raccordement 2019 2019 2019 1 1240 2 1027 3 1101 4 1244 5 1000 6 1035 7 1033

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,035 1240 1240

Brnv Brique nevada 1,000 1027 1027 Mas Mastic 1,000 1101 1101 Va Verre armé 1,000 1244 1244 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1035 1035 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1033 Janvier 2019 1033 Février 2019 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Mars

2019 1 1000 2 1000 3 1170 4 1000 5 1157 6 1000 7 1000 8 1000 9 1179 10 1195 11 1194 12 1144 13 1069 14 1210 15 1283 16 980 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1142 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

22 juillet 2020

13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,000 1295 1295 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1264 1264 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2019 1000 Février 2019 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1283 1283 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 Cli Climatiseur 1,000 1196 1196 Com Compteur d’eau 1,000 1048 1048 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1286 1286 EVc Evier en céramique 1,000 1248 1435 EVx Evier en tôle inox 1,000 1333 1333 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1100 1100 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té…) 1,000 1377 1377 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1160 1124 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 840 895 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 Va n Vanne 1,000 1055 1025 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement

1000 1295 1000 1264 1000

Mars 2019

902 1000 1000 1014 1029 1283 1000 1042 1338 1257 1048 1000 1000 1000 1286 1435 1333 1000 1000 1100 1377 1000 1000 1050 1201 838 1000 1056 1075 1019

Ve Vase d’expansion 1,000

22 juillet 2020

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Coefficient/ Janvier Février Mars Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bio Bitume oxydé 0,979 1411 1411

Chb Chape souple bitumée 1,075 941 941 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1345 1345 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,000 1005 1005 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,043 1077 1104 Fli Flint-Kot 1,000 1067 1067 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 1065 1065 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,175 Coefficient/ raccordement 1079 Janvier 2019 1079 Février 2019 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 883 Janvier 2019 883 Février 2019 Aty Acétylène 1,000 1105 1105 Ea Essence auto 1,000 1869 1869 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 1,000 991 991 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,000 1586 1586 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1107 Janvier 2019 1107 Février 2019 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 1411 2 941 3 1345 4 1005 5 1000 6 1104 7 1067 8 1000 9 1065 10 1000 11 1079

Mars Nos 2019

1 1000 2 1000 3 1000 4 883

Mars Nos 2019

1 1105 2 1869 3 1000 4 991 5 1000 6 1586 7 1107

Mars Nos 2019

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000

Tua Buse en béton armé 1,000

22 juillet 2020

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Coefficient/ Janvier Février Mars Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bor Bordure de trottoir 1,000 1044 1044

Bou Bouche d’incendie 1,000 1452 1452 Can Candélabre 1,000 1050 1050 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,028 1051 1051 Gril Grillage avertisseur 1,000 848 848 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1549 Janvier 2019 1549 Février 2019 Bil Bitume pour revêtement 0,957 1233 1300 Cutb Cut-back 0,967 1177 1225 Em Emulsion 0,969 1234 1282 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,000 1046 1046 Glsb Glissière de sécurité (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière 21- MATIERES ET PRODUITS DIVERS Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1481 Janvier 2019 1481 Février 2019 Cchl Caoutchouc chloré 1,000 1860 1860 Ceph Cellule photoélectrique 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,000 1338 1338 Pai Panneau isotherme 1,000 1198 1198 Ply Polyuréthane 1,000 1096 1096 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

1 1044

2 1452

3 1050

4 1000

5 1051

6 848

7 1000

8 1549

20-VOIRIES

Mars Nos 2019

1 1286

2 1216

3 1273

4 1046

5 1000

6 1481

Mars Nos 2019

1 1860

2 1000

3 1338

4 1198

5 1096

6 1000

7 Pvc Plaque PVC 1,000 1011 1011 1011

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE