Arrêté du 6 Moharram 1431 correspondant au 23 décembre 2009 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale

Sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté.

Les agents de contrôle, cités à l’article 1er ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1431 correspondant au 23 décembre 2009.

Tayeb LOUH. ————————— ANNEXE NOM ET PRENOMS ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA Barkat Messaoud Caisse nationale de Lahlouh Ouiza Amar Sidi Mohamed Hocine Djawad sécurité sociale des non-salariés Ouargla (CASNOS) « Tizi Ouzou « Sidi Bel Abbès Brouche Hanane Caisse nationale des assurances sociales Skikda des travailleurs salariés (CNAS) Boucetta Fares Zouaoui El Hadi Hamidat Bachir Bounoua Ali Kaibech Mohamed Chouicha Bensaad Bouriah Khaled Boukhari Abdelhalim Kaddour Imane « Skikda « Tipaza « Ghardaïa « Djelfa « Djelfa « Djelfa « Tiaret « Naâma « Sétif 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE