Décret n° 63-380 du 23 septembre 1963, portant nomination d'un membre du Gouvernement

Arrêté du 10 novembre 1964 portant nomination du chef de cabinet du sous-secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports

Arrêté du 26 février 1964 mettant fin aux fonctions d'un membre du cabinet

Arrêté du 3 janvier 1964 fixant la composition du cabinet du sous-secrétaire d'Etat à l'orientation nationale, chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 9 juin 1964 portant nomination du directeur des deux organismes dénommés caisse centrale de mutualité sociale agricole et caisse mutuelle agricole de retraite

Décret n° 63-488 du 28 décembre 1963 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes