Arrêté du 3 Chaâbane 1417 correspondant au 14 décembre 1996, modifiant l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 portant création d'une commission de l'administration centrale du ministère du commerce

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 Joumada Ethania 1415 correspondant au 16 novembre 1994 susvisé sont modifiées comme suit:

"Art. 1er. La commission paritaire compétente à l'égard des corps des assistants administratifs, techniciens, assistants documentalistes, archivistes, secrétaires de direction, adjoints administratifs, agents administratifs, comptables et secrétaires est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté".

(Le reste sans changement).

Le directeur de l'administration et des moyens est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1417 correspondant au 14 décembre 1996.

P. le ministre du commerce et par délégation, Le directeur de cabinet, Mohand Amokrane LOUNES TABLEAU ANNEXE COMMISSION PARITAIRE PAR CORPS REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION OU GROUPES DE CORPS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Assistants administratifs, techniciens, assistants-documentalistes, archivistes, secrétaires de direction, adjoints administratifs, agents administratifs, comptables, secrétaires, adjoints techniques, agents techniques.

Arrêté du 3 Chaabane 1417 correspondant au 14 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 Rajab 1415 correspondant au 21 décembre 1994 portant composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce.