Arrêté du 9 juin 1964 portant nomination du directeur des deux organismes dénommés caisse centrale de mutualité sociale agricole et caisse mutuelle agricole de retraite

Dans le cadre de la politique du Gouvernement au service des masses, le ministre de l'orientation nationale contribue, par la démocratisation de l'enseignement, le développement de l'information et la politique d'éducation des Jeunes, à l'avènement de l'homme, algérien au service de l'idéal socialiste.

Le ministre de l'orientation nationale est assisté pour la direction politique de la jeunesse et des sports d'un sous-secrétariat d'Etat au ministère de l'orientation nationale.

Le ministre de l'orientation nationale est chargé d'unifier toutes les activités d'éducation et de formation entreprises par d'autres autorités en vue d'assurer l'économie des moyens, l'efficacité des actions et l'unité de la politique d'orientation. 20

Le ministre de l'orientation nationale prépare en accord avec le ministre des affaires étrangères toute convention internationale ayant trait à la culture, à l'enseignement, à l'information, à la jeunesse et aux sports.

L'administration centrale groupe sous l'autorité du ministre, assisté de son cabinet, un commissariat à la culture, un service de tutelle chargé des établissements publics et neuf (9) directions administratives que coordonne un secrétariat général placé sous l'autorité d'un secrétaire général.

Les services extérieurs comprennent les inspections académiques, les inspections de la jeunesse et des sports et les délégations à l'information coordonnées par les délégations régionales à l'orientation. En outre, des délégations à l'orientation sont adjointes aux principaux postes diplomatiques à l'étranger.

La direction des affaires générales comporte:

- La sous-direction du budget et de la tutelle des établissements d'enseignement :

- la sous-direction du contentieux et de la législation;

- là sous-direction de l'équipement et du matériel; la sous-direction des personnels; la sous-direction de l'ordonnancement et de la comptabilité; la sous-direction des bourses, des stages et des œuvres

- universitaires, scolaires péri et post-scolaires; -la sous-direction de l'organisation et de la planification scolaire;

La direction de la documentation générale comporte: -la sous-direction de la documentation; la sous-direction des études générales et de la documentation statistique; la sous-direction de la documentation photographique ; la sous-direction des publications;

La direction des affaires culturelles comporte: la sous-direction des relations culturelles ; la sous-direction des arts et des musées ; la sous-direction des bibliothèques et des archives ;

La direction de la presse et des moyens d'information comporte : la sous-direction de l'orientation des programmes; la sous-direction de l'exploitation des nouvelles ; la sous-direction des relations publiques; la sous-direction des visas et de la censure.

La direction de l'enseignement du premier degré comporte: la sous-direction pédagogique ; la sous-direction administrative;

- la sous-direction des études et de la recherche ;

La direction des enseignements du second degré comporte: la sous-direction pédagogique ;

- la sous-direction de l'enseignement technique;

- la sous-direction administrative;

Art: 12. La direction de l'enseignement supérieur comporte: le bureau du budget et de l'équipement; le bureau de la scolarité ; le bureau des personnels; le bureau de la promotion supérieure du travail;

La direction des sports comporte : la sous-direction de l'éducation physique et des sports scolaires et universitaires; la sous-direction des sports civils;

La direction de la jeunesse comporte : la sous-direction des activités des jeunes ; la sous-direction de l'aide au volontariat du travail : la sous-direction de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.

Des arrêtés ministériels fixeront l'organisation et les attributions de chaque direction.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1964.

Ahmed BEN BELLA.