Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 1964
Arrêté du 9 juin 1964 portant nomination du directeur des deux organismes dénommés caisse centrale de mutualité sociale agricole et caisse mutuelle agricole de retraite
Article 15
Des arrêtés ministériels fixeront l'organisation et les attributions de chaque direction.